Causalité

eu l’occasion de se prononcer sur la question de l’indemnisation et de l’imputabilité à l’administration des troubles dus la sclérose en plaques apparue suite à une vaccination obligatoire contre l’hépatite B, en traitant le problème du lien de causalité entre ces deux événements. En l’espèce, un centre hospitalier impose à ses infirmières des vaccinations obligatoires contre l’hépatite B. Suite à une vaccination en mars 1991, l’une d’entre elles présente, deux mois plus tard, des symptômes de la

Commentaire TD3JAMET-COLLIN Thibault AK04 Le 5 mars 2020, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif au contrôle du lien de causalité entre la faute et le dommage. En l’espèce, un policier poursuivait un conducteur d’un scooter refusant d’obtempérer. Or à la suite du franchissement d’un feu rouge, non observé par le conducteur du scooter, le policier chuta de son véhicule, lui occasionnant des blessures. Lésé par ses blessures, le policier, invoquant un

→ Commentaire d’arrêt : Crim., 22 mars 2005 Le lien de causalité est devenu, depuis la loi du 10 juillet 2000, le nœud gordien de la responsabilité pénale en matière non intentionnelle. Il s’agit ici d’un arrêt de rejet rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation en date du 22 mars 2005, relatif au délit d’homicide involontaire. Le 3 octobre 1996, Christiane G. a été admise d’urgence à l’hôpital pour être opérée le lendemain d’une occlusion de l’intestin grêle et d’un kyste de l’ovaire

d’une nouvelle section envisagée dans le code civil, à savoir : «  sous-section 2 - le lien de causalité ». Cette sous-section est intégrée dans une section intitulée «  dispositions communes aux responsabilités contractuelle et extracontractuelle ». Cet article dispose que « la responsabilité suppose l’existence d’un lien de causalité entre le fait imputé au défendeur et le dommage. Le lien de causalité s’établit par tout moyen ». Le projet de réforme de la responsabilité civile en date du 13 mars

22 janvier 2009 Par un arrêt en date du 22 janvier 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt sur la détermination du lien de causalité entre un vaccin contre l'hépatite B et l'apparition du syndrome de Guillain-Barré. En mai 1997, une patiente a reçu successivement trois injonctions d'un vaccin contre l'hépatite B. A la suite de ces injonctions, la patiente a ressenti des troubles qui ont conduit à un diagnostic de la sclérose en plaque. Elle assigne alors

2009 Civ 1 L’arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, en date du 25 juin 2009 reviens sur le lien de causalité. L’arrêt a trait à la difficulté récurrente relative à la preuve du lien de causalité entre une vaccination et une maladie apparaissant ultérieurement et, plus généralement, à la preuve de la causalité en matière de produits de santé. En l’espèce, un enfant qui avait reçu sur prescription de son médecin de famille trois injections d’un vaccin

le danger que présente une fuite de gaz. Mme G... forma un pourvoi en cassation au motif que la cour d'appel, d'une part, n'avait pas caractérisé avec certitude le lien de causalité et, d'autre part, était entrée en voie de condamnation sur le fondement de la faute simple d'imprudence alors que, en l'espèce, le lien de causalité était indirect, selon le moyen au pourvoi. Les agents de GDF formaient également un pourvoi en cassation au motif que la faute caractérisée ne pouvait être retenue contre

1ère, 22 janvier 2009 Dans l’arrêt de la première chambre civile du 22 mai 2008, on sait que la Haute Juridiction avait estimé que si l’action en responsabilité du fait d’un produit défectueux exige la preuve du dommage, du défaut et du lien de causalité entre le défaut et le dommage, une telle preuve peut résulter de présomptions, pourvu qu’elles soient graves, précises et concordantes. Cet arrêt qui avait constitué un véritable revirement de jurisprudence, en la matière, est confirmé par l’arrêt

rejette la responsabilité du laboratoire. Les époux n’étant pas satisfait de la décision de la Cour d’appel forme donc un pourvoi en cassation. Il s’agissait de savoir pour la cour si les présomptions constituent-elles un mode de preuve du lien de causalité et du défaut ? La première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 22 mai 2008, a cassé l'arrêt de la cour d'appel au motif que les juges du fond avaient omis "d'apprécier la relation causale prétendue entre le vaccin et l'aggravation

Résumé: les rapports de la liberté et de la nature, ou, de la causalité libre par rapport à la liberté naturelle. Pour admettre que nous sommes libres, faut-il admettre deux sortes de causalité, ie, une causalité “naturelle” et une causalité non naturelle, hors du déterminisme causal? Et si oui, est-on alors mené à une contradiction? -Bref, la liberté contredit-elle le déterminisme causal, et est-elle une pure chimère, comme pourrait nous le faire croire dès le début le texte que l’idée de liberté