Centralisation Et Decentralisation En Algerie

droit constitutionnel s'intéresse à la vie quotidienne. Ex: -La garde à vue avec assistance de l'avocat dès le début. -Fin de la distinction des pensions en fonction de la nationalité (ce qui était le cas a l'époque avec les français en Algérie). D) Le droit constitutionnel vers un horizon européen: La constitution européenne à bouleversé les concepts classique du droit constitutionnel. Ex: L'Etat s'exerce sur un territoire limité, sur une population et avec un pouvoir souverain. Tout

France que partout ailleurs CHAPITRE II Que la centralisation administrative est une institution de l'ancien régime, et non pas l’œuvre de la Révolution ni de l'Empire, comme on le dit CHAPITRE III Comment ce qu'on appelle aujourd'hui la tutelle administrative est une institution de l'ancien régime CHAPITRE IV Que la justice administrative et la garantie des fonctionnaires sont des institutions de l'ancien régime CHAPITRE V Comment la centralisation avait pu s'introduire ainsi au milieu des anciens

actes et les décisions engagent la responsabilité de l'Etat. (sont des autorités déconcentrées de l'Etat les préfets de région et de département) b- L'Etat unitaire décentralisé L'Etat unitaire décentralisé est l'Etat qui se réalise par la décentralisation, ie par la reconnaissance étatique d'intérêts locaux propres gérés par les collectivités territoriales. Ces collectivités disposent d'une liberté d'administration organisée par la loi (article 72 de la constitution). Elle se caractérise par

L'Espagne se trouve en situation périphérique de l'Europe. Son régime politique est celui de la monarchie constitutionnelle. Le gouvernement et les institutions centrales siègent à Madrid. Elle est organisée en communautés autonomes, sur le modèle de décentralisation mais non fédéral selon la Constitution de 1978. Enfin, l'Espagne appartient au monde méditerranéen par son histoire, sa Géographie physiqueQuelques chiffres : Longueur des frontières : 6 885 km Longueur des côtes de la péninsule : 4 872 km

Trois modes d'organisation : - la centralisation : un centre unique de décision. Agents locaux sont de simples exécutants des mesures prises au niveau central. - la déconcentration : dans le cadre d'un état centralisé, quelques agents locaux (nommés par le pouvoir central) prennent des décisions (ex: le préfet). - la décentralisation : l'état abandonne des pouvoirs à des collectivités

commerciales dans presque tous les pays d’Europe, et des usines principalement en France, en Pologne, en République Tchèque, en Espagne et au Portugal. Hors de l’Europe, la société a aussi des filiales industrielles ou commerciales au Maghreb (Maroc et Algérie), mais aussi des usines en Égypte, en Syrie, en Turquie, en Iran et aux États-Unis. 14 livreblanc2011-v5_Mise en page 1 03/05/11 09:53 Page15 Contributeurs Le projet cloud  Gestion des RH et de la messagerie en SaaS  Remplacement d’une salle

international. En Algérie le réseau bancaire était constitué à la veille de l’indépendance (juillet 1962) par des succursales et agences de banques françaises principalement. Ne pouvant être agréées par la Banque d’Algérie à exercer à leur activité bancaire en tant qu’agences et succursales de banques étrangères, elles ont accepté de céder leur patrimoine immobilier aux banques algériennes nouvellement créées en 1966. Ainsi à compter du 1 er janvier 1967, le réseau bancaire en Algérie se trouva totalement

le respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté pérenne du pays. De même, tôt ou tard, un règlement définitif devra être apporté à la question de Sebta, Melilia et les autres présides toujours occupées au Nord du pays. 1.3. La centralisation comme héritage Au lendemain de l’Indépendance, le Maroc connaissait encore des reliques féodales, tribalistes et régionalistes qui n’ont pas manqué d’être mobilisées dans des démonstrations et des rébellions, essentiellement rurales, et qui pouvaient

mouvement se radicalise vers la lutte armée et le républicanisme. Conclusion Le modèle britannique qui tend à se répandre au Nord de L’Europe à la fin du XIXème se définit comme un modèle global, pas seulement politique :  Libéralisme  décentralisation administrative et politique  accepte la démocratisation par l’extension progressive du droit [de vote  Stabilité  parlementarisme réel Durant la dernière décennie du XIXème, l’idée que le libéralisme peut rimer avec l’intervention de l’Etat

exécutoires qu’après approbation expresse de l’autorité de tutelle (signature, cachet). - Excessive : quand le pouvoir central se substitue aux collectivités décentralisées pour prendre des décisions à leur place. Si la tutelle est trop forte la décentralisation est réduite à néon, annulée, et si la tutelle est trop légère il y a un risque d’implosion (éclatement). IIL’Etat composé : On distingue l’Etat fédéral, la confédération et l’Etat régional. A- LA FEDERATION : Parmi les Etat composés c’est