Censure de l'Internet

regard du Parlement qui "élit" même son Président (sur proposition du Conseil). La commission est totalement indépendante, elle ne doit recevoir de consignes de personne, mais elle peut quand même être révoquée par le Parlement à travers une motion de censure et chacun des commissaires peut être "démissionné" par le Président de la Commission. C’est la Commission qui est en charge de la préparation technique du droit et qui soumet ses propositions au Conseil des Ministres et au Parlement, présentés comme

générale. L’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement par le vote d'une motion de censure. Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée. Le Premier ministre peut, en outre

juridique du e-commerce saura-t-il protéger de manière équilibrée les e-marchands et les consommateurs, et réduire les inégalités fiscales pour leur permettre d’affronter solidement la concurrence mondiale ? Christophe Agnus, extraits de « L’Internet a 10 ans », Blog Les Echos « Je me souviens de Mosaic, le premier navigateur, qui nous avait fait ouvrir de grands yeux émerveillés. Je me souviens de l’arrivée de FranceNet en 1994. Je me souviens de Netscape. Je me souviens des réunions à l’Atelier

champ beaucoup plus vaste. Directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information, 2001 : cette directive entend règlementer tout le champ de l’Internet au regard de la propriété intellectuelle. Cette Directive a été transposée dans le droit français. Aujourd’hui à chaque occasion où se pose une question quant à l’Internet (musique, films, podcast), c’est à la Directive qu’on va se référer. Exemple : un article de presse prétend que le streaming n’est pas visé par la

interrogeable en termes d'identité et de faire-> espace spectaculaire : renforcement avec création d'une barriere visible (vitrine, écran) ou invisible ( monde de l'art, circuits commerciaux)émergence du clip comme forme artistique : explosion de l'internet : effet de concommittance car plateformes de partages : grande foire. 1ere grande exposition : immense et infini concours artistique mais sans sélection.Posture du spectateur de clip : transformé par apparition de nouveaux écransSpectateurs du monde1980 :

écoles, parcs nationaux, régionaux, etc.). Il existe ainsi des organes de labellisation (publicité pour tout public, par exemple), des organes de contrôle (dans les pays libres, ce contrôle s'exerce a posteriori pour ne pas prendre la forme d'une censure), et les tribunaux peuvent être saisis. Ce contrôle s'exerce sur le fond (interdiction de la publicité mensongère ou cachée, comme un publireportage qui ne dit pas son nom) ou sur la forme (pas trop de sexe ou de violence, par exemple). Néanmoins

convergence des médias, facilite grandement une certaine utilisation et acquisition de nombreuses connaissances aux profanes. Voir Patrick Champagne, Internet, les transformations de l'espace médiatique et de l'information, entretien (2007) : une censure qui peut éventuellement disparaître (ex : Wikileaks). Une autre conséquence est que cette acquisition peut se faire n’importe où dans le monde. On va plus ou moins abandonner les médias territoriaux pour se tourner vers les médias communautaires

Chine reste préoccupée par un niveau élevé de corruption bien que la Banque Mondiale la décrive comme une bonne destination pour les investissements. De plus, la liberté d’expression reste un problème dans le pays qui connait une forte censure des médias et de l’internet, ce qui pourrait avoir des effets négatifs sur l’innovation et la créativité sur le moyen et long terme. Bien que la Chine reste un pays à fort développement économique soutenu par de nombreux investissements étrangers, certains points

afin d’enrayer la contrefaçon»7 sur Internet, mais également pour le commerce de «faux médicaments et de faux sacs à main de marque»8. Par la suite, il y a eu le Protect Intellectual Property Act (PIPA) qui, lui, suggérait de «donner des outils de censure au gouvernement américain et aux détenteurs de droits pour limiter l’accès aux sites dédiés au piratage et aux contrefaçons»9. Finalement, le dernier projet de loi qui a été soumis est le Stop Online Piracy Act (SOPA) et il visait à «élargir les capacités

l'exercice des droits de l'homme et bafoue à la fois certains droits de la personne privée. Exemple Par exemple, Internet est un fantastique outil de communication et d'information qui permet à certains citoyens de pays peu démocratiques de déjouer la censure. Dans ce cas-là, c'est la liberté d'expression qui triomphe et l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui stipule que "tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être