Cerfa

création d’un périmètre vidéosurveillé ........................................................ 19 D. DOCUMENTS ...................................................................................................................................... 20 1. CERFA n°13806*01 ............................................................................................................................ 20 2. Notice d’information ....................................................................................

publique. Cette formation est d'une durée minimale de 20h. Effectuer une déclaration préalable (cerfa n°11542*04) à la mairie au moins 15 jours avant l'ouverture, la mutation (en cas de changement de propriétaire ou de gérant) ou la translation (changement de lieu d'exploitation) que ce soit dans la même ville ou non. Lors de la déclaration préalable, l'exploitant se voit remettre un récépissé (cerfa n°11543*04) lui permettant de justifier sa possession de la licence, même s'il ne comporte pas de

16 à 25 ans, même si des dérogations peuvent être accordées. Contrat de type particulier, il est conclu par écrit pour une durée déterminée entre un apprenti (ou son représentant légal si l’apprenti est mineur) et un employeur, selon le formulaire CERFA 10103*04 FA13a. L’objectif d’un tel contrat est de permettre à un jeune d’acquérir une formation professionnelle complète, sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel enregistré au Répertoire des Certifications Professionnelles. -Le contrat

poste, organiser ses activités, lui donner des consignes et informations utiles, l’entreprise doit nommer un Maître d’apprentissage qui suivra l’Apprenti. Info Télécharger sur le site www.travail-solidarite.gouv.fr : Le contrat d’apprentissage (CERFA 10103-04) Contrat régi par les articles L.6211-1 à L.6261-2, D.6211-1 à R.6261-25 du Code du Travail Entreprises de 10 salariés et moins (non compris les Apprentis) : Exonération des charges patronales sauf cotisations accidents du travail et maladies

pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante. Le contrat d’apprentissage est conclu entre l’employeur et l’apprenti ou, s’il est incapable, son représentant légal, conformément au contrat-type CERFA FA13 Le CERFA FA14 constitue la notice explicative. Le jeune apprenti doit avoir 16 ans au moins. Toutefois, les jeunes âgés d’au moins 15 ans au cours de l’année civile peuvent souscrire un contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir accompli la scolarité

Mme Y... et l'appauvrissement corrélatif de M. X... étaient dépourvus de cause et a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; 7 II- LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE Document n°9 : Cerfa – Convention type de PACS REPUBLIQUE FRANCAISE n°15726*02 Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs) (Articles 515-1 à 515-7-1 du code civil) Vous

16 à 25 ans, même si des dérogations peuvent être accordées. Contrat de type particulier, il est conclu par écrit pour une durée déterminée entre un apprenti (ou son représentant légal si l’apprenti est mineur) et un employeur, selon le formulaire CERFA 10103*04 FA13a. L’objectif d’un tel contrat est de permettre à un jeune d’acquérir une formation professionnelle complète, sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel enregistré au Répertoire des Certifications Professionnelles. Le contrat

d’assurance, qui recense des renseignements sur des entreprises. * Liasse Cerfa 2035 : liasse remplie par les professions libérales (compte de résultat relativement simple) * Liasse Cerfa 2033 (= bilan simplifié) * CA entre 32600€ et 234000€ pour les entreprises qui font de la prestation de service * CA entre 81500 et 777000 pour les entreprises de négoces, consommation sur place, fourniture logement * Liasse Cerfa 2050 : (bilan complet = environ 20 pages) LES GRANDES MASSES DU BILAN :

le contrat d’apprentissage des formalités supplémentaires doivent être réalisées. ii)Le Contrat de professionnalisation : Nous devons saisir le dossier sur l’outil GFORM CERFA EJ20, il s’agit de saisir toutes les données utiles à l’établissement du contrat. Une foi la saisie terminée il faut éditer le CERFA en 5 exemplaires. Le volet 1 étant pour le salarié, le volet 2 est pour l’employeur et les volets 3,4 et 5 sont à envoyer au FORCO. Le FORCO est l’OPCA auquel la société Auchan

l’Union Européenne, il est possible d’effectuer la plupart des échanges commerciaux librement, sans qu’elle soit contrôlée aux frontières et également sans formalités de dédouanement. Mais il y a tout de même une déclaration mensuelle à remplir (​ cerfa n° 10838​ ; notice n° 51505​ ). La déclaration d’échanges de biens, appelé également DEB. Cette déclaration devra contenir l’ensemble des échanges intra-communautaires de marchandises. Attention, cette déclaration ne dispense pas des obligations en