Ce 1983 Union Des Transports Publics Urbains Et Régionaux

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) -o-O-o- Première année de Master – M1 – Droit public Année universitaire 2010-2011 -o-O-o- DROIT DES CONTRATS PUBLICS Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGÉS Second semestre 2010 - 2011 Document élaboré par Gilles Guglielmi et Julien Martin, mis à jour au 1er janv. 2009 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 1 TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS

Directrice a. i. de la langue française et de la diversité culturelle et linguistique Sandra Coulibaly Leroy, Sous-Directrice de la diversité culturelle Toussaint Tiendrébéogo, Responsable de projet avec le soutien technique du BRAC (Bureau régional pour l’Afrique centrale et l’Océan Indien) : Xavier Michel, Coordinateur des Unités hors siège Éric Poppe, Directeur Lionelle Ngo Samnick, Responsable de projet Coordination à Culture et Développement : Francisco d’Almeida, Délégué Général

éléments graphiques d’illustration Des données de cadrage européennes ou mondiales Titre du thème Édition 2010 Tableaux de l’économie française 1. Territoire 1.1 1.2 1.3 1.4 2.1 2.2 2.3 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 3.8 3.9 Pays du monde Union européenne Régions - Départements Villes de France 10 12 14 16 Territoire - Population 2. Développement durable Environnement 18 Utilisation des ressources 20 Changement climatique et effet de serre 22 Accroissement de la population Vie en couple

pg 3 Géographie pg 4 L’Allier la rivière aux mille visages pg 6 Logistique & Transport pg 7 Climat pg7 Histoire – Patrimoine

DGPER DMC FBCF FCFA FCR FDI FMI FMNs ID IDE IDF IPAIE IPIE MCE NEG NTCI : Aide Publique au Développement : Accords de Partenariat Economique : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest : Banque Ouest Africaine de Développement : Bourse Régionale des Valeurs Mobilières : Code Communautaire d’Investissement : Commission Economique pour l’Afrique : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest : Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale : Centre International pour le

___________________________________________ 74 4 : Les transferts, extensions et créations de compétences ________________________ 79 5 : Les disparités des situations communales, départementales et régionales _____ 98 6 : Le périmètre des intercommunalités au 1er janvier 2015 ______________________ 103 7 : Les finances des établissements publics locaux (EPL) en 2013 _______________ 108 8 : La fiscalité locale ____________________________________________________________ 115 9 : Les concours financiers de l'État aux collectivités

développement durable dans son discours de politique générale.  1992 (3 au 14 juin) : troisième sommet de la Terre, à Rio de Janeiro. Consécration du terme « développement durable », le concept commence à être largement médiatisé devant le grand public. Adoption de la convention de Rio et naissance de l'Agenda 21. La définition Brundtland, axée prioritairement sur la préservation de l'environnement et la consommation prudente des ressources naturelles non renouvelables, sera modifiée par

passage du courant de défaut, le sectionaliser précédent s’ouvrant au troisième passage et ainsi de suite. Cet appareil est utilisé dans les réseaux de type Nord-Américain. les réseaux de distribution publique MT dans le monde Dans un pays, le Transport et la Distribution Publique assurent le transit de l’énergie électrique entre les points de production et les points de consommation. Les points de production sont les centrales qui génèrent l’énergie électrique à partir de différentes énergies primaires

l’organisation des cités, mais surtout la multiplication des lieux de sociabilité sous l’égide de l’entreprise. A l’initiative des Compagnies, plusieurs centaines de cités minières « champignons » se mettent ainsi à pousser11 (avec les équipements publics qui vont avec), le long de la veine de charbon qui traverse le bassin minier d’est en ouest, s’ajoutant à l’emprise spatiale déjà conséquente des carreaux de fosse et autres infrastructures de production. Parce qu’elle était grande consommatrice de

techniques de financements originales et sophistiquées • L’invention de la commande au XIe siècle, la société de participation et de commandite • Le prêt à la grosse aventure • L’utilisation précoce de la lettre d’avis ou de paiement qui évite le transport de fonds – Une exceptionnelle capacité d’organisation comptable » Le développement de la comptabilité en partie double inventée à la fin du XIIIe siècle par les vénitiens » L’invention des comptes de pertes et profits par Patini et Massari – Mais