Causes Réforme Quinquennat

par le psd de la IVe République (COTI) le 4 octobre 1958. § 2 : L’esprit de la Constitution La caractéristique majeure de la Ve République est son CARACTERE HYBRIDE. C'est selon la Constitution un régime mi- parlementaire, mi- présidentiel. 2 causes essentielles qui expliquent cette ambiguïté : volonté de DG de restaurer l’État le prix que doit payer DG pour cette restauration Le parlement, le 3 juin 1958 accepte la délégation à condition que soient garanties les 5 limites vues précédemment

presse, la participation des chambres au gouvernement, en somme la liberté politique. En 1860 l’empire s’assouplis à partir de ces revendications et plus encore en 1867 et 1869. En 1870 napoléon 3 demande à un individu Emile Olivier de consacrer les réformes opérées en somme de rédiger une nouvelle constitution. Le texte constitutionnel est plébiscité et promulgué le 21 mai 1870. Entre un exécutif fort et un régime libéral et parlementaire. Pour la même raison que Napoléon premier, le 2 septembre 1870

croissance économique ; renforcer construction européenne et l'état providence . -Guerre coloniales : inflammation hausse prix entre 1946-1958 -1958 : problème algérien -1954-1962 : guerre d'Algérie → risque coup d'état → De gaulle au pouvoir pour réformer les institutions. B. La primauté de l'éxécutif -Texte 1958: Rédigé pas de Gaulle, constitution adopté en 1958 → De Gaulle président. -Président élue pour 7ans au suffrage universelle indirecte. Il doit : - commander les armée

introductif.- L'INVENTION DE LA Vè REPUBLIQUE Section 1.- La transition §1.- la fin de la IVème République A.- les causes : la guerre d'Algérie révélatrice de l'impuissance publique Constitution adoptée en octobre 1958, approuvée par référendum. Mais elle s'inscrit dans un contexte particulier : celui de la mort de la IVème République, qui puise dans certaines causes loitaines (alliances politiques fragiles, instabilité gouvernementale, Guerre froide). Le catalyseur est la guerre d'Algérie

d’une véritable pol de décolonisation. DG, Bidot, Guoin, Blum => chefs du gvmt provisoire. Ch 1 : Naissance et évolution de la Vème Rep Elle a pris naissance grâce à la volonté d’un homme. Le général DG synthétise des courants de réformes institutionnels et constitutionnelles qui sont antérieurs à la 2nde GM. Il a fournit la preuve que le syst des partis ne fonctionnait pas. Il l’avait dit et ça C réalisé. Pour Charles DG, la IVème Rep n’est qu’une expérience : la Vème Rep

organisée par les Nations-Unies pour restaurer l'ordre constitutionnel, bouleversé à la suite d'un coup d'état militaire. En dépit de la restauration de l'ordre constitutionnel, la situation générale ne s'est pas améliorée sur le plan politique. Aux causes traditionnelles d'instabilité se sont greffées de nouvelles sources de conflits qui semblent compromettre tous les efforts entamés pour la mise en place d'un État de droit dans le pays. L’instabilité politique demeure persistante et récurrente si

l’AN l’a rejeté à la majorité absolue de ses membres. Problème de la dissolution, il est important que l’exécutif ait ce droit pour empêcher que les députés soient enclin à renversé le gouvernement. La désuétude du droit de dissolution est l’une des causes d’échec de la 3ème république. Les auteurs de la Constitution en ont tenu compte partiellement. Cette dissolution ne pouvait être mise en œuvre que sous deux conditions : Le président du conseil ne pouvait dissoudre l’AN pendant les 18 premiers

président un empereur. Le II Empire peut être scindé en 2 périodes: une, autoritaire (1852-1860): Napoléon II gouverna sans partage. une autre, libérale (1860-1870): le pouvoir législatif retrouva une partie de ses prérogatives grâce à des réformes successives qui firent affirmer une forme de régime parlementaire orléaniste. Le régime pris fin après la défaire de Sedan la 2 septembre 1870. Le 4 septembre, la république fut proclamée. Chapitre 2: La IIIème République C'est le régime

en soit, cette faiblesse de l’exécutif va aller en grandissant et s’avère une des causes de la fin de ce régime. En effet la succession des gouvernements dont la durée de vie tend à se réduire au fur et à mesure du temps donne une impression d’impuissance, et ce, même si on retrouve les mêmes personnes dans les différents gouvernements, ce qui assure une continuité de fait dans l’action de l’exécutif. Les réformes sont difficiles, voire impossibles à mettre en œuvre, le Parlement renversant tout

responsabilité politique du gouvernement. Le conseil de la république ne dispose donc pas de pouvoir réel. C'est simplement une chambre de réflexion ne disposant en réalité que de compétences consultatives. Il convient tout de même de souligner que la réforme du 7.12.1954 modifiera cette situation en faisant à nouveau participer cette chambre à la confection de la loi. Elle rétablira en conséquence le système de la navette entre les deux chambres. Toutefois, l'assemblée nationale conservera le dernier