Centre national de la fonction publique territoriale

Centre d’analyse stratégique Octobre 2012 no 292 LA NOTe d’ANALySe Travail Emploi Quels services rendus aux étudiants par les universités ? Les enseignements d’expériences étrangères PROPOSITIONS Les universités françaises rendent, à des degrés divers, des services à leurs étudiants visant à améliorer leur réussite. Cette note analyse différents cas étrangers, notamment en Angleterre (Est de Londres et Oxford), au Japon (Hiroshima et Seikei), en Suède (Södertörn

Code de l’administration communale consacra définitivement le statut communal au Sénégal en précisant l’organisation, le fonctionnement et les missions des communes. En 1969, la loi n°69-54 du 16 juillet 1969 consacra le statut général de la fonction publique communale. En 1972, la décentralisation atteignit le monde rural avec la création des communautés rurales par la loi n°72-25 du 19 avril 1972. En 1990, le statut spécial des communes chefs lieux de région fut supprimé et les Présidents de conseil

soumission de personnes publiques à la TVA PLAN I - L'HARMONISATION DE LA TVA POUR LES PERSONNES PUBLIQUES : UNE EXIGENCE COMMUNAUTAIRE A - LES CRITERES DE L'ASSUJETTISSEMENT DES PERSONNES PUBLIQUES A LA TVA a - L'harmonisation poussée par la volonté de réaliser un marché unique. b - Les activités imposables à la TVA. B - LA SOUMISSION DES PERSONNES PUBLIQUES A LA TVA a - L'activité économique des personnes publiques : cause de l'assujettissement

sociétés en Etats avec un territoire géographique étendu, les pouvoirs publics, ayant la tâche de gérer ces territoires, ont toujours eu besoin de relais locaux dans chaque portion du territoire national. Ceci est valable pour tous les systèmes administratifs, mais avec des dosages différents en fonction des considérations politico-administratives ou des régimes politiques en place.1 Cependant, l’Etat-nation « paraît en effet se situer à un niveau, à une échelle, qui lui permettent de capitaliser

territorialisée. Il vise à faciliter l’accès au plus grand nombre à une sélection d’informations territoriales produites par les organismes publics. Cette observatoire sert aussi à faire comprendre les dynamiques et les disparités des territoires Il rassemble des sites constitués dans un cadre interministériel autour de questionnements, de thèmes ou de territoires, caractéristiques des enjeux des politiques publiques d’aménagement et de développement des territoires. Première Partie : Présentation générale

Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche . http://www.education.gouv.fr/index.php . http://www.sup.adc.education.fr/handi-u/ Ministère délégué au logement et à la ville . http://www.logement.gouv.fr/ Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale . http://www.travail.gouv.fr/ Sites d’établissements publics Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) . http://www.insee.fr Institut national d’études démographiques

responsable des relations publiques et du protocole, chargé(e) d'événements, webmaster, community manager, vidéaste, conseil stratégique, consultants, chef de projet, directeur(rice) artistique... COMMUNICATION NUMÉRIQUE PUBLICATIONS Campagnes d’affichage, affiches, mobiliers urbains, panneaux de chantier… Journaux, dépliants, guides, plaquettes, ouvrages… ÉVÈNEMENTIEL MÉDIAS Logos, charte graphiques, signalétiques… Sites, réseaux sociaux, intranet… RELATIONS PUBLIQUES TV et radios locales,

j’ai pu découvrir le champ d’intervention de la DDCS, ses modalités de fonctionnement et son rôle dans le champ sportif. A titre d’exemple j’ai rencontré le président du comité départemental de Triathlon, ceci m’a permis de comprendre comment fonctionne un comité départemental, mais également de voir comment est effectué le suivi et l’accompagnement d’une discipline sportive une fois l’aide financière attribuée. En accompagnement de mon tuteur, j’ai pu participer, en tant qu’observateur, à des

ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES PLAN DU COURS Introduction Générale Chapitre Préliminaire : la notion d’Etat Première Partie : Les Institutions Administratives Chapitre I : La notion de l’Administration Chapitre II : Les institutions administratives territoriales : administratives centrales et les institutions Chapitre III : La Notion de Décentralisation et de Déconcentration Deuxième Partie : Les Institutions Politiques Chapitre I : La suprématie de l’Institution Royale Chapitre

aucune certitude (constatée par jugement du TGI). 2. Les personnes morales Il s'agit d'être abstraits qui ont une existence autonome au même titre que les personnes physiques dans le monde juridique. Un groupement ayant la personnalité morale fonctionne indépendamment de ses dirigeants et des personnes qui le composent. On est en présence d'un groupement ou d'une entité qui dispose de la capacité de jouissance et de la capacité d'exercice indépendamment des êtres humains qui le composent. On distingue