Cas Pratiques Droit Civil L1 1er Semestre

courant ajusté a progressé de 23,8 % pour atteindre 12,2 % du chiffre d’affaires ajusté. Cette progression a principalement été réalisée grâce aux activités aéronautiques (augmentation robuste des livraisons de première monte civiles et forte croissance de l’après-vente civil). Le résultat net part du Groupe ajusté a progressé de 21,9 % durant l’exercice 2013 pour atteindre 2,87 euros par action, contre 2,36 euros par action en 2012. (1) Le tableau de passage du compte de résultat consolidé au compte

échecs, gospel… Bât. «Grands Moulins» - Exposez dans le hall des Grands Moulins ou la brasserie du CROUS. accès A - R-d-C Vous êtes curieux - Venez écouter «Les Entretiens des Grands Moulins», dialogue entre un savant et un artiste. - Assistez, le 1er mercredi du mois, aux projections de CinéDiderot. - N’hésitez pas à fêter en 2013 le tricentenaire Diderot. Vous êtes fauchés - Sur le campus, les activités sont gratuites. Et vous pouvez aussi bénéficier d’invitations ou de places à tarifs réduits

 Droit civil L1, semestre 2 Le droit civil englobe plusieurs branches : le droit des personnes, le droit des biens, le droit des contrats, le droit de la responsabilité civile, le droit de la famille et le droit patrimonial de la famille, le droit des sûretés. Le droit civil commence par le droit des personnes et le droit des biens. Ils constituent les 2 premiers livres du code civil. Il s’agit des droits fondamentaux du droit civil. En général, l’étude du droit des personnes qui précède

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes

DROIT CIVIL DROIT DES OBLIGATIONS.  Bibliographie : Bertrand Fages, « Droit des obligations » chez LGDJ, collection manuel. * Précis Dalloz de Terré, Simler et Lequette. Chez Defrenois d’Aynes, Malaurie et Stoffel-Munck. Introduction générale. Que faut-il entendre par obligation en droit civil ? Section 1 : L’obligation. Trois séries d’observations : définition, présentation de ses caractères et développements sur la classification des obligations. §1. Définition d’obligation. A. Les

sportifs irrégulières………………. C - Les risques liés à la réalisation des travaux et des nouveaux équipements sportifs……………………… II - La recherche d’un partenariat plus équilibré……………. A - La définition d’une stratégie de soutien………………… B - De nouvelles pratiques de mise à disposition des équipements………………………………………………… C – Une prudence nécessaire pour l’amélioration et la réalisation d’équipements sportifs………………….……….. Conclusion et recommandations……………………………….. A - Sur le suivi financier du soutien apporté

L1 HISTOIRE ANCIENNE DES PREMIERS DEVELOPPEMENTS URBAINS A LA MISE EN PLACE DE LA CITE CLASSIQUE Séance 1 DEFINITION ET SOURCES A- Définition chronologique Rappel : les quatre périodes de l'histoire (Antiquité, Moyen âge, Temps modernes, Époque contemporaine), un découpage académique, daté et européocentriste. Dans ce découpage, l'Antiquité est la première période de l'histoire. Quand commence-t-telle ? Où ? Comment ? Pourquoi ? La division traditionnelle est simple : Préhistoire (paléolithique/néolithique)

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2 L1) Chapitre 2 : La séparation des pouvoirs   De manière générale, l’objet d’une Constitution est d’organiser le pouvoir dans l’État. Pour les constitutionnalistes du XVIIIe siècle, elle a pour fonction de limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée et cela en séparant les pouvoirs d’Etat. Mettre fin à l’absolutisme, mettre fin aux pouvoirs de la monarchie. La séparation des pouvoirs est alors un principe négatif, c’est le non cumul des

DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE ¥ ¥ Lire les traités de l'UE et le traité de Lisbonne. ¥ ¥ ouvrage des Ms Prillaud et Siritsky: "Le traité sur l'UE". INTRODUCTION §1- Le cheminement vers les Communautés Européennes L'après guerre plonge les pays européens dans un monde nouveau, dans un nouvel ordre politique mondial, dominé par deux super puissances: les Etats-Unis et l'URSS. L'Europe est découpée en deux. La Russie soumet les pays de l'Europe de l'Est, qui sont

de notre profonde gratitude. A tous nous disons merci Olga BOPILO MUSUKANDE LISTE DES ABREVIATIONS B.C.C. : Banque Centrale du Congo CDF : Franc congolais FMI : Fonds monétaire internationale OHADA : Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. OMD : Objectifs du millénaire pour le développement. P.I.B. : Produit Intérieur Brut P.P.T.E. : Pays pauvres très endettées USD : Dollars Américain LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES Tableaux Tableau 1 :