Cerfa

aux ménages, si vous êtes de bonne foi, si vos ressources actuelles ne vous permettent plus de rembourser vos dettes et si vos dettes ne sont pas professionnelles. Dans le dossier de surendettement s'adressant à la comission, il faut le formulaire cerfa déclaration de surendettement, une lettre de déclaration de surendettement dans laquelle seront écrits les motifs de votre surendettement et votre situation actuelle, les procédures d'exécutions en cours sur vos biens ainsi que les saisies sur rémunération

amortissements A l’aide du chef du service comptabilité, j’ai pu avoir le montant des dépenses des amortissements de l’année en cours. Constitution du dossier administratif J’ai dû aller sur le site www.info.gouv.fr afin de récupérer le formulaire Cerfa n°11081*16 imprimé n°2069-A-SD afin de pouvoir remplir officiellement la demande de Crédit d’Impôt sur la Recherche. Evaluation du projet Analyse du projet Les activités que j’ai réalisées dans le cadre de mon projet ont permis à l’entreprise de

La demande d'autorisation d'installation de caméras de surveillance dans un lieu public doit être effectuée auprès du préfet du lieu d'implantation (à Paris, du préfet de police). Elle peut être réalisée : par internet ou au moyen du formulaire cerfa n°13806*03. Si le système de vidéosurveillance est en réseau et couvre plusieurs départements, la demande doit être adressée à la préfecture du département du siège social. L'autorisation est délivrée pour une durée de 5 ans renouvelables. Dans

Toutes les entreprises de 11 salariés et plus sont dans l’obligation d’organiser périodiquement (une fois tous les 4 ans) des élections des représentants du personnel et d’établir pour chaque élection un PV d’élection suivant le modèle des CERFA. Son absence d'initiative ou son refus injustifié l'expose à des poursuites pénales. La périodicité de l'obligation pesant ainsi sur l'employeur a été portée de 2 ans à 4 ans afin de tenir compte de la nouvelle durée du mandat des délégués du personnel

l’administration ne vous est parvenu à l’issue de ce délai de trois mois, vous pourrez commencer les travaux 1 après avoir : - adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d’ouverture de chantier (vous trouverez un modèle de déclaration CERFA n° 13407 à la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) ; - affiché sur le terrain ce récépissé sur lequel la mairie a mis son cachet pour attester la date de dépôt ; - installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un

Si au cours de sa mission, un salarié intérimaire est victime d’un accident du travail, l’entreprise utilisatrice doit en avertir l’entreprise de travail temporaire dans les 24 heures. L’entreprise utilisatrice dispose à cet effet d’un formulaire (CERFA n°60-3741) intitulé « information préalable à la déclaration d’accident du travail, formulaire qui devra être expédié en lettre recommandée avec avis de réception dans un dé lai de 24 heures à : l’entreprise de travail temporaire qui en sa qualité

en ligne pour les professionnels Téléservice Déclaration d'impôt sur les sociétés Formulaire - Cerfa n°11084*13 Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Liasse régime réel simplifié Formulaire - Cerfa n°10956*14 Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Liasse régime réel normal Formulaire - Cerfa n°10937*14 Références Code général des impôts : Articles 62, 205 et suivants, 235 ter ZAA Instruction

courrier de l’administration ne vous est parvenu à l’issue de ce délai, vous pourrez commencer les travaux 1 après avoir : - adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d’ouverture de chantier (vous trouverez un modèle de déclaration CERFA n° 13407 à la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) ; - affiché sur le terrain ce récépissé sur lequel la mairie a mis son cachet pour attester la date de dépôt ; - installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un

formation, et les modalités du suivi personnalisé, en signant la première partie du dossier d’engagement http://www.lesemploisdavenir.emploi… 2. L’employeur et le salarié signent la demande d’aide à l’insertion professionnelle établie sur le formulaire Cerfa n° 14830. Cette demande d’aide est accompagnée d’une notice d’information. Le prescripteur signe ensuite ce formulaire, sa signature et son cachet valant décision d’attribution de l’aide. Les feuillets sont transmis par le prescripteur à l’ASP

faites au nom et numéro de SIRET de la nouvelle entreprise. Dans ces deux cas, les documents à demander sont différents. En effet, j’ai dû demander par mail à l’agriculteur de me fournir un document cerfa P4, attestant de la cessation définitive de l’activité de l’entreprise ou un document cerfa M0/M2 attestant de la cessation de l’activité de l’entreprise et la reprise de celle-ci sous le nom d’une autre entreprise. Ces documents sont des documents officiels à demander auprès du tribunal compétent