La discrimination au travail

Pages: 19 (4591 mots) Publié le: 28 novembre 2012
 
 

Discrimination
 au
 travail  et
 droit
 pénal
 
 
 
 
 
 

 
 
 
 
 
 


 


 


 

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Plan

Partie 1 : la discrimination au travail : parlons-en.

I) II) IV)

Définition générale Définition légale La fine barrière entre discrimination et harcèlement moral

III) La discrimination au travailPartie 2 : La lutte contre la discrimination au travail

I) II)

Une lutte au niveau juridique Au niveau gouvernementale et associatif.

III) Au niveau des entreprises

Partie 3 : Cas d’actualité
I) II)
  Lidl condamné pour discrimination à l’embauche Casino accélère sa lutte contre la discrimination
 


 

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Partie 1 : La discrimination au travail :parlons-en.

I)

Définition générale :

La discrimination consiste à priver un individu de la pleine jouissance de ses droits et libertés politiques, civiques, économiques, sociaux et culturels. La discrimination va à l’encontre d’un principe fondamental des droits de l’homme : tous les individus sont égaux en dignité et peuvent prétendre aux mêmes droits fondamentaux. Il faut noter que selon unbaromètre réalisé par l’institut CSA, plus d’un Français sur quatre affirme avoir été victime de discrimination au travail, et plus d’un tiers avoir été témoin de tels faits. L’auteur le plus fréquemment cité de ces discrimination est le supérieur hiérarchique.

II)

Définition légale :

Un comportement discriminatoire consiste à faire une distinction entre différentes personnes seloncertains critères. Dans la vie professionnelle, nul ne peut être écarté d’une procédure de recrutement ou d’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise. De manière générale, le salarié ne peut faire l’objet d’une sanction, d’un licenciement, d’une discrimination directe ou indirecte. En France, l'article 225-1 du Code Pénal définit une liste de critères qui entrent dans la constitutiond'une discrimination : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de : - son sexe - ses mœurs - son orientation sexuelle - son âge - sa situation de famille ou de grossesse


 

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  - ses caractéristiques génétiques - son appartenance ou non, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée - sesopinions politiques - ses activités syndicales ou mutualistes - ses convictions religieuses - son apparence physique - son nom de famille - son état de santé - son handicap - ses fonctions de juré ou de citoyen assesseur. »


 

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On distingue deux types de discrimination :

Ø Discrimination directe Une discrimination est qualifiée de directe lorsqu’elle consiste en unacte volontaire, intentionnellement discriminatoire d’un individu ou d’un groupe d’individus. La discrimination est le résultat d’un acte concret. Elle suppose un discriminant et un discriminé et de fait que le discriminant possède le pouvoir de discriminer. Un exemple type de la discrimination directe est le refus d’embauche d’une personne par un employeur d’une personne d’origine étrangère enraison de cette origine, pour des motivations qui lui sont propres. Ø Discrimination indirecte C'est le fait qu’une disposition, un critère, une pratique neutre en apparence soit susceptible d’entraîner, sur les fondements évoqués ci-dessus, un désavantage particulier par rapport à d’autres personnes, sauf si cela est objectivement justifié par un but légitime (du fait de la nature du poste, parexemple). Dans ce cas, les moyens pour réaliser ce but doivent alors être nécessaires et appropriés.

III)

La discrimination au travail

Les discriminations à l’embauche Aucun postulant ne peut être écarté d’une procédure de recrutement pour les raisons évoquées ci-dessus. Selon l’article L.5321-2 du code du travail, l’offre d’emploi ne peut faire référence à ces caractéristiques.
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