Cause Du Bipartisme

constitutionnalisme. C'est le fait de sanctionner la suprématie de la Constitution en déclarant inconstitutionnelles les dispositions inférieures qui lui seraient contraires. A l'origine, la France a été réticente au contrôle de constitutionnalité, notamment à cause des auteurs révolutionnaires et de leurs influences, pour qui la loi, "expression de la volonté générale" était insusceptible de contrôle, car parfaite en son essence. L'aboutissement de ce mouvement se retrouve dans la Décision du Conseil constitutionnel

du Parlement en deux chambres distinctes. En France, le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. - Bicéphalisme : exécutif "à deux têtes" composé de deux autorités individuelles, le chef de l'Etat et le chef du gouvernement. - Bipartisme : situation caractérisant la vie politique d’un pays où seuls deux grands partis exercent une influence réelle et sont susceptibles d’accéder à l'exercice du pouvoir (ex : Etats-Unis). - Bulletin de vote : matérialisation d'une participation

un tour ou à deux tours influence le nombre de partis. Le choix d’un mode de scrutin n’est pas une opération neutre. Ainsi choisir la représentation proportionnelle permet le pluripartisme. Ainsi le scrutin majoritaire a un tour débouche sur le bipartisme, est élu le candidat avec le plus grand nombre de voix, il existe parallèlement un scrutin majoritaire à deux tours, au premier tour on élimine, au deuxième on choisit, dans le deuxième tour il y a le ballotage, il exige des reports des voix, il

tour ou à deux tours influence le nombre de partis. Le choix d’un mode de scrutin n’est pas une opération neutre : * Ainsi, choisir la représentation proportionnelle permet le pluripartisme. * Le scrutin majoritaire à un tour débouche sur le bipartisme, est élu le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix. Il existe parallèlement un scrutin majoritaire à deux tours, au premier tour on élimine, au deuxième on choisit. Dans le deuxième tour, il y a le ballottage, il exige des reports des

pas d’autorité à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Etat qui lui soit supérieur. Cela vaut aussi bien ds l’ordre juridique interne qu’externe. Cette conception est tjr présente ms elle n’a plus ce caractère absolu que donne la def. 2 °remise en cause de la souveraineté étatique. L’Etat est toujours le cadre de l’expression de la volonté démocratique. Dans l’ordre juridique interne on peut constater que la souveraineté de l’Etat est limité par l'autonomie reconnue par chaque indiv = droits et

électeurs. La BCE doit s’efforcer de rendre la zone euro attractive pour les marchés financiers mais il lui est interdit d’accorder des découverts aux banques centrales nationales aux administrations ou aux entreprises publiques des Etats membres. A cause des ces règles les Etats s’endettent sur les marchés pour voler au secours des banques et grands groupes privés. Les institutions La commission de Bruxelles Composée de 27 commissaires nommés par les gouvernements. Présidée par l’ancien 1er

contrôle, mais constitue tout de même une contrainte pour les gouvernements car il encadre toutes leurs activités. Ex : Dans un régime parlementaire (comme en France), le gouvernement est responsable devant le Parlement, qui lui peut remettre en cause la responsabilité du gouvernement et le contraindre à démissionner : c’est une contrainte sur l’activité du gouvernement. La règle juridique limite le pouvoir politique, l’encadre, le tempère. Le droit constitutionnel est un ensemble de m écanismes

D’autre part en raison des Jacobins révolutionnaires qui ne veulent pas d’une monarchie constitutionnelle. En juillet 1792, suite à la fuite de Varennes, les Jacobins estiment que le Roi est responsable des revers militaires à cause du renvoi des ministres jacobins et à cause des veto successif. En effet Louis XVI va user de son droit de veto. A partir du moment ou le peuple parisien se rend compte que même le veto peut être une arme de détournement de la volonté du peuple, on bascule dans une nouvelle

seront censées exprimer exclusivement la volonté du représenté. 1) L’objet du mandat représentatif. C’est ce qui est transféré / confié aux représentants qui est l’exercice de la souveraineté. Toutes les fonctions de l’Etat ne sont pas en cause ici : c’est la fonction législative dont on parle. La loi, c’est la manifestation de l’exercice de la souveraineté. La loi c’est l’expression de la souveraineté du souverain. Première conséquence : seuls les organes ou autorités législatives auront

aboutissent à la formation de ces États. Les principales théories du développement de l'État sont donc apparues pour expliquer ces processus. Cette forme d'organisation politique, dans un espace donné à un temps donné est sans doute également remise en cause au moins par deux biais. Par le haut, par le développement d'organisations internationales intégrées qui diluent les mécanismes de concentration du pouvoir politique (ex. : UE) et par le bas, par des formes de revendications régionalistes au niveau