Ce 1er Avril 2005 Syndicat National Des Affaires Culturelles

Bardin 10 novembre 1946 – 8 décembre 1958 Législature Ire, IIe, IIIe (Quatrième République) Prédécesseur Roger Gillot Successeur Jehan Faulquier Sénateur de la Nièvre 26 avril 1959 – 13 décembre 1962 Prédécesseur Jean Doussot Successeur Daniel Benoîst Ministre d'État, Garde des Sceaux, ministre de la Justice 1er février 1956 – 21 mai 1957 Président René Coty Gouvernement Guy Mollet Prédécesseur Robert Schuman Successeur Édouard Corniglion-Molinier Ministre de l'Intérieur 19

économique 6 1-2-2 Les secteurs primaires secondaires et tertiaires 8 1-3 Augmentation majeure des jeunes sur la commune 12 1-3-1 Population 12 1-3-2 Les nouveaux habitants 13 1-3-3 Population par grande tranche d’âge 13 1.4 Une vie culturelle et sportive au sein de la commune 15 1-4-1 Un patrimoine architecturale riche 15 1-4-2 Calendrier des fêtes 2010 – Novembre 17 1-4-3 Les animations sportives 18 1-5 Menaces et opportunités 20 II- La Mairie et son fonctionnement 21 2-1

- C’est un concept qui est familier. L’Etat obéit à une définition qui est sociologique mais aussi juridique. - → Définition sociologique : Il y a trois éléments qui doivent être réunis pour former un Etat, ce sont les éléments constitutifs : - 1er élément : C’est un élément géographique, il s’agit du territoire qu’il soit terrestre, maritime ou bien aérien… - 2ème élément : C’est l’élément humain (peuple, population). On parle plus de nation. Il y a deux concepts de nation : la nation objective

nom d'une PM (ministres et préfets => au nom de l'Etat; maires => au nom de la commune). PMDPrivé : peuvent prendre des formes juridiques variées. On distingue : à but lucratif (différentes formes de société) et à but non lucratif (association, syndicats professionnels, fondations, ordres professionnels). PMDPublic : ⁃ Etat => LA personne morale de droit public non spécialisée. S'incarne à travers de nombreux services comme les ministères, et au plan local à travers les services déconcentrés

     Partie 1 : La discrimination au travail : parlons-en. I) Définition générale : La discrimination consiste à priver un individu de la pleine jouissance de ses droits et libertés politiques, civiques, économiques, sociaux et culturels. La discrimination va à l’encontre d’un principe fondamental des droits de l’homme : tous les individus sont égaux en dignité et peuvent prétendre aux mêmes droits fondamentaux. Il faut noter que selon un baromètre réalisé par l’institut CSA, plus

capitaliste des médias l'équivalent de la « loi de la gravitation » et dans la « loi de l'argent » la seule règle admissible par ceux qui refusent « d'être abonnés aux mannes de l'État3», entretient en permanence la mystification d'un métier à risque, affairé au chevet du bien commun. Quand il ne cosigne pas une tribune dans Le Monde avec Patrick Poivre d'Arvor ou ne remet pas un prix littéraire à Bernard-Henri Lévy, son gourou Robert Ménard semble d'ailleurs aussi présent à l'antenne que la météo ou les

souverain a un droit de garde et d'entretien de ces biens, mais pas un droit de propriété = > les biens de la couronne sont indisponibles. Règle posée pour se protéger de la prodigalité des monarques. Principe réitéré à la Révolution = > lois des 22 nov et 1er 1790: ppe d'inaliénabilité du domaine de la Nation. = > XIXème siècle: apparaît en doctrine l'apparition de la distinction entre domaine pu et domaine privé. Victor Proudhon, Traité du domaine pu, 1834 = > Au sein des biens des pers pu, certains sont

La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives. L’État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, à la défense des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre public, à la protection des personnes et des biens ». Pour François Dieu, les politiques publiques de sécurité seraient définies comme « un ensemble plus ou moins cohérent de décisions et

© - 2 0 0 8 2 SOMMAIRE Préambule 4 I. Problématique 10 II. Etat des lieux 15 II-A/ Définitions du stress 15 • ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR LE STRESS AU TRAVAIL DU 02 JUILLET 2008 15 • APPROCHE SCIENTIFIQUE : MECANISMES PHYSIOLOGIQUES 16 • L’APPROCHE INTERACTIONNISTE DU STRESS : Lazarus 17 • L’APPROCHE PSYCHOSOCIALE 17 • LES SYNDICATS 18 • L’ANACT 20 • PATRICK LEGERON 21 II-B/ Etat des lieux des lois relatives aux conditions de travail 22 • Les obligations

15 Problématique Etat des lieux II-A/ Définitions du stress II-B/ Etat des lieux des lois relatives aux conditions de travail ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR LE STRESS AU TRAVAIL DU 02 JUILLET 2008 15 APPROCHE SCIENTIFIQUE : MECANISMES PHYSIOLOGIQUES 16 L’APPROCHE INTERACTIONNISTE DU STRESS : Lazarus 17 L’APPROCHE PSYCHOSOCIALE 17 LES SYNDICATS 18 L’ANACT 20 PATRICK LEGERON 21 Les obligations de l’employeur 22 Ce qu’il faut retenir des lois relatives à l’ANACT 24 Ce qu’il faut retenir