Certificat électronique

l’entreprise et avec ses partenaires • Juridiquement : signature électronique = signature manuscrite 5 2 L’Etat et la dématérialisation : un plan d’action • L'administration électronique en chiffres • La dématérialisation du courrier administratif 6 7 8 9 10 3 La sécurité et la confiance électronique • Le certificat électronique 4 Les champs d’application de la sécurisation des échanges avec un certificat électronique • Dans le cadre des échanges internes et externes à l’entreprise

SOMMAIRE 1. Vous avez dit Certificat Informatique et Internet (C2i) ?....................................... 2 Qu’est-ce que c’est?........................................................................................................2 A quoi ça sert ?..................................................................................................................2 A qui cela s’adresse ?.......................................................................................................2 2.

CHAPITRE V LA SECURITE ET LE COMMERCE ELECTRONIQUE INTRODUCTION La sécurité revêt une dimension majeure lorsqu’il s’agit d’échanger de l’information et de fournir des services commerciaux sur internet. La crainte d’une brèche de sécurité est sans doute le plus grand obstacle à la pleine participation du public et des entreprises au commerce électronique sur internet. Plusieurs personnes voient dans l’Internet le modèle représentant la façon dont les affaires

LL’impact des lois 161 et 2000 sur les formulaires électroniques Déposé le : 11septembre 2002 Réjean Gratton Version 4.0 Table des matières 12LE FORMULAIRE UN INCONTOURNABLE ........................................................... 3 QU’EST-CE QU’UN FORMULAIRE EN LIGNE ? ................................................... 4 2.1 CE QU’EST UN FORMULAIRE............................................................................................ 4 2.2 CE QU’EST UN FORMULAIRE EN LIGNE ..

& LA NOTION DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE PROJET DE FIN D’ETUDE ANNEE UNIVERSITAIRE : 2010-2011 LE PLAN Introduction : PARTIE I- l aspect juridique du commerce électronique : Chapitre 1-l environnement légal du commerce électronique : Section 1 - l environnement légal du commerce électronique au Maroc : Paragraphe 1 ( Législation du commerce électronique au Maroc : Paragraphe 2 ( Structure d’accompagnement du commerce électronique au Maroc : Section 2- la juridiction

Auteurs (*): Melle Amira Kaddour[1] Mme Hedia Teraoui Jaouadi[2] Mr Jameleddine Chichti[3] Mr Jaleleddine Ben Rejeb[4] (1) Enseignante à l’Ecole Supérieure de Commerce Electronique, Université de la Manouba (2) Enseignante à l’Ecole Supérieure de Commerce Electronique, Université de la Manouba (3) Professeur de l’Enseignement Supérieur, Ecole supérieure de commerce. Université de la Manouba (4) Maître de conférences de l’Enseignement Supérieur

technologiques.Plusieurs pistes sont explorées afin de trouver le moyen d'ancrer ces cyber-entreprises dans le giron étatique. Au rang des suggestions émises jusqu'à présent se trouve l'idée d'utiliser, à titre d'indice pour le moins, la signature électronique qui vient de faire l'objet d'une remarquable reconnaissance officielle de la part du législateur français. Le développement de ce nouveau type de transaction commerciale risque fort, en effet, de trouver ses limites dans la relative mais croissante

coopération et de développement économiques définit le ecommerce comme étant « la vente ou l'achat de biens ou de services effectués par une entreprise, un particulier, une administration, ou toute entité publique ou privée, réalisés au moyen d'un réseau électronique.» Il y'a quelques années, le Maroc convaincu de s'adapter aux mutations économiques internationales, avait annoncé ouvrir ses portes au commerce en ligne. Depuis 2007, les ordinateurs, les appareils électroménagers, les vols et de nombreux autres

avec suppression des frontières et réduction des frais, le développement de la vente électronique des produits et services sur internet constitue aujourd’hui le phénomène le plus médiatisé. Ainsi ce phénomène est peut être défini comme l’ensemble des échanges électroniques liées aux activités commerciales qui se réalisent sur internet, il recouvre toute opération de vente des biens et services via un canal électronique, l’internet n’est donc qu’un support parmi d’autres l’EDI (échanges des données informatisées

fait par fax ou par la poste au SRAM. Toutefois, vous n’avez pas à envoyer le bordereau de transmission si aucun document n’est requis par le SRAM ou si vous envoyez des documents par voie électronique (par l’entremise du site Omnivox http://sram.omnivox.ca), à l’aide du menu TRANSMETTRE DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES Vous pouvez imprimer le bordereau de transmission en cliquant sur l’icône disponible dans le menu ÉTAT DE MA DEMANDE D’ADMISSION. Ce message s’affichera également : « Si vous n’avez pas accès