Centre de gestion agréé

associés et de la société. ■ la cession totale ou partielle de l'entreprise. ■ le statut social des dirigeants. ■ l'objet social. ■ la réalisation des apports. ■ la lourdeur de la structure juridique à adopter et les règles de gestion qui en découlent. ■ les coûts de constitution. 1 -- La limitation de la responsabilité. -- Dans une S. N. C., les associés ont tous la qualité de commerçant. Ils sont donc chacun responsable indéfiniment ( c'est-à-dire sur leur patrimoine

(accident du travail, maladie professionnelle) 012 4 - Allocations de chômage et préretraites 010 5 - Revenus des non salariés (BIC - BNC - BA - Micro Bic...) - adhérent d’un centre de gestion agréé, ou " régime micro" ou auto-entrepreneur 030 - non adhérent d’un centre de gestion agréé 034 6 - Déficits de l’année 2009 - professionnels 062 - fonciers 063 7 - Retraites, pensions et rentes imposables (les allocations supplémentaires vieillesse ou invalidité

ouvré après le 1 /05. - N° 2065 accompagné de ses annexes au titre de l’Impôt sur les Sociétés au plus tard le ème er 2 jour ouvré après le 1 /05. Remarque : Les entreprises individuelles peuvent adopter une comptabilité «super simplifiée » (cf centre des impôts) : dans ce cas dispense de Bilan si CA< 153 000 € (achat revente) ou 54 000 € (services). Le traitement des déficits : - A l’Impôt sur le Revenu, si l’entreprise est déficitaire, le déficit est reportable sur 6 ans, imputable sur les

travail ou de maladie professionnelle (fraction non imposable) 012 4 - Allocations de chômage et préretraites 010 5 - Revenus des non salariés (BIC - BNC - BA - Micro Bic...) - adhérent d'un centre de gestion agréé, ou "régime micro" ou auto-entrepreneur 030 - non adhérent d'un centre de gestion agréé 034 6 - Déficits de l'année 2013 - professionnels 062 - fonciers 063 7 - Retraites, pensions et rentes imposables (les allocations supplémentaires vieillesse ou invalidité et l'Allocation

Réintégrations extracomptables (Charges non déductibles d’un point de vue fiscal) - Déductions extracomptables (Produits comptabilisés mais non imposables) RQ : Le contribuable relevant d’un régime réel d’imposition non adhérent à un centre de gestion agréé (=CGA) doivent majorer leur bénéfice de 25% Charges à réintégrer : * Charges qui ne sont pas sans l’intérêt direct de l’exploitation * Charges dont la déductibilité est interdite par une disposition particulière de la loi

€ € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € ALLOCATIONS DE CHÔMAGE ET PRÉRETRAITES REVENUS DES NON SALARIÉS (BIC - BNC - BA - MICRO BIC...) 6 • adhérent d’un centre de gestion agréé, ou “régime micro” ou autoentrepreneur • non adhérent d’un centre de gestion agréé • forfait non fixé : cochez la case DÉFICITS DE L’ANNÉE 2010 • professionnels • fonciers 7 RETRAITES, PENSIONS ET RENTES 8 PENSIONS ALIMENTAIRES REÇUES 9 IMPOSABLES (les Allocations

la sécurité du commerce extérieur. Ainsi, dans le cadre du partenariat douane-entreprise, l’administration des douanes a mis en place un certain nombre de facilitations, et c’est dans cette logique que s’inscrit le statut d’opérateur économique agréé institué par les autorités douanières à travers le décret exécutif n°12/93 du 1 mars 2012. Cependant, en accordant des facilitations, notamment dans le cadre des OEA, la douane prend des risques de fraude qui se manifestent par une multitude d’aspects

et de comptable agrée Suite au nouveau environnement économique, notamment en matière d’orientation sur les Entreprise Publique Economique (EPE), et la nécessite d’en adopter les instruments juridiques et en particulier les lois relatives à la monnaie et au crédit et au code de commerce, le législateur algérien à promulgué cette loi qui détermine les conditions et les modalités d’exercice de la profession d’expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agrée, pour les sociétés

Cas pratique n°2 : La détermination du résultat fiscal – Passage du résultat comptable au résultat fiscal M. LAPAIRE exploite une entreprise spécialisée dans la vente d’outils pour le jardin. L’entreprise, implantée dans le centre commercial de Quétigny (près de Dijon), emploie treize personnes et a réalisé, en 2008, un chiffre d’affaires hors taxe de 1.500.000 €. L’exercice comptable coïncide avec l’année civile et le bénéfice comptable provisoire s’élève à 30.000 €. M. LAPAIRE vous consulte afin

agréés en la matière. Titre 1 - Principes généraux Art.2.- Au sens du présent règlement, sont considérées comme : • résidentes en Algérie : les personnes physiques et morales qui y ont le centre principal de leurs activités économiques ; • non-résidentes : les personnes physiques et morales dont le centre principal des activités économiques est situé hors d’Algérie. Art.3.- Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires en vigueur, les paiements et transferts afférents aux transactions