Ce 29 Septembre 1995 Association Greenpeace France

réserve confirme que l’on conçoit la place du juge AD dans un agencement démocratique. Cette double assise constitutionnelle permet d’unifier la puissance du CE, arrêt Popin (la justice est toujours rendu de manière indivisible au nom de l’Etat). 30 septembre 53 : création des tribunaux administratif. Début de structuration verticale. Structuration à deux niveaux. 1ère difficulté dans les années 80, rendre l’accès plus facile aux tribunaux administratif, de là engorgement de ces tribunaux. La loi de 1987

become an essential link to the international transport chain, international legislations have yet to recognize and define the importance of this activity. In most cases, operators are limited to incompatible and restrictive national legislations. In France, the terminal exploitation in harbour areas is constrained by the application and notion of public services. European Union legislations have permitted great improvements for terminal operators, nevertheless, the activity remains characterized by

Etat des lieux de la petite entreprise a. Une grande variété de situations et d’activités b. Une grande diversité de profils des chefs d'entreprise b. L'évolution du nombre des très petites entreprises 4.La création d’entreprises aujourd’hui en France VI. Monopoles et marchés contestables 1. Défense des monopoles et contestabilité des marchés 2. La théorie des marchés contestables 3. Le monopole " naturel ", justification de la réglementation L’équilibre du monopole (courte période) 4. Déréglementation

un Etat de droit, les personnes publiques sont liées par le droit et ne peuvent agir dans un cadre juridique déterminé, et dans ses limites. Lorsqu'il y a Etat de droit, on dit qua les personnes publiques sont soumise au principe de Légalité. En France, le passage de l'Etat de police à l'Etat de droit s'est faire progressivement, c'est dans cet transformation que l'administration apparaît. Pour autant, définir le droit administratif est plutôt complexe. Section 1: définition du droit administratif

HISTOIRE POLITIQUE DE LA FRANCE DEPUIS 1945 J-J Becker Chapitre 1 : La France de la libération Le problème du pouvoir 1) Une solution provisoire Vide créé par Vichy en septembre 44 • Peut pas rappeler la chambre de 36 + Sénat car ont donné les pleins pvrs à Pétain • Pas d’élection : voies de communications détruites + résistance allde à l’Est + 150000 personnes retenues par le STO a) Deux légitimités concurrentes 2 forces : Résistance extérieure = GPRF (De Gaulle) / Résistance intérieure = CNR

GROUPE DANONE Extrait du programme Thèmes 1. Les bases de la mercatique 1.1. Définition, origine et évolution de la mercatique La mercatique est une démarche et un ensemble de méthodes utilisés par une organisation (entreprise, administration, association) pour comprendre, influencer et contrôler en fonction de ses propres fins, les conditions de l’échange avec des personnes ou avec d’autres organisations. La mercatique est étroitement liée à l’histoire économique (état de l’offre et de la demande

et les luttes du mouvement socialiste. Bien sûr, il faut se rappeler le rejet du Président Giscard d’Estaing et les droites divisées. Mais l’entrée dans la crise avait fait d’ores et déjà tant de victimes. Grande puissance éprise de modernité, la France découvrait – déjà – l’insécurité de l’em- L ploi et l’urgente nécessité de réinventer l’action publique au service de l’économie. Surtout, la construction opiniâtre d’une force politique, entreprise des années plus tôt, permettait de présenter

le même que Compulink. Ce logiciel permettait de communiquer via des conférences ou des forums (nom donné par Compuserve). Compuserve permettait également d’entrer vers une plateforme « World Wide Web ». De nouveaux changements sont apparus en 1995 avec l’émergence d’America Online, maintenant appelé AOL. A l’époque, AOL proposait l’adhésion à des forums de discussion divisés par centre d’intérêt. L’application première était l’internet mais il était possible d’avoir accès à des réseaux sociaux

équitable aux services sociaux grâce à un processus budgétaire transparent – Équateur D. Améliorer l’accès aux services de santé grâce à la médiation interculturelle – Roumanie E. Assurer une protection sociale pour favoriser l’insertion sociale – France Bibliographie indicative III. L’ÉTAT DE DROIT 49 50 53 56 59 63 A. Donner effet aux droits civils dans le système carcéral grâce au développement des capacités et à l’autonomisation – Malawi B. Instaurer une réforme juridique et politique

Le système Français repose sur l’existence d'une juridiction administrative distincte du la juridiction judiciaire, c'est le dualisme juridictionnelle. S'il existe un droit administratif c'est par ce qu'il existe une juridiction administrative. La France à pensé qu'il fallait un juge adapté différent du juge judiciaire qu'on appelle juge administratif. Il a développer des règles adapté à l'administration. CHAPITRE 1 : Le statut de la juridiction administrative SECTION 1 : La consécration d'une