Ccf L Inde

soutien aux PME qui retient trois objectifs : –favoriser l’emploi à l’export ; –gagner de nouveaux marchés à l’étranger ; –mener des actions collectives à l’export. 25 pays cibles ont été retenus dont 5 pays pilotes : États-Unis, Japon, Chine, Inde, Russie. Des mesures plus favorables ont été prises en faveur des PME : •Le crédit d’impôt export étendu qui permet de réduire le coût d’un salarié en charge des exportations. •Le VIE (Volontariat International en Entreprise) : des missions confiées

excellente d'enquête comparative internationale. C'est pourquoi nous l'avons soumise à un groupe de chercheurs de plusieurs pays, lors d'une première discussion dans une rencontre internationale, à laquelle participaient A. Kloskowska (Pologne), Ishwaran (Inde), N'Sougan Agblemagnon (Togo), L. Rosenmayr (Autriche). Le thème proposé fut accepté et les participants s'engagèrent à entreprendre, dans leurs pays respectifs, des enquêtes pilotes sur les attitudes des hommes de milieux ouvriers à l'égard de la

d’Indosuez par le Crédit agricole (1996), du Crédit du Nord par la Société générale (1997), de Natexis par les Banques populaires et du CIC par le Crédit mutuel (1998), de Paribas par la BNP et du Crédit foncier par les Caisses d’épargne (1999), du CCF par HSBC (2000), du Crédit lyonnais par le Crédit agricole (2003), transfert d'activités de la Caisse des dépôts aux Caisses d’épargne (2005). 24 chiffres du CECEI pour 1995 et de l’Autorité de contrôle prudentiel pour 2010. 21 Cour des comptes

permettant le retraitement des données ou l'adjonction de données supplémentaires en fonction des exigences propres aux systèmes avec lesquels on désire échanger des données. De tels modules d'échange sont actuellement disponible pour AGRIS, RESADOC et le CCF (Common Communication Format, format commun de communication) développé par l'Unesco. De cette façon, l'homogénéité de la base peut être préservée, notamment au niveau de l'indexation, tandis que la transcription de données pour les échanges est réduite

commercialisation de gaz naturel transporté par gazoduc en Indonésie, en Thaïlande et au Myanmar, et de gaz naturel acheminé sous forme de GNL au Japon, en Corée du Sud, en Chine, à Taiwan et en Inde. Le Groupe développe également ses activités de commercialisation de GNL regazéifié sur de nouveaux marchés émergents. En Inde, Hazira LNG Private Limited, société dont TOTAL détient 26%, a commercialisé sur le réseau 2,1 Gm3 (74 Gpc) de gaz naturel en 2009 pour sa quatrième année complète d’activité, contre

Carbonnier, Droit civil, t. IV, Les Obligations, 9e éd., Paris, PUF, 1976, n° 85, p. 311. L A R E S P O N S A B I L I T É P O L I T I Q U E L. Hart 14. On dit, dans ce dernier sens du mot, que la sécheresse a été « responsable de la famine en Inde » ou que « la déclaration du Premier ministre fut responsable de la panique ». Une telle responsabilité causale peut être imputée non seulement à des êtres humains, mais aussi à leurs actions et omissions et à des « choses, conditions et événements