Cause Déficit Sécurité Sociale

concept de responsabilité civile Une personne est civilement responsable quand elle a commis un acte qui a causé un dommage à autrui et est tenu de le réparer. 2. Distinction entre responsabilité civile et pénale La responsabilité civile a 2 fonctions : Indemniser les victimes Régulation des comportements sociaux La responsabilité pénale en plus de la régulation des comportements sociaux a aussi une fonction : de répression des auteurs d’infraction 3. La responsabilité civile contractuelle

Conseil et approuvés par le Parlement. Son actuel président est José Manuel Barroso, d'origine portugaise. Jacques Barrot, commissaire français (qui fut précédemment chargé des Transports), est à présent chargé de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité. La Commission Européenne tient son siège principalement à Bruxelles mais possède aussi différentes représentations dans les autres pays de l'Union Européenne. La Commission possède différentes fonctions : Elle soumet des propositions au Parlement

la dette globale. Le taux d’intérêt s’applique sur le montant qu’il reste à payer. Déficit = sur une années, il y a plus de dépense que de recette, les emprunts comble le déficit. Dette = c’est le cumule des emprunts sur les marchés internationaux, l’addition de tout les emprunts. Il faut aussi faire la différence entre le budget de l’Etat et le budget de la sécurité sociale. Part du déficit par rapport au PIB 5,2 % en 2011 4,5 % en 2012 3 % en 2013 (objectif) Le PIB en 2011

publiques constituent alors l’expression de l’intervention de l’Etat dans la vie économique et sociale. En finances publiques ne sont étudiés bien sûr que les budgets publics, celui de l’état, mais aussi ceux des collectivités territoriales et enfin, ceux de la sécurité sociale. Ainsi, se dessine plusieurs disciplines proches : Les finances de l’état, les finances locales et les finances sociales. Le budget n'est pas un document comme les autres. Sa présentation, son contenu, sa procédure

Réalisation de l'UEM Etapes Phase 1 (1990-1994) : convergence des politiques macro-économiques pour faire baisser l'inflation et les déficits publics Phase 2 (1994-1998)
- création d'un institut monétaire européen (future banque centrale européenne)
- indépendance des banques centrales nationales
- critères de convergence (taux d'inflation, taux d'intérêt, taux de change, déficit public < 3 % du PIB, dette publique < 60 % du PIB) Phase 3 (1999-2001) Achèvement du processus avec disparition des monnaies

Plan détaillé Sujet : L’Etat-providence, croissance et crise L’expression "État-providence" désigne l’ensemble des interventions de l’État dans le domaine social, qui visent à garantir un niveau minimum de bien-être à l’ensemble de la population, en particulier à travers un système étendu de protection sociale. D’abord vue comme un danger pour la solidarité traditionnelle, l’Etat providence va se transformer en un gigantesque système assurantiel généralisé qui fonctionne grâce aux

mondial. Contrairement au mode de gouvernance occidental qui finance sa croissance et son mode de vie par la dette, la Chine elle, n’obère pas l'avenir de sa jeunesse en retardant l'échéance par l'accroissement des déficits publics. A cela s'ajoute les impossibles réformes économiques, sociales et environnementales, nécessaires pour ne pas être spectateur impuissant d’un monde ultra mondialisé mais bien acteur de celui-ci. Le XXIe siècle est aussi le siècle ou l'Occident se montre divisé tant sur les

I) Qu'est-ce que l'UMP ? 1) L'histoire de l'UMP : entre unité politique et déclin électoral « L'UMP répond à une exigence d'unité entre les familles de la droite et du centre : gaulliste, démocrate-chrétienne, libérale, radicale, sociale et indépendante. Ce qui rassemble ces sensibilités est plus fort que ce qui les distingue. »Extrait de du site officiel de l'UMP : http://www.u-m-p.org/notre-parti/nos-valeurs Conçue à l'origine – sous les noms d'Union en mouvement puis d'Union pour

personnes, services et capitaux : Grand Marché Intérieur entre en vigueur 1993) 1992, Traité de Maastricht (traité constitutif de l’Union Européenne : union économique et monétaire UEM, coopération policière et judiciaire, politique étrangère et de sécurité commune PESC) 2. La construction géographique de l’Union Européenne - Une association de pays d’Europe occidentale Noyau occidental et continental qui reprend territoire carolingien (Charlemagne vu comme Père de l’Europe), soutien US 1973

Introduction Très sollicités lors des conflits sociaux ou lors d'événements publics, comme les matches de football, les CRS sont furieux de faire les frais des réductions budgétaires, alors que la lutte contre la délinquance est considérée comme une des priorités du gouvernement. Ce mouvement a été provoqué par les mesures annoncées par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux concernant les CRS, notamment la fermeture de deux compagnies à Lyon et à Marseille. Il est alors intéressant de se