Causes Réforme Quinquennat

importants. (Un découpage ne peut pas être neutre politiquement, il y a toujours des conséquences politiques.) La première réforme a eu lieu en 1970. Même à l’issu de cette réforme, des disparités démographiques importantes ont été maintenues. La circonscription la plus dense comptait 96380 électeurs alors que la plus petite comptait 25000 électeurs. Margaret Thatcher a refait une réforme en 1984. Elle a augmenté le nombre de circonscriptions et réduit la représentation de l’Ecosse et du Pays de Galle jusqu’alors

le Président de la République choisit très rarement cette voie. Sur l’ensemble des révisions qu’a connu la constitution française par la voie de l’article 89 une seule fois cette voie a été choisie, lors du 24 septembre 2000 qui a instauré le quinquennat. * dans les Etats fédéraux se sont les états fédérés comme l’Allemagne et les Etats Unis qui doivent approuver la révision si 3/4 des Etats fédérés. Exemple : aux Etats Unis pour être révisée il faut qu’elle soit ratifiée par les 3/4 des

le dernier régime à avoir été institué à la suite d'une révolution. C'est enfin le régime qui applique pour la première fois le suffrage universel masculin en France et abolit définitivement l'esclavage dans les colonies françaises. L'impossible réforme de la Monarchie de Juillet La crise économique, due aux mauvaises récoltes de 1845 et 1846 et à la déficience des moyens de transports pour acheminer des secours, provoque une hausse des prix alimentaires avec son cortège de misère urbaine et d'émeutes

légalisées après Franco et parallèles à celles de l’Etat ( apartheid scolaire qu’on retrouve en Irlande du Nord entre écoles catholiques/protestantes – privées/publiques ; il y a aussi une culture de violence dans certains clubs de foot liés à des causes politiques comme Bastia et Bilbao, il y a alors hooliganisme politique). Il y aussi la logique des prisons, lieu de fermentation d’actions violentes et foyers de radicalisation, surtout quand les incarcérés de mêmes groupes sont regroupés dans des

avec le capitalisme Rompre avec le capitalisme en le dépassant est une urgente nécessité. La brutalité avec laquelle la crise est en train de précipiter l’humanité vers des abîmes exige la mise en oeuvre de solutions nouvelles qui s’attaquent aux causes réelles. La domination insensée des forces de l’argent doit être renversée pour laisser place à un mode de développement humain durable. A celles et ceux qui parlent de moraliser le capitalisme pour mieux le conserver, nous disons que l’entreprise

politiquement responsables devant l’assemblée. Moins d’un an après l’adoption de cette constitution, le roi est suspendu de ses pouvoirs, l’assemblée le remplace par une commission de 6 membres, et l’assemblée décide d’une convention nationale chargée de réformer la constitution. Elle va s’établir pendant trois ans, établissant un gouvernement révolutionnaire. Elle dispose de pouvoirs illimités, dont elle confie l’exercice à des comités dont le plus célèbres est le comité de salut public dirigé par Robespierre

partage ce pouvoir avec d’autre personne public avec par exemple les autorités territoriale. Particularité de la Nouvelle Calédonie, elle dispose d’un pouvoir législative qu’on appel le Congrès qui adopte les lois du pays. En 2002 on a essayé de reformer le statue de la Corse, le conseil constitutionnel a refusé. Première Partie : L’unité du droit public Le concept d’état fonde et manifeste cette unité de droit public. L’état est souvent à l’origine de la création d’autre personne publique

en France, il s’agit d’une modalité essentielle de la démocratie. Elle est garantie par le texte constitutionnel. Cette décentralisation ne peut pas être supprimée (sinon il faudrait changer la Constitution). Le 28 mars 2003, il y a eu une grande réforme constitutionnelle qui concernait l’organisation de la décentralisation. Essentiel : La décentralisation est inscrite dans l’article 1er de la Constitution de 1958. « La France est une République indivisible, laÏque, démocratique et sociale. Elle assure

devant la loi, il ne peut exister qu'à condition que le droit soit unifier. => droit unifié. Début de la laïcité en 1792 => séparation définitive de l'État civil de la religion catholique car on institue le divorce, institution du mariage civil, reforme du droit successoral (droit des nesses), abolition des privilèges, du servage = esclavage (mais attendre plus tard pour la fin de l'esclavage complète), privilèges des classes, liberté du commerce et industrie... Tout cela ne sera plus jamais remis

Révolution 1789. Le déclanchement de cette révolution doit beaucoup aux circonstances. Paragraphe 1 : Le moment constituant Le passage d’un régime politique à l’autre s’est passé en quelques jours. A. La réunion des Etats-Généraux Il y a des reformes fiscales qui sont envisagés. Turgot réunis l’Assemblée des notables. Cela entraine la colère de ceux qui sont les principaux contribuables (laïques et non-nobles), la bourgeoisie elle enrichisse le Royaume par le travail et supportent la grande partie