Cas Pratiques Crédit Documentaire

0 Les Opérations de Commerce Extérieur Le Crédit Documentaire Réalisé par A. RAFIK Avril 2009 0 1 Sommaire – 1° Partie : Les Opérations de Base - o o o o o -1- La Transaction Internationale –II-La Réglementation III- Les Documents du Commerce Extérieur IV - Les Incoterms V - La Domiciliation - des Importations - des Exportations - 2° Partie : o Le Crédit Documentaire - I - La Transaction Internationale  ‘’ Importation ‘’ et ‘’ Exportation ‘’ sont deux termes qui

soit. Le banquier doit donc payer une somme d’argent à première demande du bénéficiaire qui se rapproche d’une consignation. La grande différence avec le crédit documentaire résulte du fait que la garantie autonome n’a en principe vocation à être exécutée que si le contrat de base a été mal ou non exécuté. A l’image des autres techniques de crédit utilisées dans un cadre international, elle demeure toutefois parfaitement autonome du contrat de base qu’elle sert à garantir. Slide 3 1. Réalisation

Mesdames Denise CLAVERIE et Michèle PIVETTA pour m’avoir appris ce qu’est un crédit documentaire et m’avoir permis de traiter en partie ces mêmes crédits. Merci à l’ensemble du personnel du Service Affaires Internationales qui m’a accueilli chaleureusement et avec qui j’ai pris plaisir à travailler. SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE 1 : L’organisation du groupe Crédit Agricole à l’international 1- Crédit Agricole SA 2- La Caisse Régionale Pyrénées Gascogne (CAMPG)

Droit bancaire et du Financement :   Définition : Sources : - La loi bancaire - Le code de commerce - la jurisprudence - les textes règlementaires et législatifs Activité : réception de fond du public Octroi du crédit Gestion des moyens de payement Réception de fonds du public : fonds des tiers droit de déposer des dépôts obligation de restitution des dépôts Les types de comptes : Comptes à vue Comptes à terme Comptes spéciaux Section 3 : Le fonctionnement

cadre juridique de l'activité bancaire conformément à la loi de 1993. L'apport principal de cette loi réside dans l'institution d'un cadre commun applicable à tous les établissements de crédit définis comme de personnes morales qui effectuent, et à titre habituel des opérations de collecte de fonds, octroi de crédit, et gestion des moyens de paiements. La banque peut être définie comme étant un catalyseur de l'épargne et du même coup le transformateur de cette épargne. Elle met en relation

André DUNES, la documentation juridique, Dalloz 1997 ; JeanPierre GRIDEL à propos de la dissertation et du cas pratique, Dalloz 1986 ; Gilles GOUBEAUX et Philippe BIHR, Les épreuves écrites en droit civil, L.G.D.J., août 2005 ; Adel JOMNI, Cours introduction à la recherche documentaire – Licence 1, UFR Droit, Montpellier I et Jean-Louis LOUBETDEL BAYLE, Initiation pratique à la recherche documentaire, L’Harmattan, 1997. 1 DUTHORT (E.), cité par Djibril SAMB dans son œuvre sur la méthodologie. Nous y

catholique de Louvain 1 PARTIE I. LA RESPONSABILITE DU DISPENSATEUR DE CREDIT Introduction L’importance du crédit, les événements récents l’ont montré, n’est plus à démontrer. La responsabilité de la banque peut être engagée lors de l’octroi, lors de la poursuite ou lors du retrait de ce crédit. Par ailleurs, l’exercice de l’activité bancaire, si l’activité de crédit est essentielle pour l’économie, l’on admet que l’activité de crédit ne constitue pas un service public mais qu’elle participe à l’intérêt

donc faire l’objet de formalités de publicité semblables à celles réalisées à la constitution (insertion dans un journal d’annonces légales, dépôt de pièces au greffe du tribunal compétent et inscription modificative au registre du commerce et du crédit mobilier). Différentes formes, parfois d’ailleurs combinées peuvent se rencontrer : des apports nouveaux sont faits pour compléter les mises initiales et accroître le potentiel financier de l’entreprise; des créances sur la société sont converties

étude Baccalauréat sciences et technologies de la gestion Épreuve de spécialité - Partie pratique FICHE ÉTUDESession : Académie : | Communication et gestion des ressources humaines | | Comptabilité et finance d’entreprise | | Gestion des systèmes d’information | | Mercatique | CANDIDAT | NOM : DE MENOU | | Prénom : Thomas | | N° Candidat : 0312230252 | Thème national : Les relations de l’entreprise avec son Banquier | Sujet de l’étude : L’intervention des banques

INTRODUCTION : ǀ- L’ENTREPRISE ECOBANK: 1- HISTORIQUE: 2- LES ACTIVITES D’ECOBANK: ǁ- ACTION REALISE : LE CREDIT DOCUMENTAIRE: 1 – HISTORIQUE DU CREDIT DOCUMENTAIRE : 2 - PRESENTATION DU CREDIT DOCUMENTAIRE : 3 – L’OBJECTIFS DU CREDIT DOCUMENTAIRE : 4 – LE DEROULEMENT DU CREDIT DOCUMENTAIRE : 5 – LA REALISATION : 6 – LES DIFFERENTS TYPES DE CREDITS DOCUMENTAIRE : 7 – LES DIFFERENTS FORME DE CREDOC : 8 – L’IMPORTANCE DU CREDOC : CONCLUSION: INTRODUCTION: La banque