Censure En Angleterre 20 Eme Siecle

Sur toute la période médiévale, on peut découvrir de très nombreuses techniques constitutionnelles, et il existe d’innombrables textes dont l’objet est de mener une réflexion sur la limitation du pouvoir des gouvernants. Entre les XIIème et XVIème siècles, la monarchie va se consolider, mais certaines idées germent dans les esprits, idées qui critiquent les hiérarchies sociales, idées qui critiquent le pouvoir personnel, et idées aspirant finalement à une participation des sujets aux décisions qui

En même temps, celle-ci détrône le Roi du statut de détenteur de la souveraineté : la souveraineté nationale se substitue à la souveraineté monarchique et l’assemblée se met au travail pour donner à la France de nouvelles institutions, après que le 20 juin ses membres aient prêté le Serment du Jeu de Paume, par lequel ils jurent de ne pas se séparer avant d’avoir rédigé une Constitution. ► 4 août 1789 : abolition des privilèges de l’aristocratie, 26 août : DDHC. 1791 : suffrage doublement restreint

humaines à les lois positives (c’est-à-dire celles édictés par l’Homme) ne pourraient pas modifier le contenu du droit naturel, au contraire, les lois positives devraient tendre à la réalisation du droit naturel. Domat (célèbre juriste consulte du 17 ème, précurseur du code civil avec Potier) écrivait « les lois immuables (=éternelles) s’appellent ainsi parce qu’elles sont naturelles et tellement justes toujours et partout qu’aucune autorité de ne peut ni les changer ni les abolir ». Pour Domat, ces

indépendant. Le législateur doit respecter la Constitution sinon il est sanctionné par un organe particulier, ad hoc, spécialement destiné à produire la Constitution. Si le texte voté par le parlement est considéré comme violant la Constitution, il sera censuré.    La question des valeurs qui insufflent la Constitution : elle est un réceptacle de valeurs et une approche juridiste occulte la réalité, le fait que la pratique politique assure la viabilité de la Constitution. Le juridisme néglige les valeurs

crée une police : la marée chaussée. Création de la Gazette de France né en 1761 (à relativiser car 98 % de la population est analphabète donc beaucoup d’image). L’Etat livre sa bonne parole dans une seule langue, en français. A la fin des 18 ème s. , l’Etat se dispense des lumières. Il intervient dans la tete des citoyens, il intervient a l’école. Il faut maintenir la république. 95 % de la population est catholique et n’écoute que le curée, et le curé n’est pas républicain. Donc l’objectif

produit à un organe de l’état, surtout si l’on se réfère à la légitimité démocratique des juges - Les juges constitutionnels sont des hommes, avec des opinions… Qu’est ce qu’apporte l’intervention d’une justice constitutionnelle ayant vocation à censurer les décisions et les lois des représentants. Quant un juge intervient, compte tenu du mode d’écriture de la Constitution, le juge garde une marge de manœuvre politique. Chapitre II : L’état, et l’institutionnalisation du pouvoir L’état

de droit (la notion de l’Etat de droit relève plus de la philosophie politique que de la théorie unique juridique). Si on voulais souligner les traits caractéristiques de cette notion, on dirait selon l’expression état de droit allemand né au 19e siècles que l’état doit agir dans la forme juridique c’est-à-dire aux moyens du droit, il s’agit d’une contrainte pour l’Etat mais une liberté pour nous, dans la mesure où l’Etat doit respecter des règles pré-établies et connues de tous. C’est le « principe

La liberté n’est pas simplement le fait de n’avoir pas de contrainte venant d’autrui. Cette formule dissimule le fait que la liberté n’est jamais un don mais toujours une conquête pour l’avoir. La liberté n’est pas éternelle, elle n’a même pas 2 siècles. En 1810 la liberté n’existait que dans quelques grands pays comme les EU ou la GB, elle n’est donc pas non plus universelle. Si solide qu’elle puisse paraitre elle demeure un acquis précaire. Cet acquis né en France suite a une longue histoire sous

caricature. Cet AR ne couvre pas toute la période de la monarchie française depuis le 5ème siècle mais va du 16ème au 18ème siècle. Pcq la situation sociale et politique du MA sera différente du 16ème. Il y a bcp de pouvoirs qui échappe au roi à cause de la féodalité. Dans cet AR le pouvoir absolu du roi est central → absolutisme. On ne peut le voir de façon totalement compact car il va connaître au milieu du 18ème siècle un certain nb de défaillances. Section 1 : L'absolutisme au cœur de l'AR : Le

valeur suprême formalisées ou non dans un document 19 Constitution écrite et constitution coutumière 19 Constitution rigide et constitution souple 19 B) Des règles de valeur suprême solennellement consacrées par le Constituant 20 Le Constituant originaire 20 Le Constituant dérivé 20 Le texte intitulé Constitution 21 L’élaboration du texte 21 L’application du texte 23 La révision du texte 25 A - Les conditions formelles 26 B - Les restrictions matérielles 27 Les dispositions expressément insusceptibles