Centre d'accueil de demandeurs d'asile en France

SOMMAIRE INTRODUCTION P4 PARTIE I : Le contexte, les enjeux et l'environnement du HLM P5 1) Définition 2) Le contexte 3) Les enjeux PARTIE II : Le financement du logement social locatif en France P11 1) Les fonds d’épargne 2) La collecte des fonds d’épargne 3) La gestion financière des fonds d’épargne 4) Les prêts sur fonds d’épargne PARTIE III : Les obstacles à la construction de HLM P17 1) Les coûts de production des

Droit européen du travail, Litec, 2010 -Lyon-Caen, précis Dalloz 1993 Recueils de texte : -Code de droit social européen, Litec, 2006 -Code annoté européen du travail, Revue fiduciaire, 2010 EPI : plan de cours, textes 3h pour l’examen Centre Panthéon, jeudi 7 février, 11h-17h, présentation des masters 2. Matière en plein développement, notamment du fait de la mondialisation. Multiplication des échanges de biens et des personnes. On s’intéresse aux échanges de biens et de capitaux lorsque

implications pour l'avenir. I. L'évolution du phénomène Dans cet espace, la migration clandestine n'est certainement pas un phénomène nouveau. Depuis les années 50 et les années 60 et 70, en particulier, il a pris place aux côtés de la migration légale. En France, par exemple, peu de temps après la guerre, l'émigration clandestine en provenance d'Espagne et l'Italie intensifiée. Un scénario assez similaire à ce qui se produit actuellement dans le détroit de Gibraltar a eu lieu dans les Pyrénées: les candidats

étudiant. Ce que j'en retiens c'est le contact avec le client, j'aimais discuter avec eux, même si ce n'était que pour quelques minutes. Par la suite d'avril 2004 à juin 2006 j'ai fait un CAP (Certificat d'Aptitude professionnelle) à Briançon et au CFA (Centre de Formation des Apprentis) à Gap de Pâtissier, chocolatier, confiseur, glacier. Durant cet apprentissage mon patron organisait le salon du chocolat où durant ma deuxième année d'apprentissage, j'ai pu animer un stand de démonstration et de vente

Préambule Pour initier ses travaux, la commission logement de Paris Métropole a souhaité bénéficier d’un diagnostic de la situation du logement en Île-de-France destiné à fournir à l’ensemble des membres de Paris Métropole un socle commun de connaissances sur l’habitat francilien. Elaboré par l’IAU Île-de-France, cet état des lieux privilégie l’expression cartographique1 et une approche thématique (la construction, le logement social, le marché immobilier, l’action foncière, la mobilité

est la liberté de conserver une confidentialité (droit à l’image), c’est la capacité de déterminer ce que l’on peut mettre dans le public ou pas. Ex : le droit à une vie familiale normal, s’agissant des étrangers, c’est la liberté de faire venir en France des membres de sa famille pour mener sa vie familiale normale sur le territoire français. S’agissant du droit à l’instruction, il s’agit d’un droit créance qui suppose l’intervention de l’Etat et qui s’oppose à la liberté au sens classique, mais

2005 : loi sur l’égalité des chances (plan borlo) avec la création de la HALDE avec pour ambition de reformer le secteur social.   11 février 2007 : égalité des droits et des chances en ce qui concerne les personnes handicapés (MDPH, CNSA°   La France fonctionne sur le principe de l’égalité, alors que tous les autres pays fonctionnent sur le principe de la différenciation.   2006 : La loi organique sur l’aide financière. Depuis 2006, on fonctionne sur des programmes et des missions budgétés

l’écrit 2.3 Partager avec l’ensemble des acteurs de terrain 2.4 Interroger les pratiques et les écrits institutionnels 49 50 50 51 52 52 53 53 53 54 55 IV Cas pratiques 1. Dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées 2. Dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale 3. Au sein d’un réseau inter-associatif pour l’accompagnement des personnes handicapées mentales 4. Au sein d’une association gestionnaire d’établissements et services pour l’enfance protégée 5. Au sein d’une

restant dans l’accompagnement d’adolescents. C’est ainsi qu’en échangeant avec mon réseau d’amis et de professionnels j’ai voulu découvrir le secteur de la protection de l’enfance. Mon stage de deuxième année de moniteur-éducateur se déroule dans un Centre Educatif et Professionnel (CEP) qui se situe en Haute Saône dans le petit village de Frasne le Château. Durant mes 18 semaines de stage j’ai partagé le quotidien d’un groupe de 9 personnes âgées de 14 à 16 ans accueillis sur la première unité de vie

hypothèse, dans le cadre des nouveaux pouvoirs attribués au juge administratif des référés en matière de libertés fondamentales (art. L 521-2 du Code de justice administrative), celui-ci protège aussi bien des libertés que des droits (p. ex. le droit d'asile : CE 12 janv. 2001, Hyacinte, D. 2001 p. 526, ou le droit de propriété : CE 23 mars 2001, Société Lidl, RFDA 2001 p. 765). Nous adopterons une démarche analogue, en englobant indistinctement des droits et des libertés sous le titre général de "libertés