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Syllabus Droit Bancaire 2014

11370 mots 46 pages
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COURS DE DROIT BANCAIRE

Denis PHILIPPE
Professeur à l’Université catholique de Louvain

1

PARTIE I. LA RESPONSABILITE DU DISPENSATEUR DE CREDIT

Introduction
L’importance du crédit, les événements récents l’ont montré, n’est plus à démontrer.
La responsabilité de la banque peut être engagée lors de l’octroi, lors de la poursuite ou lors du retrait de ce crédit.
Par ailleurs, l’exercice de l’activité bancaire, si l’activité de crédit est essentielle pour l’économie, l’on admet que l’activité de crédit ne constitue pas un service public mais qu’elle participe à l’intérêt général.
Un autre élément délicat consiste dans le fait que l’institution de crédit détient des créances souvent supérieures au capital de la société débitrice et que, malgré le poids de sa présence financière, elle n’a pas vocation à s’immiscer dans la gestion de l’entreprise et pourtant, cette immiscion serait très tentante au moment où l’on constate que la société, par ses fautes de gestion, va droit au mur.
Le banquier est donc souvent face à un dilemme. D’un côté, il ne peut pas bloquer l’entreprise dans ses activités et son développement. D’un autre côté, il ne peut pas permettre la continuation d’une activité manifestement déraisonnable et ne peut créer à l’égard des tiers une apparence de prospérité trompeuse.
Nous suivrons le plan suivant :

Chapitre 1
Chapitre 2
Chapitre 3
Chapitre 4
Chapitre 5
Chapitre 6
Chapitre 7

le professionnel la responsabilité précontractuelle la responsabilité contractuelle la responsabilité à l’occasion de la dénonciation du crédit la responsabilité à l’égard des tiers le banquier et la caution le concours

Chapitre I

La responsabilité du professionnel en général

1.

Le fondement

Nous croyons pouvoir affirmer que la responsabilité du professionnel, en matière contractuelle, trouve son fondement dans les articles 1134 alinéa 3 et 1135 du Code civil.
2

L’article 1135 permet en effet de compléter le contrat et la naissance des obligations liées au statut de

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