Cedh Transsexualisme

une situation anormale lui inspirant des sentiments de vulnérabilité, d’humiliation et d’anxiété. La Cour relève qu’aucune découverte concluante n’est intervenue concernant les causes du transsexualisme, mais elle juge plus significatif le fait qu’il est largement reconnu au niveau international que le transsexualisme constitue un état médical justifiant un traitement. Elle n’est pas convaincue que l’impossibilité pour les personnes transsexuelles d’acquérir toutes les caractéristiques biologiques du

anatomique, le sexe génétique et le sexe psychologue, traditionnellement ces 3 éléments concordent. Parfois ces éléments ne se concordent pas, il arrive qu’une personne éprouve le sentiment irrésistible d’appartenance à l’autre sexe : le transsexualisme. Aujourd’hui, la médecine peut répondre à ce syndrome par des traitements hormonaux puis des traitements chirurgicaux. Mais pb, lorsqu’une personne change de sexe, le dt doit-il tenir compte de ce changement ? § 1 L’égalité entre les

syndrome du transsexualisme. En l’espece c’est le cas d’Antoine qui a toujours ressenti une appartenance au sexe opposé. Le sexe faisant partie de l’état de la personne, l’indication du sexe telle qu’elle figure dans l’acte de naissance ne devrait pas pouvoir être modifiée. Toutefois, depuis un arrêt de l’assemblé plénière de 92, la CC a autorisé le changement juridique de l’état d’une personne transsexuelle sous certaines conditions. Il faut que le sujet ait un syndrome de transsexualisme (en l’espece

Commentaire de l’arrêt du 11 décembre 1992 L’arrêt de principe rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 11décembre 1992 est relatif au changement de nom et de la mention de sexe concernant le transsexualisme du principe d’indisponibilité de l’état des personnes. En l’espèce, M. René X a été déclaré à l’état civil comme étant de sexe masculin, celui-ci a cependant subit une ablation des ses organes génitaux avec création d’un néo vagin. Il a donc saisi le Tribunal de grande

de savoir si l'indisponibilité de l'état des personnes était en opposition avec une modification du sexe sur l'état civil d'une personne transsexuelle. La définition reconnue par le monde scientifique vient du professeur Küss. Selon lui « le transsexualisme se caractérise par le sentiment profond est inébranlable d’appartenir au sexe opposé à celui qui est génétiquement, anatomiquement et juridiquement le sien, accompagné du besoin intense et constant de changer de sexe et d’état civil ». M.

-Le 11 décembre 1992, l'assemblée pleniere a rendu un arrêt autorisant le changement de mention du sexe sur l'Etat civil du transsexuel mais sous reserve de remplir quatre conditions: 1)transformation physique 2)reconnaissance médicale du transsexualisme 3)avoir un comportement social : l'entourage doit avoir eu l impression que vous appartenez a l autre sexe 4)la conviction d'appartenirdepuis toujours au sexe opposé. Expliquer ce que signifie l'expression suivante : " Le corps humain est inviolable

M. Marc Y a saisi le TGI pour effectuer un changement de sexe et de prénom sur son acte de naissance, en donnant pour motif son transsexualisme. Depuis son enfance, M. Y se considère comme une fille, bien que juridiquement il soit considéré comme un individu de sexe masculin. A 21 ans il se fait changer physiquement de sexe en subissant une intervention chirurgicale, et en se soumettant à un traitement hormonal. La Cour d'appel dans son arrêt en date du 15 novembre 1990 rejette la demande de M

Le cOmplexe d’Oeudipe D'après les explications psychologiques de Robin Skynner, le jeune enfant acquiert son idenité sexuelle en imitant le parent du même sexe, tout en faisant une constante comparaison avec l'adulte du sexe opposé. Mais : "Il est intéressant de constater qu'en réalité les pères ne peuvent pas rendre leurs fils virils uniquement en leur fournissant un modèle très masculin, ni même d'ailleurs en faisant pression sur eux pour qu'ils adoptent ce comportement. En fait, ça peut avoir

syndrome de transsexualisme a eu recours a un traitement hormonal et à une opération médico-chirurgicale. Il souhaite alors effectuer un changement de son état civil pour son nom et son sexe. Cette question du transsexualisme a donné lieu à de nombreuses controverses au sein du droit français ne sachant pas toujours où se placer vis-à-vis des principes fondamentaux préexistants. Afin de cerner la portée de cette décision il convient de s’attarder sur la relation entre transsexualisme et changement

liées à l’identité sexuelle et le transsexualisme sont des phénomènes anciens décrits dans l’Antiquité par Ovide, auxquels le droit ne peut rester indifférent. Le transsexualisme apparaît telle une conviction qu’à un sujet d’appartenir à l’autre sexe, qui le conduit à tout mettre en œuvre pour que son anatomie et son mode de vie soient le plus possible conforme à sa conviction.Ce sujet constitue beaucoup de débats et de revirements de jurisprudence. Le transsexualisme se caractérise par le sentiment