Cause Déficit Sécurité Sociale

Constitutionnel. A) Les altérations apparentes de l'unité budgétaire. Malgré tout, la règle subit de nombreuses altérations. Certaines restent compatibles avec le principe, d'autres non. Dans le temps. L'unité budgétaire pourrait sembler mise en cause par l'existence de plusieurs lois de finances se succédant au cours de l'année, mais ce n'est pas le cas. L'unité ne signifie pas qu'il y doit y avoir une seule loi de finances, mais que chaque fois dans l'instant il n'y ait qu'un seul document. Dans

attaqué (principe jamais mis en pratique). L'Alliance avait pour vocation initiale d'assurer la sécurité du continent européen après la Seconde Guerre mondiale, en prévenant d'éventuels soubresauts d'impérialisme allemand et en s'opposant à toute tentative expansionniste de l'Union soviétique. Entre 1955 et 1991, l'adversaire désigné de l'OTAN prend la forme du Pacte de Varsovie, une organisation de sécurité collective sous obédience soviétique créée à la suite de l'intégration militaire de la RFA au

vision de L’Etat providence ; c’est l’Etat interventionniste tel qu’il est mis en place après la seconde guerre mondiale : l'État-providence prend en charge le développement économique et la protection sociale. Dans un sens restreint, l'État-providence désigne simplement la gestion de la protection sociale. L’Etat de demain est un Etat « stratège ». Il n’est plus un simple producteur, et gestionnaire, du service public. L’Etat est désormais concepteur, pilote et commanditaire. Son rôle est de définir

intervient pour réduire les inégalités et assurer une couverture des risques sociaux. Pour atteindre ces objectifs, il utilise différents instruments qui conditionnent son budget et qui nécessitent de poser la question de l’efficacité de la politique de redistribution. I. Objectifs de la redistribution. A. L’assurance. La redistribution doit permettre la protection sociale des individus en les aidant à faire face aux risques sociaux. Traditionnellement, cette couverture était assurée par un système d’assurance

l’Espagne, met à mal la cohésion d’un pays et peut être l’élément déclencheur de troubles sociaux importants. Concernant la France et la zone euro, le taux est bien sûr trop élevé, le coût de ce chômage est important pour l’ensemble des agents économiques. Enfin concernant le solde de la balance extérieure, l’Espagne est en déficit de 1.5%, alors que la France a un solde positif de 0.1% en 2010. Ce déficit espagnol met en avant un manque de compétitivité sur le marché international, ainsi qu’une

FRAUDES FISCALES ET SOCIALES Sommaire Introduction 2 I Les obstacles à la légalité 3 1) Les fraudes par essences illégales 3 a. Le délit de fraude fiscale 3 b. Le délit de fraude sociale 11 2) L’abus de la légalité : les fraudes pures 17 a. L’évasion fiscale 18 b. Les niches fiscales 19 II La lutte contre la fraude 21 1) L’importance du « chiffre noir » ou la quasi impossibilité de lutter contre la fraude 21 2) La législation face à la fraude et les instances présentes

d’intégration régionale (voir dans le chapitre précédent la notion de régionalisation. Sa construction s’est faite pas à pas et s’organise autour d’objectifs d’intégration et de régulation des marchés et d’harmonisation des politiques économiques et sociales ; elle s’accompagne de l’adhésion de nouveaux pays. Elle permet aux Etats membres d’occuper une place essentielle dans l’économie mondiale, même si le processus d’intégration est loin d’être achevé. I. LA CONSTRUCTION DE L’UNION EUROPEENNE A

locaux, il y a donc une différence d’échelon entre les deux. Il y a aussi des différences dans la procédure budgétaire, dans le calendrier budgétaire, dans l’équilibre (les budgets locaux doivent être votés en équilibre, elle ne peut pas être en déficit, sinon elle sera contrôlée et devra suivre des mesures de redressement.) Il existe une interdépendance très forte entre les budgets de l’Etat et des collectivités. Il existe aussi une convergence. Il y a des contraintes internationales

chaque pays membre la possibilité d’intégrer l’union monétaire. Ces conditions sont les suivantes : • le taux d’inflation ne doit pas excéder de plus de 2% celui des trois pays membres ayant les plus faibles taux d’inflation +1 ,5 ; • le déficit budgétaire doit être inférieur à 3% du PIB ; • un endettement public inférieur à 60% du PIB ; • les taux d’intérêts réels à long terme ne doivent pas excéder de 2% ceux des trois pays membres ayant les plus faibles ; • pas de dévaluation

Chapitre 7 : Les réductions d’impôt nourrissent la frénésie. - La détaxation des plus-values (voulue par les républicains) pousse vers l’éclatement de la bulle. Chapitre 8 : Vivre dangereusement. - Le système des retraites et la réforme de la Social Security Chapitre 9 : Mondialisation : les premières razzias. - Une politique commerciale internationale injuste et les crises mondiales qui ont suivi. Chapitre 10 : Le cas Enron. - Comment une des plus grandes capitalisations au monde (revenu annuel