Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales

------------------------------------------------- 1ère partie ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La singularité des institutions publiques dans les grands systèmes de droit contemporain Titre 1 La singularité des institutions publiques dans les systèmes de Common Law ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Chapitre 1 : -------------------------------------------------

historique au droit. Il s’agit de considérer que le droit n’est pas une invention des juristes actuels, il s’inscrit dans une histoire, il a des sources ancrées dans le passé et est appelé à évoluer. Mais ce n’est pas un phénomène récent, il connaît des évolutions tous les jours. Le droit tend à répondre coup par coup à des questions de société. Dans ce cours on va démontrer qu’il est le fruit d’évolutions qui ne sont pas continues, il est héritier de l’histoire. Toute société connaît le droit, d’après

Nature de l'obligation [modifier] Origine de la notion [modifier] L'obligation est une notion juridique qui provient du droit romain, et qui signifie « lien étroit » (Ob-ligatus). • Apport de Gaius : Les Institutes de Gaius écrites au 2ème siècle après Jésus-Christ. Les Institutes de Gaius traitent de l'ensemble du droit privé romain (famille, personnes, droits réels, obligations et procédure). Dans son Livre III, Gaius écrit: "Les obligations comportent une division fondamentale en

La protection de l'enfant en droit international privé tunisien : l'exemple de la garde (ou Hadhana)LA PROTECTION DE L'ENFANT EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ TUNISIEN : L'EXEMPLE DE LA GARDE (OU HADHANA) RIDHA BOUKHARI* Institution particulière au droit musulman, la garde (ou hadhana) se compose principalement de deux éléments : la protection de l’enfant (direction et surveillance) et sa première éducation. Le droit musulman établit à propos de la hadhana un ordre de mérite

............................... 46 E. UNE PROBLÉMATIQUE SPÉCIFIQUE : LES MINEURS ÉTRANGERS ISOLÉS..................... 48 CHAPITRE 2 EN PREMIÈRE LIGNE : LA FAMILLE ET L’ÉCOLE........................................... 50 I. LA FAMILLE : UNE INSTITUTION RELÉGUÉE............................................................................ 50 A. FAMILLES DE DÉLINQUANTS, FAMILLES DÉLIQUESCENTES ?............................................ 51 1. Des parents qui ne jouent pas leur rôle ..........

désormais, la France est parfois initiatrice de nouvelles normes ou méthode dans la responsabilité sociale, comme par exemple avec « la déclaration contre l’exclusion sociale » de Jacques Delors qui fut président de la commission de Bruxelles. ISEOR (Institution de Socio-Economie des Entreprises et des Organisation) contribue fortement à cette vague innovante de la France. Ensuite, il faut noter que la RSE à la française se caractérise par deux principaux éléments. Elle est fondée sur le dialogue social

difere très profondément. Les occidentaux ont révélé une propension a se révélé plus pacifique. On est beaucoup moins violent, d'aprés les statistique. Cette pacification fait que l'Etat régalien peut fonctionner si bien > n'utilise pas les institution violente. Si l'on est pas pacifique, des sanctions serot alors prise. Dynamique de curialisation, des cours royal elle même et sa c'est peut a peu étendu a toute les cours royal. D) Facteur religieux de la construction étatique 1) Differenciation

échanges, la lutte contre le sous developpement... la science pol est devenu autonome du droit vers les années 50 et par conséquent les relations internationales aussi. La création des relations interanationales date de la 1ere guerre mondiale. Les relations internationales datent de 1919 avec la création de la premiere qui est "la chair". Il y a trois facteurs en 1919 qui ont créé cette RI: - la recherche de la paix apres cette guerre qui a fait plus de 19 millions de morts - la transformation

des doutes, 1920-2004 Jean-Pierre Allinne Introduction générale : Politique réhabilitative politiques restaurative Chapitre 1 : L’entre-deux-guerres entre répression et humanisme Depuis la Révolution (1789), toutes les questions pénales sont traversées par l’objectif d’individualisation de la peine. Mais les commissions de réforme (dont celle de Chéron-Matter), n’ont pas débouché sur des réformes concrètes des politiques criminelles. Cependant, il y a eu des réformes ponctuelles

au I) Le droit a plusieurs significations C’est une matière, un ensemble d’articles. Mais au delà d’une simple construction intellectuelle, le droit relève de la vie (ex : code de la route; lorsqu’on achète quelque chose, il s’agit en fait d’un contrat entre l’acheteur et le vendeur: Apple, boulanger). En effet, le droit reflète la réalité, il l’encadre et l’ordonne. Directum = “en ligne droite“; au sens figuré, ce qui est conforme à la loi. Il n’y a pas de société sans droit” : les règles,