Théorie Générale du Droit constitutionnel.

Partie 1 : L’encadrement du pouvoir politique: l’institution du droit.

Titre 1: l’Etat:

Le dt constit est d’abord le dt de l’Etat. Il a pr objet de régir l’organisation et le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV: «L’Etat c’est moi», il symbolise le caractère patrimonial de la monarchie absolue. Evolution qui va consister à repondre aux exigences du peuple. «L’Etat c’est nous» expression de l’aspiration démocratique. L’Etat peut s’accommoder de ttes les formes de gvt (monarchique, dictatorial ou démocratique).

Chapitre 1: La notion d’Etat

Section I – Les relations entre Etat, pouvoir et droit

La science pol se concentre avant tout sur la science du pvr. Lien étroit avec le dt constit. L’Etat offre un cadre au pvr politique.

Paragraphe 1 – L’Etat cadre du pouvoir.

Il y a pvr pol quand un homme ou un groupe d’homme exerce sa domination sur d’autres hommes. Distinction entre gouvernant et gouverné, entre ceux qui ont le pvr et ceux qui le ‘’subissent‘’. Ce phénomène d’autorité, de pvr est aussi vieux que le monde. En revanche la notion d’Etat est contingente: on peut identifier un moment historique où cette notion apparaît. Cette notion est née au 5ème siècle av J-C dans le cadre de la cité Grecque.

Nous allons nous intéresser à l’Etat-nation né vers le 14-15ème siècle. A partir de là, revendication de radicalisation, rationalisation qui est en rupture avec la transcendance religieuse qui jusqu’alors était la source du pvr. Rupture fondamentale: volonté d’en finir avec l’origine divine du pvr.

L’Etat-moderne correspond à un processus de sécularisation, de rupture avec le monde religieux. L’Etat va donc offrir aux titulaires du pvr des prérogatives essentielles:

la légitimité: fonder l’Etat sur autre chose que la loi divine, que le rapport de force, la richesse. Il s’agit de convaincre les citoyens d’obéir, pas de soumettre. A quel titre le pvr est exercé? On considère qu’un gvt est