Cedh Droit Interne France

1 : Première approche du droit. Chapitre 1 : Les discours sur le droit. 2 discours sur le droit : discours médiatisés = transformer la maxime du droit en action. Discours des philosophies du droit (ex : est-t-il pertinent d’accueillir un réfugier ?) / prise de position philosophique Section 1 : La connaissance non-savante du droit : une logique d’action. Comment connaître le droit quand on ne le connaît pas ? 1 - assimilation → « naturellement » (ex : on roule a droite) 2 - réputation 3 – interposition

décision exécutoire, et peut-elle ainsi faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ? Raisonnement: Le directeur de la maison d'arrêt, a pris la décision de sanction de mise en cellule disciplinaire en vertu de l'article D.262 du CPP qui pose le droit pour les détenus d'adresser des lettres aux autorités administratives et judiciaires françaises, sous réserve de ne pas y formuler des outrages, menaces ou imputations calomnieuses, ou pour multiplier des réclamations injustifiées ayant déjà fait l'objet

INTRODUCTION AU DROIT Jean-Emmanuel Ray Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) INTRODUCTION GENERALE I / Présentation du phénomène juridique Ubi societas , ibi jus (Organisation / Valeurs) Règles de vie en société et règles juridiques A/ Ce qu'est le Droit A1/ Définition (Conciliation / Substitution) A2/ Caractères spécifiques a: Règle de conduite sociale b: Générale et impersonnelle c: Contrainte (le cas échéant) par l'autorité publique B/ Ce qu'il doit être B1/ Le Ciel : Droit , justice

Droit international privé Mme Bénédicte FAUVARQUE-COSSON Introduction Le droit international privé a des contours larges. Les cours de DIP se limitent aux conflits de lois et de juridictions. Traditionnellement sont incluses dans la discipline les questions relatives à la nationalité, et aux conditions des étrangers. Ces dernières sont des disciplines qui ont longtemps fait partie du DIP, mais aujourd’hui elles font partie du droit public. Des droits politiques

Université Paul Cézanne Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Plan de cours Droit administratif LICENCE 2ème année Premier semestre Marseille Année universitaire 2010-2011 INTRODUCTION GENERALE Le droit administratif comme son nom l’indique est le droit applicable à l’action de l’administration car les règles spécifiques qui caractérisent le droit administratif s’applique à l’administration mais pas toujours et d’autre part s’il ne s’applique pas aux personnes privés

publiques Internationalisation. Ce sont les premiers textes du droit international humanitaire (henry dunant). Mais, lorsqu’on parle de droits de l’Homme en général, le mouvement d’internationalisation remonte véritablement aux nations unies. Le texte de référence est alors la DUDH. La dudh a été créée après la seconde guerre mondiale afin de rechercher les relations internationales pacifiques qui passent par le respect des droits des personnes. Les RI étaient caractérisées par une idéologie opposée

Le principe de l’égalité des armes CESDHL : Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés. Le principe de l’égalité des armes n’apparaît pas dans cette convention. Ne pas confondre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne (qui produit le droit communautaire). Les principes de la CESDHL affectent la justice d’environ 50 Etats membres. 47 Etats sont membres du Conseil de l’Europe, Monténégro (2007) Monaco (2004) Serbie (2003) Bosnie-Herzégovine (2002)

D’Après Duguit, s’il existe en réalité plusieurs définitions du droit administratif, il retient la définition la plus large qui le définit comme l’ensemble des règles juridiques, qu’elles soient privées ou publiques, pouvant s’appliquer à l’Administration. Pour lui, le droit administratif peut aussi se définir de façon plus stricte, ce pourrait être l’ensemble des règles juridiques sanctionnées par le seul juge administratif. En droit administratif français, la notion de légalité est fondamentale

Droit Administratif (Cours du 26 septembre ) Introduction : La france est un etat de droit, donc, le droit s'impose a l'administration. --> car il est sanctionné par des actions en justice devant un juge spécialisé --> la garantie est apportée par la sanction Le droit administratif est un droit respectueux des droits de l'homme, car il apporte une protection aux individus démunient. Il équilibre la protection d'une personne avec la protection dût à l'administration. Cet équilibre n'est

QUELQUES DEFINITIONS LE DROIT Le droit est classiquement défini comme l'ensemble des règles imposées dans une société (les juristes utilisent le terme de "normes" pour souligner l'idée d'obligation), et sanctionnées par des procédures préétablies. Les règles peuvent être écrites ou coutumières. Elles sont obligatoires et sanctionnées. Droit et morale Cette définition sommaire permet de différencier le droit d'une autre notion proche: la morale. La morale est proche du droit puisqu'elle consiste