DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2 L1)

Chapitre 2 : La séparation des pouvoirs De manière générale, l’objet d’une Constitution est d’organiser le pouvoir dans l’État.
Pour les constitutionnalistes du XVIIIe siècle, elle a pour fonction de limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée et cela en séparant les pouvoirs d’Etat.
Mettre fin à l’absolutisme, mettre fin aux pouvoirs de la monarchie. La séparation des pouvoirs est alors un principe négatif, c’est le non cumul des pouvoirs de l’état.
Séparer les pouvoirs signifie dépasser l’opposition inévitable entre le pouvoir (qui est nécessaire) et la liberté.
Cette opposition trouve sa réponse dans la définition de la loi, qui est l’expression de la volonté générale. La loi seule est habilitée à apporter des limites aux libertés de chacun. Cette conception est expliquée dans la DDHC.
Seulement le législateur se voit doter d’un rôle considérable et il peut faire tout et n’importe quoi. C’est pourquoi il convient de protéger les droits et libertés du législateur lui même. La séparation des pouvoirs apparaît comme une garantie supplémentaire contre l’abus de pouvoir.

→ Quels sont les concepts ?

La Constitution détermine la séparation des pouvoirs constitués.
La Constitution doit être protégée contre le pouvoir de révision.
Principe dégagé par Sieyès : séparation des pouvoirs constitués et du pouvoir constituant. Pour cela, la meilleure solution est une constitution formelle et normative.
D’autant plus que la séparation des pouvoirs fait partie de la définition de l’Etat de droit.

Le pouvoir législatif : C’est le pouvoir de faire les lois, de les modifier et de les abroger. Il comprend les différentes étapes du processus de la loi : initiative, discussion, adoption, et promulgation.
Le pouvoir exécutif : C’est le pouvoir de mettre en œuvre les lois ; il assure la sûreté intérieure du territoire, la défense extérieure et la diplomatie.
Le pouvoir judiciaire : C’est le pouvoir