Cerfa

d’engagement de service civique dûment signé par les deux parties. Contrat aidé (N° contrat Cerfa : 10103*04) • Contrat de professionnalisation (N° contrat Cerfa : 12434*01) - Une copie du contrat officiel (avec N° Cerfa impératif) dont vous bénéficiez. • Contrat unique d’insertion - CIE (N° contrat Cerfa : 13998*01 - secteur marchand) • Contrat unique d’insertion - CAE (N° contrat Cerfa : 13998*01 - secteur non marchand) Bénéficiaire du RSA (Sous condition de ressources) Bénéficiaire

personnelle du président ou celle du siège social de l'association. La déclaration peut être établie en utilisant les formulaires : Cerfa n°13973*02 (pour fournir les éléments d'information généraux), Cerfa n°13971*02 (pour fournir la liste des dirigeants), Cerfa n°13969*02 (pour fournir la liste des associations membres, en cas d'union ou fédération). Cerfa n°13970*01 (pour fournir la liste des immeubles éventuellement possédés par l'association) Le signataire de la déclaration doit

fixe) connectez-vous sur www.ameli.fr connectez-vous sur www.msa.fr connectez-vous sur www.le-rsi.fr Vous pouvez également vous adresser à la mairie, au service social à une association et consulter le site www.cmu.fr cerfa n° 12504*03 S 3711e 1 cerfa n° 12504*03 Demande de couverture maladie universelle complémentaire et Demande d’Aide pour une complémentaire santé (art. L 861-1, L 861-2, et L 863-1, 2, 3, 4 et 6 du Code de la sécurité sociale) Une complémentaire santé

DOSSIER BLANC A cerfa N° 11443*10 DEMANDE D'ADMISSION PRÉALABLE A L'INSCRIPTION EN PREMIÈRE OU DEUXIÈME ANNÉE DE LICENCE DANS UNE UNIVERSITÉ FRANÇAISE POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2012-2013 (Candidats n'appartenant pas à l'Union européenne, à l’Espace Économique Européen ou à la Confédération Suisse et ne résidant pas en France) (Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié) Vous n’habitez pas en France et vous n’avez pas ou ne préparez pas le baccalauréat français ; vous devez donc utiliser

le volet 4 doit être adressé à l’employeur de la victime. Il est intitulé « certificat d’arrêt de travail ». L’employeur doit délivrer à la victime une feuille d’accident du travail qui lui permet de bénéficier de la gratuité des soins (formulaire Cerfa numéro S6201). S’il s’agit d’un accident de trajet, l’accidenté doit suivre la même procédure. Toutefois, en raison de la particularité de cet accident, il doit : préciser le trajet suivi habituellement entre le domicile et le lieu de travail ;

contrat à durée déterminée (contrat de professionnalisation) ou à durée indéterminée (action de professionnalisation dans laquelle la « période de formation » devra être comprise entre 6 et 12 mois) entre l’entreprise et le salarié, accompagné d’un CERFA composé de 5 feuillets. Ces durées pourront être, par dérogation, portées à 24 mois pour les personnes n’ayant pas de qualification professionnelle ou lorsque la qualification envisagée l’exigera. Ces dérogations devront être prévues par un accord

Note du Cerfa 63 La “justice sociale” Une notion polysémique dans le débat préélectoral allemand Serge Gouazé Avril 2009 Comité d’études des relations franco-allemandes (Cerfa) L'Ifri est, en France, le principal centre indépendant de recherche, d'information et de débat sur les grandes questions internationales. Créé en 1979 par Thierry de Montbrial, l'Ifri est une association reconnue d'utilité publique (loi de 1901). Il n'est soumis à aucune tutelle administrative, définit librement

NOTICE EXPLICATIVE La déclaration de cession et la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule 1 - La déclaration de cession d’un véhicule (ancien propriétaire) cerfa N° 51291#01 Avant de remettre son certificat d’immatriculation au nouveau propriétaire (y compris un professionnel de l’automobile), l’ancien propriétaire doit y porter, d’une manière très lisible et inaltérable, la mention « vendu le » ou « cédé le » (date et heure de la cession), suivie de sa signature. L’ancien propriétaire

du tableau récapitulatif des types du secteur protégé ............................................. 13   Extrait de l'article R. 421-15 du code de l'urbanisme ........................................................ 14   Extrait du formulaire Cerfa n° 13406 .............................................................................. 14   Interface web avant et après amélioration ...................................................................... 16   Code PHP faisant appel à la fonction

relatif à la fiche F14929 | Si vous possédez une carte d’identité sécurisée (plastifiée) | Si vous ne possédez pas de carte d'identité ou seulement un ancien modèle cartonné) | Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) | Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) | Timbres fiscaux : 86 € (ou 89 € pour une demande à l'étranger ou en outre-mer si la photo est prise directement