Droit Constitutionnel 1er Semestre

Le droit constitutionnel est partout.

Introduction :

A) Définition du droit constitutionnel comme matière

⇨ Le droit constitutionnel comme phénomène universel.

Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui attrait a la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général et accompagne toute organisation quelle qu’elle soit. Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues st les premiers à analyser une société dite « en panne », qui suppose une constitution spécifique. Dans une société donnée, chaque groupe, quand il se différencie, a nécessairement une constitution particulière. Il n’y a pas de groupe qui ne se soit constitué d’une certaine manière. Le constitutionnel se préoccupe de l’ensemble des corps sociaux qui se constituent. Il existe DES droits constitutionnels, et même en dehors de l’état, au dessus de lui et en dessous de lui (la famille…= Droit constitutionnel familial). On retrouve le « constitutionnel » dans des sociétés commerciales (hiérarchie, directoire …) = Expression constitutionnelle. Il y a un rapport dans les mécanismes de fonctionnement d’une société commerciale, et d’une activité politique. Les communautés religieuses se constituent elles aussi à partir de règles. Il existe un plan historique de filiation, et un plan logique d’analogie structurelle. L’union européenne occupe un titre a part dans la constitution française…
Il existe donc à tout niveaux des éléments rappelant le droit constitutionnel.
Faits constitutionnels: Élire certains dirigeants, qui devront rendre des comptes à ceux qui les auront élu.

⇨ Réduction du droit constitutionnel au droit politique.

En pratique, il serait trop ambitieux de vouloir tout traiter. A l’époque contemporaine, le droit politique