Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales

BENYACINE My AHMED * S'interroger sur l'institution du commissariat aux comptes conduit à rencontrer les questions les plus actuelles du fonctionnement des entreprises et du droit des sociétés commerciales. Le commissariat aux comptes trouve en effet sa place dans le droit des sociétés et plus précisément dans le droit des sociétés anonymes. La législation marocaine sur les sociétés anonymes résulte du dahir du 11 Août 1922 qui n'a fait que reprendre la loi française telle qu'elle était en

rapetissement infini dans les sociétés modernes, a dû se doter de moyens d'analyser l'importance qu'il y conservait, malgré l'irréligion croissante et l'effondrement de l'emprise des systèmes religieux sur l'ensemble de la vie sociale D'un point de vue sociologique, on peut considérer que toutes les traditions religieuses ont été, et sont encore, confrontées aux conditions structurelles de la modernité, entre autres: la rationalité formelle, qui s'oppose à la rationalité substantive véhiculée par les religions;

nationale et internationale. Il ne se limite pas à une Constitution, il est une réalité juridique, politique, philosophique et sociologique. La France a une histoire et une réalité philosophique et économique qui ne se limite pas aux textes de la 5ème république.L’Etat a plusieurs caractéristiques :· Il dispose de la personnalité juridique. L’Etat est une personne morale de droit public, c’est de l’Etat que les gouvernements tiennent le pouvoir politique et c’est en son nom qu’ils l’exercent.· Ce qui

Brook Dupont White = intervention des pouvoirs publics comme partenaire social (corriger répartition injuste du revenu national) + Objectifs de l’Etat : promotion du progrès et lutte anticyclique, il doit être un agent économique. ⎝La réaction sociologique : 1° Auguste Comte et 2° Frédéric La Play : vue trop conceptuelle de l’économie ⎝ prépondérance des faits : 1° mérites de l’expérience 2° élaboration de minutieuses monographies. ⎝ L’Ecole historique allemande : Wilhelm Roscher, Bruno Hildebrand

réponse à cette interrogation. Dans un premier temps, j’indiquerai le contexte de cette recherche, puis j’exposerai ma problématique ainsi que l’hypothèse qui en découle. Puis, j’apporterai les informations qui ont été indispensable à la construction de ma recherche. Ensuite, je présenterai la méthodologie mise en place ainsi que l’analyse. Dans une dernière partie, je chercherai le rôle que peuvent avoir les Centres Maternels ainsi que celui d’un travailleur social, et en particulier un Conseiller en

est au centre d’enjeux qui sont politiques, philosophiques. En effet, quand on parle de droit pénal, on parle de criminalité. Le droit pénal a pour but de faire reculer la criminalité et sur ce type de débat tout le monde a une opinion. Discipline juridique qui reflète le plus, le mieux une époque, ses valeurs. Défense, libertés individuelles = enjeux majeurs. La criminalité n’est pas un objet scientifique propre au droit pénal, il y a d’autres manières de l’aborder, de l’analyser. Le droit pénal

compréhension et la familiarisation du droit constitutionnel par l’étudiant partent du cours magistral complété et approfondi par les manuels et traités. Si le manuel contient des connaissances jugées utiles au public visé, le traité s'efforce par contre de donner une vue aussi concrète que possible de la matière étudiée. A) OUVRAGES ANCIENS - DUGUIT (Léon), Traité de droit constitutionnel, 5 volumes, 1921-1929, réimprimé en 1972. - ESMEIN (A.), Eléments de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 2

DROIT ADMINISTRATIF --> Exam blanc vendredi 7 décembre, 14h-17h INTRODUCTION L'administration est à la fois les agents publics, les fonctionnaires, une autorité, une mission. De manière large, on a une idée aproximative de l'administration, une approche sociologique. Il y a aussi une vision politique, ou constitutionnelle de l'administration. Dans la séparation des pouvoirs par exemple, il y a le pouvoir exécutif dans lequel il y a l'administration. Dans cette conception politique, l'administration

derrière la vogue de la mondialisation, il y a l’ambition de comprendre l’interconnexion entre différentes parties du monde, d’expliquer les mécanismes nouveaux qui président aux mouvements des capitaux, des hommes et des cultures et d’inventer les institutions capables de les réguler ». C’est donc dans les années 1980 que le terme a été généralisé et médiatisé, employé aussi bien par le monde universitaire -économistes, géographes, anthropologues- que par les entreprises, les hommes politiques, ceux

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française