Cerfa

fax 04 74 32 18 40). Ces renseignements permettent au chef d'établissement d'effectuer dans les 48 heures, la déclaration légale d'accident du travail (imprimé Cerfa n° 60-3682 « Déclaration d’accident du travail »). Cf arrêté du 16/12/1985 et note de service n° 86-017 du 9/01/1986 publiés au BO n° 5 du 6/02/1986. - Remplit l'imprimé Cerfa N° 11383*01 "Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle" (édité par la CPAM), en précisant : - A la rubrique la victime, identification, numéro

réserves il est nécessaire de les formuler le plus tôt possible, au besoin en accompagnant la déclaration d'accident du travail d'une annexe contenant les réserves précises sans forcément les inscrire dans l'espace restreint que contient le formulaire CERFA sur la description matérielle de l'accident. La formulation des réserves • La pratique des réserves systématiques parait remise en cause par la nouvelle rédaction de l'article R. 441-11 du Code de la sécurité sociale qui exige que les réserves

méditerranéen ou les Iles Féroé,  ► sans cumul, avec un pays méditerranéen ou les Iles Féroé, mais avec l’intention de réexportation ou d’utilisation de ce produit dans la zone.  Le certificat EURMED explicite, dans sa case 7 (cf. document Specimen CERFA n° 12744*01) les conditions d’acquisition de l’origine, au regard des règles du cumul pan-euromed, grâce à l’apposition de l’une des deux déclarations suivantes.  ► si l’origine a été obtenue par application du cumul avec des matières originaires

(l’affectation est reportée sur l’exercice suivant.) B) Le tableau d’affectation du résultat du PCG 1982 Cf. Exemple Ce tableau ne fait plus partie de l’annexe (il n’est plus obligatoire mais il est encore utilisé…) Cf. également formulaire Cerfa 2058 C de la liasse fiscale : Tableau d’affectation du résultat de l’exercice précédent. 7/9 C) La comptabilisation de l’affectation du résultat (bénéfice) Cf. balance 31/12/11 : 120 Résultat SC 22 487 110 RAN (N-1) SC SC 1 536 Ecriture

activités différentes : * Activité administrative : * J’ai aidé des résidants a remplir des papiers telle que : CAF (demande de RSA, ressource), les Impôts, demande de Fonds de Solidarité Logement (FSL)… * J’ai fais des dossiers CERFA * J’ai mis à jour des programmes sur ordinateur telle que : un tableau sur Excel où se trouve le nom des résidants. Ce tableau sert à savoir si les résidants sont à jours pour les impôts sur le revenu ou avis d’imposition qui sont nécessaires

Le cessionnaire supportera seul les droits d’enregistrement auquel l’acte est soumis dans le mois de sa signature. Commentaire : L’acte de cession est soumis à enregistrement et à cette occasion, il convient de régulariser les imprimés CERFA n°2672 et 2676. Fait à ……………., le ………… En ……………exemplaires, dont un pour l’enregistrement. Liste d’annexes non-exhaustive : Matériel et mobilier cédés ; Matériel informatique cédé ; Lettre de consentement du bailleur

faciliter le calcul de la T.V.A. Il y a un tableau dans lequel on fait le décompte de la T.V.A. collectée à 5.5% et à 19.6% puis un pour le calcul de la T.V.A. déductible. Il y a une case de calcul pour chaque montant à inscrire sur la déclaration Cerfa. J’ai donc rempli ces tableaux puis effectué la déclaration CA3. 2) La demande de remboursement de crédit de T.V.A. : Le client dont je me suis occupée avait un report de crédit de T.V.A., la taxe déductible s’est donc retrouvée supérieure

poursuit son engagement vers la dématérialisation des procédures administratives. Vous pouvez depuis le 5 janvier 2012 créer votre association en ligne grâce à e.creation sur le site service-public.fr : remplissage en ligne des données correspondant au Cerfa, intégration de pièces jointes, validation et envoi électronique du dossier directement, en fonction du siège de l’association vers les sous-préfectures des Yvelines ou la direction départementale de la cohésion sociale pour l’arrondissement de Versailles

cette tva collectée, les sociétés peuvent déduire le montant de la tva déductible qu’elles ont acquittée auprès d’autre sociétés lors de leur achat produit ou de prestataires. Cette documentation s’effectue sur un formulaire « CA 3 » à la déclaration cerfa 33/0 CA3 pour les entreprises soumise au régime normale de la tva, ces derniers doivent faire une déclaration mensuelle ou pour des sociétés soumise au régime du mi- réel qui eux doivent fournir une déclaration trimestrielle. Certaines petites entreprises

obligatoire aux demandes d’autorisation d’occupation du sol, mais il reste fortement conseillé de le demander avant chaque vente. La demande repose sur trois éléments : 2.2.1. Le contenu La demande doit être obligatoirement présentée sur un formulaire CERFA n°13410*02, établi conformément à un modèle national de demande. L’article R.410-1 du code de l’urbanisme précise les pièces à joindre à la demande. Elle comprend, outre les coordonnées du demandeur : dans tous les cas, la localisation, la superficie