Cerfa

adressée par courrier au greffe des associations du siège social de l’association. Le déposant peut adresser un courrier librement rédigé ou employer les formulaires suivants : Cerfa n°13973*03 (pour fournir les éléments d'information généraux nécessaires à la création), Cerfa n°13971*03 (pour fournir la liste des dirigeants), Cerfa n°13969*01 (pour fournir la liste des associations membres, en cas d'union ou fédération). Le dossier de déclaration doit être accompagné d'une enveloppe affranchie pour 20g

procédez au contrôle de cet état. Vous établissez, sur le logiciel de votre choix, un tableau permettant de justifier chacune des sommes figurant sur ce document. 2. Téléchargez l’imprimé fiscal n° 3310-CA3 (n° CERFA 10963*12) ainsi que l’imprimé de demande de remboursement n° 3519 (n° CERFA 11255*08). Etablissez manuellement les deux documents. 3. Procédez à la comptabilisation de la déclaration. Les déclarations sont comptabilisées le dernier jour du mois d’imposition. La TVA correspondante est

internet de l'association (publiable au Journal officiel) Formulaires La déclaration peut être établie en utilisant les formulaires : Cerfa n°13973*02 (pour fournir les éléments d'information généraux), Cerfa n°13971*02 (pour fournir la liste des dirigeants), Cerfa n°13970*01 (pour fournir la liste des immeubles éventuellement possédés par l'association) Cerfa n°13969*02 (pour fournir la liste des associations membres, en cas d'union ou fédération). Dépôt du dossier et délivrance du

appelez le 3646 (numéro valable pour la Métropole, prix d'un appel local depuis un poste fixe) connectez-vous sur www.ameli.fr Vous pouvez également vous adresser à la mairie, au service social à une association et consulter le site www.cmu.fr cerfa n° 11419*04 S 3710 c 1 Qu’est-ce que la Couverture Maladie Universelle (CMU) ? L'accès à l'Assurance Maladie : ▶ c’est la CMU protection de base, objet du présent formulaire. Une protection complémentaire à la sécurité sociale pour les personnes

pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante. Le contrat d’apprentissage est conclu entre l’employeur et l’apprenti ou, s’il est incapable, son représentant légal, conformément au contrat-type - CERFA FA13a et CERFA FA14a Ce contrat-type vaut également déclaration de l’employeur (voir ci-dessus) en vue de la formation d’apprentis. Les entreprises du secteur public non-industriel et non-commercial peuvent également embaucher des apprentis. Des dispositions

nul - Bénéficiaire (Demandeur) APPLIQUER APPLIQUER - Pièces à Fournir Vérifier les documents CERFA (Surtout les « attendus ») « Toutes reçues » Sélectionner chaque pièce et APPLIQUER Créer dossier d’actions de demande 03 ACTIONS DE DEMANDE Remplir les lignes, sans oublier entre chaque d’APLLIQUER - Propriétés : Libellé A* - Généralités A* - Pièces à fournir - Vérifier documents CERFA - « Toutes reçues » A* - Objectifs de l’action A* - Description de l’action A* - Public -

de votre commerce d'alcool. Les expéditions au sein de l'UE nécessitent :  si elles concernent des boissons non dédouanées, un document d’administratif accompagnement (DAA) - 8170-N – Cerfa n°10753*01; si elles concernent des boissons dédouanées, un document simplifié d'accompagnement (DSA) - 8171-N  – Cerfa n°10752*01 ou une facture  Paiement de droits d’accises Ces expéditions sont donc parfois soumises au paiement de droits d'accises que vous pouvez prendre à votre charge afin de dispenser

Registre Unique du Personnel Formulaire Cerfa Déclaration mensuelle des mouvements de main d’œuvre entreprise (document interne à disposition du inspecteur du Travail) Ministère du Travail Le relevé mensuel des contrats de travail conclus ou rompus doit être transmis :   7. Fixer la date pour la visite médicale d’embauche Service de Médecine du Travail/salarié -jusqu'au 8 de chaque mois si la déclaration est faite par courrier au moyen du formulaire cerfa n°10595*16 ou -jusqu'au 15 de chaque

Imprimer le formulaire cerfa N° 13973*02 Réinitialiser le formulaire CRÉATION d’une ASSOCIATION DÉCLARATION PRÉALABLE Loi du 1er juillet 1901, article 5 Décret du 16 août 1901, articles 1 à 7 Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise (J.O.A.F.E.). Avant de renseigner ce document, veuillez lire attentivement les informations

dépasser les plafonds suivants : Plafonds de ressources à ne pas dépasser en fonction de la composition du foyer Foyer Ressources annuelles Pour demander l’Aspa, la personne doit remplir : le formulaire cerfa n° 13710*02 si elle dépend du régime général de la sécurité sociale ( Cnav ) le formulaire cerfa n°14953*01 si elle dépend de la mutualité sociale agricole (MSA). La demande est déposée à la caisse de retraite. Si la personne reçoit plusieurs pensions de retraite, la demande est à formuler selon