Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales

Droit Constitutionnel Qu'est ce que le Droit constitutionnel? C'est le droit qui a vocation à étudier l'ensemble des principes et mécanismes juridiques par la constitution. Il y a 3 manières de parler du droit constitutionnel: La science du droit constitutionnel, on parle de l'ensemble des écrits de la doctrine (ensemble de personnes qui écrivent sur quelque chose, les auteurs) qui parlent du droit. Le droit constitutionnel positif, il s'agit du droit actuellement en vigueur dans un Etat

Constitutions et Institutions Politiques comparées. (1er octobre). Droit constitutionnel (connaissance élémentaire). 12 semaines de cours magistral (approche juridique). Travaux dirigés la semaine prochaine= approche sociologique/politiste. Autonomie des 2 enseignements (notation distincte : l’examen de janvier pour le cours magistral 2h ; trois questions de cours et de réflexion ; travaux dirigés= note différente). 8ECT pour les 2 enseignements. Lecture complémentaire recommandée. Manuel de droit constitutionnel :

ET SES ACTEURS I)La violence conjugale : p5 1) DEFINITIONS : p5 1) ETYMOLOGIE : p5 2) LES DEFINITIONS ADOPTEES : p5 2) un phénomène récemment réprimé : EVOLUTION DES LOIS : p5 1) JUSQU’AU XIXème SIECLE : LE DROIT DE CORRECTION : p5 2) A PARTIR DU XXème SIECLE : L’INTERDIT p6 3) LES OBSTACLES AU CHANGEMENT : LA VICTIMISATION ET LES MYTHES DE LA FEMME VICTIME ET DE L’HOMME VIOLENT : p7 3.1) LA FEMME VICTIME : p7 3.1.1) Elle aime ça : p7

économique. 4. Le droit français réprime le cyberterrorisme, en combinant deux critères : d’une part elle réprime l’existence d’un crime ou d’un délit de droit commun prévu par le Code pénal aux articles 323-1 et suivants, en l’espèce les infractions informatiques, et d’autre part la relation entre ces crimes et délits avec une entité individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur aux articles 421-1 du Code Pénal. 5. Eclaircissement

 Émile Durkheim (1894) Les règles de la méthode sociologique Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie Courriel: jmt_sociologue@videotron.ca Site web: http://pages.infinit.net/sociojmt Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université

sociétés. Le droit se définit par des règles obligatoires pour tous les individus et le non respect de ces règles entraine une sanction. Il existe deux grandes branches du droit : le droit privé et le droit public. Le droit privé régit les relations entre les personnes privées et morales. Le droit public quant à lui régit les relations entre des personnes morales et les relations entre l’Etat et des personnes privées. Il existe d’autres branches au sein du droit public ; le droit public interne

investis socialement, par les hommes et les femmes, sont déterminés par différents facteurs historiques, socioculturels et politiques. I * ANTHROPOLOGUE, PRÉSIDENTE DE L’ASSOCIATION MAROCAINE DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE À L’ÉGARD DES FEMMES Recherches internationales, n° 77, 3 - 2006, pp. 65-80 HAYAT ZERARI Le premier moment d’interpellation de la question féminine va être celui du Maroc colonial. Quel a été l’impact de la colonisation ? La lutte pour l’indépendance a-t-elle permis l’émancipation

américaine (20.10) Chapitre 5 : le poids des structures sociales et des acteurs collectifs (27.10) Chapitre 6 : individualisme méthodologique et analyse stratégique (03.11) Chapitre 7 : S de la post modernité (10.11) II/ quelques gd mécanisme sociologiques Chapitre 8 : la socialisation (17.11) Chapitre 9 : la consommation (24.12) Chapitre 10 : le pouvoir (01.12) Chapitre 11 : l’action collective (13.12) Pierrelouis.mayaux@sciences-po.org II / qu’est ce que la S 2.1 Exercice

technicienne Dans le cadre des fonctions des différentes structures de production, les méthodes d’élargissement de l’assiette peuvent être qualitatives (1) ou quantitatives (2) a- L’aspect qualtatif L’efficacité d’un centre des impôts ou d’un système fiscal est fonction entre autre de l’importance de son tissu fiscal ou de sa population de contribuables. Cette importance peut tenir du nombre ou du type de contribuables. Dans les systèmes fiscaux qu’on peut considérer

Introduction : L’infraction pénale : action (viol, meurtre) ou omission (s’abstenir de faire qqch qui est obligatoire aux yeux de la loi. Ex : solidarité lorsque nous sommes en danger. Le fait de ne pas porter secours à une personne en danger est une infraction pénale : délit de non assistance à personne en danger) d’un individu (être humain qui commet des crimes et que l’on appelle le délinquant. Il y a une science qui étudie ce phénomène criminel : la criminologie) qui cause un trouble à l’ordre