Ce Qui Ne Peut S Acheter Est Il Nécessairement Dépourvu De Valeur

l'enrichissement de la nation par la valeur ajoutée qu'elles produisent. DOCUMENT : * LES ENTREPRISES SONT TRES DIFFERENTES * L'ENTREPRISE, UNE VASTE NOTION LES ENTREPRISES SONT TRES DIFFERENTES "Dans le langage courant, qui dit entreprise, pense usine. Dans le jargon économique, non seulement toutes les entreprises ne sont pas des usines, mais toutes les usines ne sont pas des entreprises ! Car l'entreprise, au sens économique, peut être aussi bien le petit

premiers temps. Cependant, un jour où elle était très triste, elle m’invita chez elle. Étant préoccupée par autres choses, elle ne pensait pas à son ménage. C’est alors que je ne vis pas moins de dix vêtements que je ne me souvenais pas qu’elle avait achetés. Faisant mine de rien, j’observais le reste de sa chambre pour remarquer de dix à quinze accessoires également volés. La semaine suivante, une ex-employé vint nous annoncer au travail, à moi et ma patronne, que Fanie avait volé une robe noire. J’ai

très bien, clair, assez approfondi mais pas trop, mais vuelques réserves sur le 2ème semestre. * précis de Dalloz = 2009, peut être trop précis Introduction I/ la notion d’obligation A/ la définition Les contrats sont une forme d’obligation en droit. Ce terme revet plusieurs signification. Dans le langage courant il désigne “tout devoirs auquels une personne peut etre astreinte, en vertu des règles les plus diverses.” On a ainsi plusieurs types d’obligation: exemple: obligations professionelle

chose qui existe. On peut imaginer 2 cas de figure de choses qui n’existe pas au moment du contrat, il s’agit des choses futures et des choses qui ont cessé d’exister avant que le contrat ne soient formée : les choses péries. A. La chose périe  Il faut distinguer cette chose périe à celle qui disparait après la formation du contrat de vente. La chose périe : vente d’une récole périe au moment où elle est acheté ou des outils qui sont déjà cassés. Une chose périe peut aussi être une chose

fonctions: 1) Réserve de valeur --> moyen de transférer du pouvoir d'achat du présent vers l'avenir 2) Unité de compte--> la monnaie indique les conditions dans lesquelles les prix sont libellés et les dettes enregistrées. Elle sert de référence grâce à laquelle nous mesurons les transactions économiques. 3) Intermédiaire des échanges--> la monnaie est ce que nous utilisons pour acheter des biens et des services. On appelle monnaie fiduciaire, la monnaie dépourvue de toute valeur intrinsèque et qui, donc

réalité juridique et sociale beaucoup plus profonde qui ne se limite pas au commerçant en tant que personne physique ; d’autres structures juridiques peuvent être revêtues de cette qualification. En conséquence, l’identification du commerçant ne peut se faire qu’au regard de l’activité exercée et par le statut institué par le législateur. Chapitre 1 : Identification des commerçants L’identification du commerçant procède de la définition qu’en donne le législateur et qui se retrouve dans

DROITS DES OBLIGATIONS L'obligation peut être définie de la manière suivante : lien de droit unissant deux personnes en vertu duquel l'une ( le créancier) est en droit d'exiger qlqch de l'autre (le débiteur). L’étymologie du terme obligation confirme cette définition : du préfixe latin OB : en vue de – du verbe li garé qui veut dire lier. II. DISTINCTION DE L'OBLIGATION CIVILE ET NATURELLE La particularité de l'obligation civile tient en ce qu'elle peut faire l'objet d'une sanction étatique

possible mais aussi de façon abstraite; ainsi, il ne s’agit pas de dire « M. X. peut-il revenir sur son engagement car il s’est trompé sur la superficie de l’appartement qu’il a acheté ? » mais « Dans quelles conditions une erreur commise par l’acheteur d’un immeuble peut-elle être cause de nullité du contrat de vente ? », ou bien, éventuellement, « Une erreur sur la superficie commise par l’acheteur d’un immeuble peut-elle être cause de nullité ? ». De même, il ne s’agit pas de dire « Est-ce que

activité inutile est-elle pour autant sans valeur ?" [Introduction] Nous marchons pour rejoindre tel endroit, nous travaillons pour gagner notre vie, nous faisons du sport pour entretenir notre forme. Il n’y a point d’activité qui ne soit orientée vers un but déterminé. Tous les hommes s’affairent, s’activent, produisent des richesses et des biens. Nul doute que l’ensemble des activités humaines ait une utilité, et c’est cette utilité qui en fait la valeur. Il n’y a qu’à jeter un regard sur toutes

vendeur de son obligation de délivrance peut-elle donner lieu à une réparation par la réduction de prix ? Dans un arrêt du 29 janvier 2003, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que, selon l’article 1591 du Code civil, le prix de la vente doit être déterminée et désignée selon les parties. Par conséquent, la cour d’appel a violé le caractère immuable du prix de vente en pratiquant un abattement de 25%. Ainsi, elle retient que le juge ne peut pas modifier le prix de vente déterminé