Causes Et Conséquences Réforme Quinquennat

est le seul à pouvoir mettre en œuvre des prérogatives de souveraineté. Section 1 : Les éléments constitutifs de l'Etat. La définition de l'Etat renvoie à 3 caractéristiques (un territoire, une population, une organisation politique) et une conséquence à ces caractéristiques (la souveraineté). Une fois formé, l'Etat dispose de la souveraineté. 1991 -> Une commission rappelle cette définition dans le cadre d'une conférence de paix pour la Yougoslavie. « L'Etat est communément défini comme

vocation à durée car chez les monarchistes on est toujours pas d’accord sur le nom du Roi et on va voter le 20 novembre 1873 qui va donner le pouvoir pour 7 ans au maréchal de Mac Mahon = Loi du septennat. Le septennat sera abandonné en 2002 pour le quinquennat. Dans l’été 1873, Le comte de Paris, prétendant des orléanistes, le 5 aout 1873 reconnait que le trône de France doit appartenir au Conte de Chambord. Sauf que le comte de Chambord, qui est très conservateur, déclare d’emblait qu’il n’acceptera

endiguée. Il est difficile de garder l’Algérie, il est difficile de la perdre mais il est encore plus difficile de la donner. Les présidents du conseil qui ont participé à cette situation : BOURGES MONAURY propose en 1957 une réforme institutionnelle en Algérie avec un parlement fédératif, un exécutif spécifique et collège électoral unique. Mais les européens d’Algérie la refusent puisqu’ils seraient très minoritaires. Le gouvernement est donc renversé fin septembre 1957. GAILLARD

vision positive suggérait alors que le Maroc avait pris son élan et que l’économie nationale a pris son envol après des années de marasme. A la fin de la décennie 70 et au début des années 80, la prise de conscience massive de l’ampleur des dégâts causés par une politique financière et budgétaire peu rigoureuse, par une intervention publique tout azimuts et  peu efficace et, par un protectionnisme excessif conduisirent au retour d’une perception négative de l’économie marocaine. Au milieu des

ne pas sa responsabilité en jeu et la question européenne n’est pas encore un enjeu central donc les électeurs ne se mobilisent pas. cet usage du référendum est un échec donc le référendum perd de son efficacité. Pompidou tente d’instaurer le quinquennat mais il renonce à son projet : il ne parvient pas à faire passer ses projets via les institutions. * Les tensions entre 1er ministre et psd étaient moins fortes sous GDG mais Pompidou parvient à garder le rôle de Président. Pompidou meurt

précisées. Section 2 : la pratique constitutionnelle : 1875-1940 Le régime parlementaire va dériver vers un système « parlementariste », c'est à dire un régime où le Parlement devient le centre du pouvoir. I. Un effacement de l’exécutif A. Les causes * Elles tiennent à deux crises politiques, qui vont, la même année, « plomber » le régime: - Crise du 16 mai 1877: il y a un Président de la République Mac Mahon. Il est monarchiste et en 1877, il pense encore que la monarchie peut être restaurée

l’inverse, l’état fédéral peut être créer par voie de dissociation c’est à dire qu’un état unitaire ne donne pas satisfaction à sa population qui peut être composée de groupes nationaux, ethniques qui revendiquent une autonomie politique et une conséquence pour éviter les troubles (guerre civile). B) Le principe de participation Il y a deux niveaux : constituant et législatif. L’état fédéré joue un rôle de révision éventuel de la constitution. Il y a superposition de l’état fédéral par rapport à l’état

douzième année, elle n’a plus que quelques semaines à vivre : en quinze jours, en mai, elle va s’effondrer pour laisser la place à un nouveau régime dont les fondements seront posés, très vite, au cours de l’été. Pourquoi une Ve République, alors que la réforme des institutions est à l’ordre du jour, qu’une révision constitutionnelle est en cours avec des chances sérieuses de modifier en profondeur le fonctionnement du système, tout en restant dans le cadre de la Constitution de 1946 ? Les institutions sont-elles

qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997 16 10. Le quinquennat 16 11. La présidence de M. Sarkozy 17 La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République 18 12. Le titulaire de la souveraineté et ses modalités d’exercice 18 13. Le référendum sous la Ve République 20 14. La qualité

personnifier la France. Garantir la liberté : essentielle et très cher à Debré. Il était partisan d’introduire en France le système Anglais de l’Habeas Corpus. Il fallait que l’autorité judiciaire trouve de l’indépendance et de la puissance. Conséquence : §1 du préambule de la Constitution de 1958 : une véritable charte du libéralisme E. Objectifs secondaires Garantir la pérennité du système : cela est lié par l’expérience. En effet un système peut dériver et amener le pays à un chao. Il