Causes Réforme Quinquennat

-droite qui en déforme le contenu. Ce déclin se manifeste par le fort taux des abstentions, par le discrédit face aux hommes politiques fondé en partie sur les « affaires »  de corruption et Monstesquieu pouvait constater dans ses Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence: «  la tyrannie d‘un prince ne met pas un Etat plus près de sa ruine, que l‘indifférence pour le bien commun n‘y met une république. » L’école remplit de plus en plus mal son rôle de socialisation

B - La «Constitution GRÉVY » Le parlementarisme absolu (1879-1914) A - Caractères a - L'extension des prérogatives du Parlement b - La diminution du rôle de l'exécutif B - Causes a - Causes institutionnelles b - Causes politiques 87 Le renforcement de l'exécutif (1914-1940) A - Les tentatives : la réforme de l'État a - Des propositions... b - ... qui seront écartées B - Les résultats : les décrets-lois a - La technique des décrets-lois b - La pratique des décrets-lois 88

grands concours analysent tres peu d’arguments mais le font de manière magistrale. a) le fait brut : c la réalité d’un évènement objectif, les chiffres, pourcentages, dates… la violence routière : chirac avait promis que son quinquennat serait basé sur la lutte contre le cancer, la violence routière, la sécurité. Il y a u 5 conseils intrerministeriels sur la sécu routière. Voir doc 2 sur la sécu routière : La plupart des cas qu’il prend sont encor plus scandaleux car il ajoute

pouvaient saisir le conseil constitutionnel : le président, le 1er ministre, le président de l’assemblée et du sénat. Depuis cette révision à ces 4 autorités on ajoute la possibilité pour 60 députés ou sénateurs de saisir le conseil constitutionnel. Réforme essentielle parce que pour la première fois une minorité de 60 parlementaires peut remettre en cause devant un juge (conseil constitutionnel) les lois votées par la majorité. Révision essentielle qui permet d’éviter ce qu’appelait Tocqueville la « tyrannie

d’une noblesse fait partie des lois fondamentales du régime (personne ne l’avait dit avant lui) - Il y a une constitutionnalisation des privilèges qui font partie des règles de base du régime =) incompatible avec une démocratisation - Réformes de Turgot, un technocrate qui veut abolir les corvées, les corporations… - Mais le parlement n’est pas d’accord - A ce moment là parlement explique que les privilèges sont les D divins donc parlements ont suivis M =) haine des juges

n’a pas abouti] 2) l’adoption définitive a) le principe Selon l’article 89 alinéa 2, « la révision est définitive après avoir été approuvée par référendum » . On note cependant que cette procédure n’a été utilisée qu’une seule fois (pour le quinquennat) et, bien que la réponse fut positive, ce référendum a été un échec politique puisque l’abstention y a été énorme. On peut donc considérer que le principe dans la théorie est devenu l’exception dans la pratique. b) l’exception « Toutefois, d’après

Constitution "L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement" ; les projets de lois, à l'initiative du premier ministre, sont distingués des propositions de lois émanant des parlementaires. Avant l'entrée en vigueur de la réforme de juillet 2008, la Constitution ne faisait pas de distinction entre les projets et les propositions de loi. L'initiative du premier ministre : - Le premier ministre peut seul déposer un projet de loi, cependant du fait de la solidarité gouvernementale

plus ce qu’elle était à l’origine, ce qui permet à certains de se demander si nous n’étions pas sous l’Empire d’une VIème République. Alors il a subit de très profondes transformations, surtout depuis les 20 dernières années. Il y a eu 4 grandes causes, à l’origine de ce décalage entre la Vème avant et aujourd’hui : - 1ère cause : L’influence de la justice constitutionnelle. La Vème république a été juridicisée, elle a été saisie par le droit. Enfin la classe politique française a été encadrée

constitutionnel crée par la constitution de 1958 l’est avant tout dans l’esprit de ceux qui rédigent la constitution en vue de maintenir le parlement dans le cadre de ses compétences. §1 : les facteurs du développement Il y a 2 éléments : Réforme constitutionnelle du 29 octobre 1974 qui élargit la saisin du conseil constitutionnel. A partir de 74 il va y avoir un développement quantitatif du conseil constitutionnel (60 députés et 60 sénateurs). Elle a été importante pour le développement quantitatif

recherche sont les plus développés. Ce sont également les pays les plus égalitaires. 10 Nous sommes convaincus qu’une autre politique économique, budgétaire et fiscale, fondée sur la justice fiscale, l’efficacité de la dépense publique et une réforme en profondeur des prélèvements obligatoires, peut permettre un redressement durable et équilibré de notre pays. Il y a urgence à sortir la France de la double crise où elle est désormais plongée : celle de son économie et celle de ses finances publiques