Causes Et Conséquences Réforme Quinquennat

république. Cet engagement à être neutre est appelé le pacte de Bordeaux. L’oeuvre de réorganisation de la France peut donc commencer : tout peut se mettre en état de marche, quand éclate la Commune. I) La Commune : du 18 Mars au 27 Mai 1871 A) Les causes de l’émeute Les parisiens sont déçus, énervés car ont été encerclés pendant un certain nombre de mois : cela a été une période d’inaction où les hommes qui travaillaient ont beaucoup bu. Les parisiens sont mécontents de l’armistice. Ils ont été

République. Cela aurait ainsi pu conduire à la désignation d’un successeur incapable d’exercer une telle fonction. De plus, il souhaitait cette réforme pour garantir aux prochains présidents une légitimité forte dans la mesure où ceux-ci ne bénéficieraient pas de sa légitimité historique. 1 C’est pourquoi, le GDG a décidé de se lancer dans la réforme du mode de désignation du Chef de l’État. Le 20 septembre 1962, il a donc annoncé sa volonté de soumettre directement au peuple français un projet

Il est chargé de gouverner la France sous le contrôle de l’Assemblée. Il a une très grande liberté pour choisir ses ministres, son gouvernement. C’est lui qui va réprimer le soulèvement populaire de la commune de Paris entre mars et mai 1871 qui va causer des dizaines de milliers de mort. A. T se fait connaitre par sa notoriété (il rétablit l’ordre), il obtient la paix avec l’Allemagne mais l’Alsace et la Lorraine sont annexées par l’Allemagne. 2/ La loi du 31 Aout 1871

Chambre des Députés. * Ainsi on a pu parler de régime parlementaire dualiste/orléaniste. 2. Le retour à la République en 1848 On peut ici relever 3 causes : * Le régime de la Monarchie de Juillet, a été complètement miné par le décalage entre les institutions et la réalité c'est-à-dire les pays réels. Conséquence de la loi électorale qui a été complètement déséquilibrée. * L´autoritarisme du roi Louis Philippe 1er, très jaloux de ses propres pouvoirs, et intervenant très

2 Dans la perspective des recommandations du contrat social d’Alédjo1, ont été organisés du 07 au 10 janvier 1993 les Etats Généraux de l’Administration Territoriale qui ont permis de définir les grandes lignes de ce que pourrait être cette réforme. Les cinq (05) lois sur la décentralisation ont été prises depuis lors. Il s’agit de:      La loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’Administration Territoriale de la République du Bénin ; La loi n° 97-029 du 15 janvier 1999

néo-constitutionnalisme du début des années 90, à remettre en cause les acquis démocratiques concédés au début des années 90 dans la plupart des Etats, lorsque sous la pression du mouvement démocratique ascendant les princes en place ont dû concéder des réformes constitutionnelles démocratiques. Il existe certes d’autres déterminants de l’affaiblissement du néo-constitutionnalisme (par exemple faiblesse des contre-pouvoirs : des partis d’opposition, de la société civile, de la presse, des juges constitutionnels)

responsabilité du gouvernement n’étaient pas très bien définis. Dés qu’un gouvernement voyait que le courant ne passait plus entre lui et l’une des deux chambres, il quittait le pouvoir car il pensait que sa responsabilité était en jeu. Paragraphe 1 :Les causes conjoncturelles de la déformation du régime parlementaire La crise du 16 mai 1877 Président monarchiste, sénateurs monarchistes et une chambre des députés qui est à majorité républicaine (360 républicains). Le gouvernement est républicain conformément

et R. Establet, R. Boudon, I. Illich, J.-M. Berthelot, R. Ballion, G. Snyders, P. Woods, A. Coulon, F. Dubet, B. Charlot… - Revue de presse n°2 : INTRODUCTION : - Historique et contexte social des réformes sociales -1981 : La gauche sous Mitterrand s’engage dans les réformes scolaires mais les cohabitations ne leurs permettent pas de toutes les faire. -1989 : Jospin est ministre de l’éducation pendant 5ans et fait passer la loi de l’orientation de l’école et des nouvelles

République La revalorisation du Président de la République se manifeste aussi bien en ce qui concerne son élection et son statut (A) que par l’étendue de ses attributions (B). A. Election et statut du Président Le mode d’élection a fait l’objet de deux réformes essentielles depuis 1958, date à laquelle l’inéligibilité des membres des familles ayant régné sur la France disparaît du droit constitutionnel français. A l’origine (entre 1958 et 1962), le Président de la République était élu au suffrage universel

possibles. Même après 1789, on retrouve la Monarchie, l’Empire, la Royauté, la République, le régime Parlementaire et Présidentiel, et ainsi le régime hybride. Ce désordre apparent a certainement des causes : ce qui fait problème dans nos institutions est la question du pouvoir exécutif. Plus que chercher les causes de ce désordre, on a cherché à organiser ce dernier. Plusieurs explications ont été proposées, dont la plus célèbre proposée par Maurice HAURIOU avec un ouvrage de 1923 où il formule la « théorie