Centre d'études prospectives et d'informations internationales

matière de pénalités et sanctions, et prévoir des canaux de communication entre les deux systèmes ; ii. Assurer l’ensemble des mesures et documents d’accompagnement de cette réforme, notamment, en matière de documents modèles, registres, Guides d’informations… ; cette harmonisation concerne aussi les procédures relatives au recouvrement, Consacrées par le code de recouvrement et dont les dispositions ont été adoptées par la réforme de la fiscalité locale. D. La réforme des impôts locaux gérés par

VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE Présidé par Vincent Merle, professeur au Conservatoire national des Arts et Métiers Rapporteurs : Marie Christine Combes, Université de Paris-Est Marne-la-Vallée, assistée de Yves Chassard et Tristan Klein, Centre d’analyse stratégique 22 décembre 2008 AVERTISSEMENT Ce rapport est le résultat des discussions d’un groupe de travail qui s’est réuni à la demande de Monsieur Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat à l’emploi, dans le cadre de la réforme de

moyens humains……………………………………………16 III- Les autres moyens………………………………………………16 Chapitre II : La Division de la Coopération Internationale…………………………………19 Section 1 : Structure générale …………………………………………………...19 Section 2 : Attributions de la division…………………………………………...20 I- Le service des Relations avec les Organisations Internationales…...........................................................................20 A- Le bureau des relations avec l’OMC………………………………

Coopération Internationale…………………………………19 Section 1 : Structure générale …………………………………………………...19 Section 2 : Attributions de la division…………………………………………...20 I- Le service des Relations avec les Organisations Internationales…...........................................................................20 A- Le bureau des relations avec l’OMC………………………………...20 B- Le bureau des relations avec l’OMD………………………………..20 C- Le bureau des relations avec les autres organisations internationales.............

l’organisation supranationale de quelques économies nationales ; elle appelle la constitution de décisions économiques à l’échelle mondiale et dotées de moyens mondiaux » (F. Perroux; 1958); • « l’ensemble des mutations survenues à la fois à l’économie internationale et nationale qui tendent à la création d’un marché mondial unique pour les biens, services, capital et travail » (S. Berger, 2003). • « mise en compétition généralisée de l’ensemble des territoires et des sédentaires qui les habitent par les firmes

scripturaire .......................................................................... 13 Nouvelles technologies et industrialisation de la mémoire ............ 23 1.1.1 1.1.2 1.1.3 1.2 Le patrimoine audiovisuel en France : état des lieux et prospectives ........................................................ 37 L’INA : origine et évolution des missions ....................................... 37 Le dépôt légal de la radio-télévision...........................................................

pourquoi ? Les engagements internationaux et européens de la France, sa législation et ses principes de respect des droits humains proclament l’égalité entre les femmes et les hommes. Il est pour autant constaté chaque année la persistance d’inégalités dans de nombreux domaines (voir Chiffres clés - parution annuelle du ministère chargé des droits des femmes http://femmes.gouv.fr/publications/egaliteentre-les-femmes-et-les-hommes. Cette persistance fait l’objet d’études qui conduisent à mettre en

adoptant le 18 avril 2008, la Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable et en inscrivant ses principes dans l’Agenda 21 départemental. A partir de 2010, une réflexion a été entamée avec les acteurs isérois de la solidarité internationale pour l’amélioration des pratiques de coopération au regard du développement durable. Fruit de ces échanges, ce cahier a pour objectif d’éclairer et de mettre en perspective la notion de développement durable et son articulation avec les actions

DELPHINE DOUARCHE Tuteur Universitaire : Suzanne GAZAL Maître de Stage : Marie PANARIN LA RESTAURATION COLLECTIVE : PASSERELLE POUR LA VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES LOCAUX DIAGNOSTIC DE LA RESTAURATION COLLECTIVE ETUDE DE LA DEMANDE Rapport d’étude Stage effectué au sein du Pays Ardèche Verte 04 75 34 75 59, PEAUGRES Année universitaire 29-2010 REMERCIEMENTS J’adresse mes remerciements à M. Olivier DUSSOPT, Président du Pays Ardèche Verte, à Mme Anne MICOUD, Coordinatrice et Chargée de Mission

BEP : Brevet d’études professionnelles BEPC: Brevet d’études du premier cycle CASEM : Conseil d’administration du secteur ministériel CDMT : Cadre de dépenses à moyen terme CEG : Collège d’enseignement général CENAMAFS : Centre national des manuels et fournitures scolaires CENOU : Centre national des œuvres universitaires CET : Collège d’enseignement technique CFA : Communauté Financière Africaine CFVU : Conseil de la formation et de la vie universitaire CIOSPB : Centre d'information, d'orientation