Ce 26 Février 1965

déprécient pas comme les immobilisations corporelles. Toute dépréciation du fonds de commerce doit être constatée par voie de provision. L’article 38 sexies de l’annexe III au Code général des Impôts est une disposition réglementaire rédigée en 1965 qui dispose : « la dépréciation des immobilisations qui ne se déprécient pas de manière irréversible, notamment les terrains, les fonds de commerce, les tires de participation, donne lieu à la constitution de provisions (…). » Tout le refus de l’Administration

conséquences de la ségrégation raciale passée. Ces mesures de discriminations ont relativement bien fonctionné et ont ensuite été étendues à d’autres minorités comme les Indiens, les Hispaniques ou les Asiatiques. Ex : En France, les accords de Matignon du 26 juin 1988 sur le Statut de la Nouvelle Calédonie comportaient des mesures de discriminations positives en faveur des Kanaks (premiers habitants de la Nouvelle Calédonie). A la fin des années 1980 commence une Guerre Civile en Nouvelle Calédonie. Le

xénon dans le but d'améliorer leurs performances. Est-ce crédible ? Éclairage du docteur Jean-Pierre de Mondenard, spécialiste du dopage. Édité par Sébastien Billard    Selon le reportage de la chaîne de télévision allemande WDR, diffusé lundi 24 février, l’équipe olympique de Russie a utilisé "massivement" un gaz asphyxiant – le xénon – afin de stimuler la production endogène d’EPO, une hormone multipliant le nombre de globules rouges et par là-même augmentant le rendement des athlètes.   Comment

| |La notion de service public est apparue pour la première fois dans l’arrêt Blanco rendu par le tribunal des conflits le 8 février 1873, | |cependant il n’existe pas de véritable définition. L’école du service public a dégagé deux conceptions. D’une part la conception objective | |de Leon Duguit, qui estime que le service public permet la réalisation de l’interdépendance

1914 : assassinat archi duc Francois Ferninand, Sarajevo. Empires centraux : Triple alliance : Allemagne, autriche, Hongrie, Empire Ottoman Triple entente : France, Angleterre, Russie, Usa 1917 ► Tournant : USA rejoignent la triple entente . Février à decembre 1916 ► Bataille de verdun ; 550.000 morts Printemps 1918 ► Ultime offensive allemande brisée par l'Entente. Armistice signée le 11 novembre 1918 1915 ► Génocide arménien : 1,5 millions morts Guerre

LES GRANDES DATES DE 1945 A NOS JOURS : Date Evénement marquant 14 aout 1941 Du 28/01 au 01/12/1943 Du 01/07 au 22/07/1944 Janvier 1944 Février 1944 27 janvier 1945 Du 04/02 au 11/02/1945 27 avril 1945 30 avril 1945 8 mai 1945 - 26 juin 1945 17/07 au 02/08/1945 6 aout 1945 8 aout 1945 9 aout 1945 15 aout 1945 2 septembre 1945 - 1945 1946 1947 - 12 mars 1947 30 septembre 1947 1948 - Elaboration de la Charte de l’Atlantique par Churchill et Roosevelt

Indonésie Mer de Banda 8,5 1er février 1938 Séisme de la mer de Banda Chili Chillán 8,3 24 janvier 1939 28 000 58 000 Tibet 8,6 15 août 1950 Russie Kamtchatka 9,0 4 novembre 1952 Alaska Andreanof 8,6 9 mars 195712 Chili Valdivia 9,5 22 mai 1960 3 000 Séisme de 1960 de Valdivia (le séisme le plus violent jamais recensé) Russie Iles Kouriles 8,5 1963 États-Unis Alaska 9,2 27 mars 1964 131 Séisme de 1964 en Alaska États-Unis Alaska 8,7 1965 Mexique Mexico 8,1 19 septembre

Pléiade, le baroque), puis l’évolution du théâtre à cette époque. On examinera enfin les multiples formes de la prose d’idées et tout particulièrement l’essai. On analysera des extraits de deux essais de Montaigne (« De l’institution des enfants », I, 26, et « Des cannibales », I, 31 ; voir les textes numérisés ci-joints). Dans un deuxième temps, on étudiera d’une manière approfondie deux œuvres caractéristiques de la Renaissance, les deux premiers romans de Rabelais, Gargantua (1534) et Pantagruel

règle : ils pourront être fusillés par peloton d'exécution pour les crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions. Le 26 octobre 1795, la Convention nationale abolit la peine capitale, mais seulement à dater du jour de la publication de la paix générale. Avec l'arrivée de Napoléon Bonaparte, la peine de mort, qui n'a en fait pas été abolie, est rétablie le 12 février 1810, dans le Code pénal impérial français, qui prévoit 39 cas d'application dont : l'assassinat, le meurtre, l'attentat, l'incendie

1er juin 1965, les actes dressés par les autorités diplomatiques, militaires et maritimes ainsi que les registres qui ont été établis dans les anciennes possessions françaises, sont déposés au service central de l'état civil du MAE. Lorsqu'ils ont plus de cent ans, ils doivent être versés aux archives nationales (où ils peuvent alors être librement consultés). 3 - Le contrôle des registres Il est assuré, en vertu de l'art. 53 C. civ. complété par une ordonnance du 26 novembre