Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

: PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SÉRIE DE L’ITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Siège Centre du commerce international 54-56 Rue de Montbrillant 1202 Genève, Suisse P: +41 22 730 0111 F: +41 22 733 4439 E: itcreg@intracen.org www.intracen.org Le Centre du commerce international (ITC) est l’agence conjointe de l’Organisation mondiale du commerce et des Nations Unies. Adresse postale Centre du commerce international Palais des Nations 1211 Genève 10, Suisse BURKINA FASO : PERSPECTIVES DES ENTREPRISES

travers les affrontements régionaux des pays voisins, alimentés par la présence de l'Etat d'Israël comme l'ennemi cupide qui prétend que l'eau représente sa survie impérative, à l'aide de la rareté des alliances agressives et sous une couverture internationale en vue de mettre en œuvre un nouvel ordre régional. La réalité et les aspirations stratégiques et nationaux de la problématique de l'eau du Liban, se résumeront dans le but de remettre en cause les fondements de son existence, et de détailler

carbone, les bonus écologiques, marché des permis européens… L’effet rebond, présenté dans le document peut être utilisé ici pour compléter le raisonnement. D’autres limites peuvent être soulevées, comme par exemple la prise en compte du commerce international et du risque de dumping environnemental. Les biens environnementaux étant des biens publics mondiaux, les solutions sont plus efficaces si elles sont mises en œuvre dans le cadre d’une gouvernance mondiale. Sujet n° 2 : Le mouvement coopératif

• • Au niveau fiscal : 15,5 milliards de DH en 2007 (dont 14 milliards de DH provenant du secteur énergétique) ; Au niveau des exportations : le secteur minier représente plus de 22% en valeur de l’ensemble des exportations nationales. Les investissements réalisés : 12,4 milliards de DH en 2007 (dont 9 milliards de DH dans le secteur énergétique) ; Les effectifs employés : environ 64 000 (dont près de 34 000 dans le secteur minier) ; L’impact du secteur sur le transport et le trafic portuaire et

l’ordre juridique international » Préparé par : Léilah Christine DECEMBRE SOMMAIRE INTRODUCTION 3 I.- La construction communautaire, une étape « régionale » au carrefour de la mondialisation. 4 A.- Construction communautaire européenne, une régionalisation réussie. 4 a) Les libertés fonctionnelles 5 b) La communautarisation de la relation commerciale extérieure 5 c) L’adhésion communautaire au libre échange 5 B.- La coopération économique internationale, une affaire anglo-saxonne

modèle du libre-échange au niveau international. • Mais paradoxalement on trouve aussi une certaine forme de défense du libre-échange dans les théories marxistes. 1) L’expansion internationale du Mode de Production Capitaliste selon MARX : Tout d’abord, MARX voit dans le libre échange un moyen de généraliser le processus d’exploitation au niveau géographique le plus large possible donc d’étendre la lutte des classes au niveau mondial. 1) L’expansion internationale du MPC • Cette phase est à la fois

.............. 53 Production agricole et céréalière totale, 1992-2000 ........................................................... 53 Répartition de la croissance agricole en Afrique, 1990-2000 .............................................. 54 Investissement et épargne en Afrique, 1975-1999 ............................................................ 54 Variations des ratios d’investissement et de croissance du PIB dans les pays d’Afrique entre les années 1980 et 1990 ............................

Article « Les processus d'intégration régionale, vecteurs de recomposition du système international ? » Franck Petiteville Études internationales, vol. 28, n° 3, 1997, p. 511-533. Pour citer cet article, utiliser l'information suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/703774ar DOI: 10.7202/703774ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation

d’association dans tous ses volets et la réalisation des actions identifiées dans le plan d’action, notamment en vue d’augmenter la capacité de l’économie à faire face à la pression concurrentielle, de renforcer la capacité institutionnelle ainsi que les investissements et les infrastructures. En outre, à cette fin, la Commission propose un nouvel Instrument de Voisinage Européen et de Partenariat (IVEP) qui couvrira également l’aspect très important de la coopération transfrontalière et transnationale entre

u l a ir e M I N I STERE DES F INANCES D I RECT I ON GENERALE DES I MPOTS GUIDE FISCAL DE L’INVESTISSEUR ‘ DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2011 S O M M A IR E CHAPITRE I : VOUS AVEZ DECIDE DE LANCER UN INVESTISSEMENT 11 S ECT I ON 1 : Qu e ll e s son t l e s form e s d 'e xploi t a t ion ? .................... 1. Acquérir un local ou un fonds de commerce 2. Acquisition des terrains à bâtir 11 S ECT I ON 2 : Qu e ll e s son t l e s form e s juridiqu