Centre communal d'action sociale

résidence du clocher est autorisée en tant qu'établissement pour personnes âgées dépendantes. Elle est gérée par un établissement public administratif, le centre communal d'action sociale de la ville de WORMHOUT. 3) mission et philosophie : L'action de la résidence du clocher s'inscrit dans les missions d'intérêt général et d'utilité sociale suivante : Actions médicales, thérapeutiques, pédagogiques et de formation adaptées aux besoins de la personne âgée. Actions

Le logement social en Wallonie : description et analyse critique. Table des matières. Introduction. 1. Organismes de tutelle. La Société Wallonne du Logement et la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine : missions et compétences. 2. Base juridique. Le Code Wallon du Logement et ses réformes. 3. Analyse critique. La réalité des logements sociaux en Wallonie. Les politiques publiques : quelles perspectives… ? Conclusion. www.far.be Copyright FAR-2006

ou hospitaliers privés. - Il s’agit d’autre part d’organismes privés dont la mission de service public est dévolue par la loi ou le règlement sans qu’intervienne de contrat. Il en est ainsi des caisses locales ou régionales de sécurité sociale, organismes initialement créés sur le modèle des mutuelles privées. Il en est ainsi de France-Télécoms, depuis une loi du 26 juillet 1996. Il en est ainsi des nombreuses associations parapubliques : offices de tourisme, maisons de la culture, fédérations

contentieux et le remboursement différé de la dette. 2. La comptabilité des communes La M14 est la nomenclature budgétaire et comptable qui s’applique aux communes et à leurs services publics à caractère administratif, aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale, aux caisses des écoles et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Votée par le Parlement en 1994, elle a été mise en œuvre en 1997. La M14 cherche notamment à améliorer l’information budgétaire et

intercommunalités à fiscalités propres et leurs établissements publics. Plus précisément : 62 % travaillent dans des communes et des centres communaux d’action sociale 12 % dans des structures intercommunales ; 18 % dans des conseils généraux et régionaux ; Le reste dans divers organismes publics (caisses des écoles, services départementaux d’incendie et secours, centres départementaux de gestion, CNFPT, etc. .). 8 filières, 55 cadres d’emplois La FPT est organisée en 8 filières qui correspondent

Premièrement : Le Développement du Système Judiciaire et la Réforme de la Justice Deuxièmement : La Création de l'institution « Diwan Al Madalim » VLa Promotion des Mécanismes de Partenariat avec les Acteurs Economiques et Sociaux et la Société Civile Deuxième Partie: Le Plan d’Action du Gouvernement en matière de lutte Contre la Corruption 2 IPerspectives et Objectifs du Programme: Premièrement: Les Perspectives Deuxièmement : Les Objectifs et les Spécificités du Programme Troisièmement : Les

LES POLITIQUES SOCIALES DE LA VIEILLESSE IRTS Poitou-Charente Si la vieillesse fut généralement associée à l’entrée dans la soixantaine, aujourd’hui, elle est située communément après 75 ans. Au 17ème siècle on parlait des personnes ayant entre 40 et 70 ans comme des vieillards. Il y a une représentation de la vieillesse qui commence vers l’âge de 65 ans et correspond à une période de la vie où la plupart des personnes sont retirées de la vie active (retraite ou pension). L’étude de la vieillesse

........................................................... 8 A. Le Plan communal de Développement d’Anderlecht.............................................................. 8 B. L’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de Roubaix............................. 10 PARTIE 2 : FOCUS SUR LES PROJETS ET MISSIONS ACCOMPLIS DURANT LE STAGE ............................. 15 1. Le Plan Communal de Développement d’Anderlecht (PCD) .........................................

La CMU Présentation La couverture maladie universelle (CMU) est une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie. Ce dispositif a remplacé la couverture "carte santé" qui était du ressort des départements et assurait jusqu'alors les mêmes prestations. Voté en 1999 par le gouvernement Jospin et mis en œuvre

- utilisé par toutes les sciences sociales le concept d' « institution » : perte de compréhension mais extensions 1. selon R. Lourau (1970) « polysémique, équivoque, problématique » car : → Le sens qui varie d'une discipline à l'autre → renvoie à des réalités très hétérogènes mais sa portée n’est pas claire 2. Selon le droit - œuvre ou entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social - nécessite l’organisation d’un