Centre régional de formation professionnelle des avocats

...................................................................................................... • Contribution économique territoriale (CET) ......................................................................................... • Les centres de gestion agréés............................................................................................................... 19 19 20 21 22 22 23 LA PROTECTION SOCIALE ..............................................................

d’un office. Formation du notaire[modifier] Article détaillé : Formation des notaires en France. Classiquement, on distingue deux voies d'accès à la profession de notaire : [réf. nécessaire] La voie universitaire : l'étudiant titulaire d'un Master 1 en droit sollicite sur dossier, son admission au Master 2 carrières notariales. Ce diplôme se prépare en un an dans une faculté de droit. L'étudiant s'inscrit à la fois en faculté de droit et au centre de formation professionnelle de notaire (CFPN)

PROJET DE STAGEJ’ai choisi de réaliser mon premier stage au sein du centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) SESAME de Prades, en premier lieu pour mieux comprendre le fonctionnement de ce type de structure très spécifique et à caractère d’urgence qui m’est complétement inconnue, mais aussi pour le panel assez large du public accueilli sans oublier la spécificité de ce territoire rural et très étendu. Les structures du travail social sont tellement diverses et variées par leurs spécificités

"Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité". Rapport de stage du 24, 25 et 26 Mars 2010 Jean-Baptiste Werquin 2nde 3 26/03/2010 Je remercie Maître Debosque de m’avoir accepté dans son cabinet et Maître Dubrulle pour avoir pris en charge mon stage ainsi que tous les avocats du cabinet. Sommaire I. Déroulement de la recherche p.4 II. Présentation du cabinet

habitants (territoire Loire Nord) – Maire : Jean-‐Jacques Ladet. Elle est située dans Grand Roanne Agglomération qui regroupe 6 communes (+ Roanne, Le Coteau, Riorges, Villerest et Commelle-‐Vernay) et + 70 000 habitants – Président : Christian Avocat En terme d’infrastructures, la ville de Mably nous met à disposition 2 gymnases, un local associatif et des salles de réunions. Toutes les conditions de confort, d’hygiène et de sécurité sont alors réunies pour offrir à nos 105 licenciés un lieu

BAC Baccalauréat BAU Business As Usual BCEAO Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest BEP Brevet d’Études professionnelles BFEM Brevet de Fin d’Étude moyen BIT Bureau international du Travail BRS Banque régionale de Solidarité BTP Bâtiment et Travaux publics BTS Brevet de Technicien supérieur CAP Certificat d’Aptitude professionnelle CCHS Comité conjoint d’Harmonisation et de Suivi CDD Contrat à Durée déterminée CDI Contrat à Durée indéterminée CEM

sommaire Devenir notaire • Le métier de notaire • La formation classique • Les voies d’accès réservées à certaines catégories de personnes • Le stage • Les droits de scolarité • Les organismes de formation • L’installation • Quelques chiffres • Le schéma des équivalences Les métiers du notariat • La variété des métiers au sein de l’office notarial • Les instituts des métiers du notariat Liste des instituts • L'enseignement notarial par correspondance • Les avantages sociaux dont bénéficient

sont les procureur de pré la cour de cassation . Il éxite un certain nombre de point commun entre magistrat du siège et des point commun 1. Ils appartiennent a un corps unique car ils releve tous de l'ordre judicaire , il bénéficie tous de la même formation car ils sont recruter par l'ENM . 2. Soumis a des texte unique selon l'ordonnance du 22 decembre du 1958 portant lois organique relative au statut de la magisyrature : Chatre de la magistratue A Le recrutement des magistrat de l'odre judiciare

[ex : contestation d’un arrêt municipal] 2 sortes de Juridiction : Judiciaire (civil + pénal) Administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers, avocats, avoués…. On les nomme auxiliaires de justice. HISTOIRE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE 4 périodes à distinguer. A) L’ANCIEN REGIME Système juridique aux traits particuliers : ▪ extrême diversité de juridiction (royales,seigneuriales

notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique ». → Le notaire, un professionnel de l'authentification des actes Il a le pouvoir d'authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s'engage personnellement sur