Droit constitutionnel

5352 mots 22 pages
Sommaire
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• 1 Considérations générales sur le droit constitutionnel o 1.1 Juridicisation de la science politique o 1.2 Constitutionnalisme
 1.2.1 Raisons du constitutionnalisme
 1.2.2 Expression du constitutionnalisme o 1.3 Champ d’action du droit constitutionnel
• 2 Théorie générale du droit constitutionnel o 2.1 Le droit de l'Etat
 2.1.1 Approche politique : État, droit
 2.1.2 Approche juridique : Eléments constitutifs et formes de l'Etat
 2.1.2.1 Eléments constitutifs de l'Etat
 2.1.2.2 Les formes d'Etat o 2.2 L'Etat de droit
 2.2.1 Le constitutionnalisme
 2.2.1.1 La notion de Constitution
 2.2.1.2 La Constitution française
 2.2.2 Le contrôle de constitutionnalité o 2.3 Les régimes politiques o 2.4 La participation des citoyens
• 3 Les institutions politiques françaises o 3.1 Histoire constitutionnelle o 3.2 Le pouvoir exécutif o 3.3 Le Parlement o 3.4 Le Conseil constitutionnel o 3.5 Autres pouvoirs, conseils et organes constitutionnels
• 4 Citations
• 5 Notes et références
• 6 Voir aussi o 6.1 Bibliographie o 6.2 Principaux auteurs o 6.3 Articles nationaux o 6.4 Articles connexes

Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux.
Considérations générales sur le droit constitutionnel [modifier]
Juridicisation de la science politique [modifier]
Au départ, bien que les enseignements de droit constitutionnel et de science politique fussent distingués, le droit constitutionnel reposait sur les mêmes méthodes d’analyse et conservait globalement le même objet que celui de la

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