Cerfa

de professionnalisation peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide spécifique ------------------------------------------------- Quelles sont les démarches à accomplir ? L’employeur doit adresser le contrat de professionnalisation CERFA n° 12434*01 à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) au titre de l’alternance au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat ; il est toutefois conseillé aux employeurs de déposer le dossier avant le début de l’exécution du contrat

Signature 11 10) Déposer le dossier complet auprès du CFE Le dossier déposé au CFE comprend les pièces suivantes : - deux originaux des statuts paraphés, datés et signés par les associés, - la liasse M0 signée par le représentant légal (Cerfa 11680*01/ Déclaration de création d’une entreprise) - le formulaire TNS (dans le cas d'un gérant majoritaire), - deux exemplaires du rapport du commissaire aux apports (le cas échéant), - deux copies certifiées conformes de l'acte de nomination des

bénéficiaire de la transmission doit remplir conditions de qualif pro (examen ou 5 ans d'expérience), B transmis doivent ê détenus par le cédant dps + de 9 ans en ppT, B doivent ê libre de location. Procédure Un seul formulaire administratif CERFA pr : la demande d'autorisation et la déclaration. Qui le remplit ? Nous. Soit l'agr le demande, soit on le demande à la DDAF ou DDEA, ou sur un site internet de la DDEA concerné. Agr le dépose auprès du secrétariat de la Commission Départementale

formation Oui Non DELIVRE PAR LA IS DE L’EXPÉRIENCE AU NOM D’UN MINISTERE 3 DEMANDE DE DIPLOME OU DE TITRE DELIVRE PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE AU NOM D’UN MINISTERE LIVRET DE RECEVABILITE Code de l’éducation art R335-5 à R335-11 CERFA N° 12818•01 Livret 1 fiche 1 Intitulé complet du diplôme ou titre que vous souhaitez obtenir : Diplôme de comptabilité et de gestion ou Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (Rayez la mention inutile) RUBRIQUE N°1 : Informations

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE LIVRET DE RECEVABILITÉ Livret 1 – fiche 1 Code de l’éducation art R335-5 à R335-11 CERFA N° 12818•01 Intitulé complet du diplôme que vous souhaitez obtenir :Diplôme de comptabilité et de gestionouDiplôme supérieur de comptabilité et de gestion(Rayez la mention inutile)| RUBRIQUE N°1 : Informations vous concernant| M : Mme : Melle

l’assistante maternelle est affiliée personnellement à la Sécurité Sociale. Si elle n’a jamais été affiliée à titre personnel, le parent employeur doit se procurer, compléter et retourner dans les 8 jours qui suivent l’embauche, le formulaire d’affiliation (Cerfa 1202) auprès du Centre de Sécurité Sociale. L’emploi d’une assistante maternelle permet de bénéficier d’une réduction d’impôts. OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES GENERALES (Art. 2 de la Convention Collective) Obligations de l’employeur

Convocations • Feuilles de présence • Attestations de formation Etre capable de réaliser et de recueillir • Conventions de formation l’ensemble des documents obligatoires. • Documents de suivi des évaluations • Factures • Déclarations fiscales (CERFA 2483, CERFA 2486) 8. Cas pratique • Construire en place du plan de formation - Construire - Budgéter - Mise en oeuvre Mise à jour Mai 2009 Elaborer un plan de formation. Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) `çåíÉåì

l’établissement bancaire certifiant qu’il détient le montant des apports en numéraire (attestation en bonne et due forme) * Justificatif de domicilie du siège : bail, attestation de domiciliation, * Une demande d’immatriculation : formulaire Cerfa 2. Les étapes de l’immatriculation * * Le CFE doit vérifier la bonne constitution du dossier dans un délai de 24h00. Il doit informer le dirigeant de la non-conformité du dossier si tel est le cas. Normalement c’est le dirigeant qui

a été abordé selon la méthode EDE. L’objectif a été traité et réussi. Il sera validé au cours prochain. -Traitement administratif de 15h à 18h Accueil des élèves pour le code + exercice d’application d’une inscription factice + remplissage d’un cerfa 02 Bilan du mois de mars Mercredi 16 Mars -Conduite commentée de 9h à 11h (à cause d’un élève absent 2 h) Objectif, réaliser le meilleur performance possible - Dispense d’un cours à une élève en étape 3 de 11h à 12h Objectif, « savoir s’arrêter

sein de son entreprise. Tout resp de traitement a le droir d'en désigner un (art 24 de la L) Pas obligatoire. permets de bénéficier de l'exonération/ dispense de la déclaration normale simplifiée. C'est encadré, on doit le déclarer avec un formulaire CERFA prévu à cet effet. Il doit être indépendant. La loi lui donne des missions dont la tenue d'un registre des traitements mis en oeuvre sur le site de la CNIL. il y a un annuaire des correspondants. Il y en a entre 3 et 4000 aujourd'hui(ce sont plutot