Cedh 8 Juillet 2004 V0 Contre France

logement Dr. Padraic Kenna Les droits sociaux et la mise en oeuvre du droit au logement Thomas Hammarberg La mise en œuvre effective du droit au logement des personnes sans-abri ou mal logées : le rôle de la Charte sociale européenne Régis Brillat La France sanctionnée par le Conseil de l’Europe sur le droit au logement Dr. Padraïc Kenna et Marc Uhry Droit au logement: des clés pour avancer L’accès à un logement adéquat peut être considéré comme une condition préalable à la jouissance des droits

semaforo verde dell'Ue, 04/06/05 • Le Monde : Immigration clandestine : l'UE veut coopérer avec la Libye, 04/06/05 • L’opinione.it : Gheddafi vuole 70 milioni per frenare l’immigrazione, 4/06/05 • Le Monde, Tripoli dit avoir expulsé 54 000 immigrés en 2004, 04/06/05 migreurop REVprEXT avril-juin 05 / p. 2 sur 24 2 Lettre de Raymond Hall, directeur du bureau Europe du HCR, au ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, président du conseil des ministres JLS de l’Union européenne UNHCR 07

Université Panthéon-Assas Ecole doctorale de Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé Thèse de doctorat en Droit international soutenue le 8 décembre 2011 Le transfert international de siège social Thèse de Doctorat / Décembre 2011 Auteur: Muriel AZENCOT Directeur de recherche: Monsieur le Professeur Georges KHAIRALLAH, Université Panthéon-Assas (Paris 2) Membres du jury : - Monsieur François AMELI, Rapporteur maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne