Causes Et Conséquences Réforme Quinquennat

passage du septennat au quinquennat. Le président de la république sera dès lors élu pour 5 ans, ce qui va permettre de diminuer les risques de cohabitation en alignant les mandats présidentiels aux mandats parlementaires. L'alinéa 2 qui a subi la dernière modification en date du 23 juillet 2008 va donc interdire au Président de la république de se présenter une troisième après l'exercice de deux mandats présidentiels consécutifs. Ce sujet va nous permettre d'analyser les causes de la substitution

Decembre Jean groupe TD 1 Droit constitutionnel II Sujet : La réforme du mandat présidentiel de 2000 La V ème république, a connu en l'an 2 000, soit le 24 septembre une réforme qui devait avoir un impact fort sur le régime. En effet le septennat qui depuis la loi du 20 novembre 1873 du même nom était la durée d'un mandat présidentiel, renouvelable théoriquement

Le 24 septembre 2000, les Français approuvaient par référendum la réforme du quinquennat. D'une durée de sept ans, le mandat présidentiel fut racourcit à une durée de cinq ans. La question du quinquennat se sera étalée sur presque 130 ans et les débats étaient intensifiés lors de chaques nouveaux mandats présidentiels durant la V République. Il aura fallut deux cohabitations limitant toutes deux le champs d'action et les progrès politiques pour donner raison à ce changement constitutionnel. Cependant

président Chirac pour que sa légitimité soit altérée (échec électoral aux législatives des 25 mai et 1er juin 1997 organisées à la suite de la dissolution du 21 avril 1997) : justement le quinquennat permet de pallier en partie le déclin, au fil des ans, de la légitimité du président élu par les Français. Le quinquennat est d’autant plus fondé que l’élection du chef de l’Etat a lieu au suffrage universel direct : cinq ans est une durée plus appropriée pour permettre aux candidats à l’élection de présenter

régime d’irresponsabilité politique de l’exécutif ? Documents fournis Document 1 : Preuvot (P.), Les déclarations du gouvernement devant les assemblées, Petites affiches, 19 décembre 2008, n° 254, pp. 93 et s. 1 Document 2 : François (B.), Le quinquennat présidentiel change-t-il quelque chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp. 15 et s. 4 Document 3 : Lauvaux (P.), Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime présidentiel, Pouvoirs, 2010-3, n°134

peuple d’intervenir directement dans la conduite de la politique nationale ou locale . Aujourd’hui, beaucoup d’observateurs proposent de recourir davantage au référendum, notamment pour faire évoluer certains domaines de la vie sociale difficiles à réformer (ex : Éducation nationale). Afin de mettre en exergue les différentes pratiques du referendum au cours de la 5 ème république, il conviendra de montrer la dichotomie entre l’utilisation du referendum pendant les années gaulliennes (I) d’une

La réforme des institutions a fait l’objet d’un débat entre les différents candidats pendant la campagne des présidentielles. Puis elle a été à l’ordre du jour des réformes du président élu. Elle a été précisée par le Comité Balladur, puis a pris la forme d’un projet de loi constitutionnelle qui a été adopté par le Congrès. Cette loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 introduit ou modifie 47 articles de la Constitution. Il s’agit d’une révision parmi les plus importantes. Mais, cette loi constitutionnelle

DISSERTATION DROIT Constitutionnel N°1 :  «  La révision de la Constitution sous la 5ème République ». La révision d'une Constitution a différentes causes et conséquences.Par exemple, la Côte d'Ivoire va ratifier sa Constitution afin de permettre la ratification du traité de Rome, fondateur de la cour pénale internationale qui juge actuellement à la Haye l'ex-président Laurent Gbagbo. C'est un acte qui peut être porteur d'un développement. Une révision est la modification d'un texte pouvant

miles électeurs cela montrait la volonté d'assurer l'indépendance du président de la république. C'est ce collège qui élit le Général De Gaulle le 28 décembre 1948 président de la république. Au mois d'août 1962, le Général De Gaulle annonce une réforme constitutionnelle importante en se disant qu'il faut prévoir l’élection du président de la république au suffrage universel direct. De Gaulle se dit que ses successeurs ne disposeront pas des mêmes atouts, de la même légitimité historique comme lui

de prendre acte du passage du dualisme au monisme. Sous la 4ème république il y a deux pratiques : - officialisation de la fonction de Président de Conseil des ministres. Sous a IIIème République, le Président n’était pas prévu dans les textes. Conséquences : les pouvoirs attribués au Président de la République dans la Constitution de 1875, ses pouvoirs sont officiellement transférés au Président du Conseil de la 4ème République = régime moniste. Il devient donc le véritable chef de l’exécutif. Il