Cas pratique n°2 : La détermination du résultat fiscal – Passage du résultat comptable au résultat fiscal
M. LAPAIRE exploite une entreprise spécialisée dans la vente d’outils pour le jardin. L’entreprise, implantée dans le centre commercial de Quétigny (près de Dijon), emploie treize personnes et a réalisé, en 2008, un chiffre d’affaires hors taxe de 1.500.000 €.
L’exercice comptable coïncide avec l’année civile et le bénéfice comptable provisoire s’élève à 30.000 €.
M. LAPAIRE vous consulte afin que vous l’aidiez à déterminer le résultat imposable de l’exercice 2008.
Pour cela il vous précise que :
A. L’entreprise a fait réparer le matériel informatique de l’entreprise. La réparation s’est élevée à 1420€. Elle fut comptabilisée et réglée par chèque en juillet.
Dédcutible (dépense dans l’intérêt de l’entreprise)
B. M. LAPAIRE a versé 1200 € à une association agrée par l’administration et pour objectif l’organisation d’une grande exposition consacrée à la culture potagère au Moyen Age sur la région de Dijon. La dépense a été comptabilisée.

C. M. LAPAIRE a acheté 28 bizounours pour les enfants de son personnel à la veille de Noël. La facture s’est élevée à 900€. Ce montant a été porté en comptabilité.
Déductible
D. Un salarié a reçu une contravention au cours d’une livraison de marchandises à un important client. M. LAPAIRE a pris en charge cette contravention d’un montant de 200€, qu’il a par ailleurs portée en comptabilité.

E. Le comptable de l’entreprise a enregistré en comptabilité une charge de 4000 € correspondante à des dépenses engagées lors d’une réception donnée dans la résidence secondaire des LAPAIRE, en l’honneur des 20 ans de leur fille.

TVA non déductible ; dépense à caractère personnel ne pouvant en aucun cas donner lieu à déduction

F. Le comptable a passé en comptabilité les honoraires de l’avocat qui s’occupe de défendre la société dans un litige salarial. Le montant des honoraires s’élève à 1.600 €.

G. M. LAPAIRE a réglé et comptabilisé