Cellule anti-terroriste

l'intimité de la vie privée prévu, à la date des faits, par l'article 368 du code pénal devenu l'article 226-1 du même code, une cour d'appel a pu retenir que, le 12 janvier 1995, il a été remis au juge d'instruction cinq disquettes provenant de la « cellule élyséenne », que compte tenu des résultats des expertises et de l'examen des documents ou bandes magnétiques saisis dans un garage, la matérialité et le contenu des fichiers extraits des disquettes ne peuvent utilement être contestés par les prévenus

CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE Les ouvrages : CELESTIN FOUMDJEM : blanchiment des capitaux et fraude fiscale édition l’harmattan HAFID. EZZAIDI : moyens et mécanismes de lutte contre le blanchiment des capitaux (librairie dar es-Salaam) Cellule de traitement de l’information financière : le livre blanc de l’argent noir (Bruxelles) Les sources internationales : Rapport annuel du GAFI La convention des nations unies du 19/12/1988 Code pénal français Les sources juridiques marocaines :

s'agit alors d'un mode d'exercice du pouvoir, non d'un moyen d'action contre lui. Les actes terroristes se manifestait dans de petits commités, pour lutter contre des causes politiques, comme les indépendentistes corse ou brettons, luttant contre l’état. Le terrorisme était beaucoup moins médiatisé a l’époque, il ne prenanit pas une place aussi importante que dans la société aujourd’hui, ces actions terroristes bien que parfois violentes étaient limitées sur un territoire. 2_Les attentats de 2001

et Lute Anti-Blanchiment sous la tutelle de Monsieur D*** H****. Je commencerai par une présentation des organes constituant l’environnement du stage, puis je développerai ma mission à la Banque Fédérale des Banques Populaires. Partie I : Présentation des organes constituant l’environnement du stage Je débuterai ce rapport par la description de la Direction d’accueil avec la présentation du département Sécurité Financière et Lutte Anti-blanchiment

au fil des ans. Il faut également savoir qu’à la suite des terribles évènements du 11 septembre 2001, la lutte contre le blanchiment a fait l’objet d’une attention particulière, car celui-ci peut également être utilisé par les organisations terroristes. Selon le vocabulaire juridique Gérard Cornu, le terrorisme est : « des agissements criminels destinés à semer l’épouvante dans la population civile, par leur caractère meurtrier systématiquement aveugle. » Selon l’article 5 §2 : « il faut

monde simpliste et complexe à la fois Une volonté de maîtrise de l’espace Des structures difficilement saisissables Chapitre 2 15 15 18 20 Le terrorisme mondial renouvelle ses recrues, adapte ses méthodes et signe son mode opératoire Des terroristes plus difficiles à repérer Une gestion efficace des flux d’information, de financement et de déplacements Des modes opératoires classiques et pourtant reconnaissables entre tous Chapitre 3 25 25 29 31 Des perspectives préoccupantes pour la

arguments pour la guerre .................................................................................................. 10 L’opinion française et l’engagement en Afghanistan........................................................... 10 La menace terroriste sur l’Occident ..................................................................................... 11 La défense des droits des femmes ....................................................................................... 11 Les soldats, leurs

| |■ la lutte contre le terrorisme. | |La lutte contre les actions terroristes a pris une dimension mondiale après les évènements de septembre | |2001, et sa dimension européenne s’est naturellement accentuée avec les attentats de Madrid et de

fondés sur la menace et la violence entre les organisations terroristes, cherchent à faire passer un message qu'il soit religieux ou/et politique. L'exemple des groupes terroristes : Dans le but de mettre à jour les modes d'opération de certains groupes actifs au Canada et pour mieux saisir quelles sont les activités de financement qui ont leur préférence, nous proposons une nomenclature somme toute assez classique des groupes terroristes. Les catégories proposées visent simplement à préciser que

flux, de données binaires, Tout ou Rien. Cette communication, à l’opposé de la communication analogique se conçoit sur la communication verbale. La binarité de la réflexion a des effets ou causes : la conception des ordinateurs, la réflexion thèse / anti-thèse, la linguistique, les idées reçus ( phénomène et réaction au phénomène par une explication simpliste ). Textes relatifs : Une logique de la communication, axiome sur la communication analogique., L’ordinateur et le cerveau Von Neumann Cybernétique