Le contrat de sous traitance
Ce phénomène est en pleine expansion et la mobilité des protagonistes est toujours plus grande tandis que dans le même temps la faculté de trouver un moyen de les localiser s'amenuise. Il s'agit d'une tendance qui paraît irréversible et qui suscite de grands débats sur le point de savoir à quels nouveaux critères il faudra à l'avenir se référer pour trouver un lien entre un fournisseur de produits ou de services et un lieu géographique précis.
L'impératif est avant tout fiscal et l'impulsion concernant ces réflexions est donnée par les Etats qui ne souhaitent pas voir tout un pan de la nouvelle économie du Net se soustraire ainsi à l'impôt en raison d'obstacles simplement technologiques.Plusieurs pistes sont explorées afin de trouver le moyen d'ancrer ces cyber-entreprises dans le giron étatique. Au rang des suggestions émises jusqu'à présent se trouve l'idée d'utiliser, à titre d'indice pour le moins, la signature électronique qui vient de faire l'objet d'une remarquable reconnaissance officielle de la part du législateur français.
Le développement de ce nouveau type de transaction commerciale risque fort, en effet, de trouver ses limites dans la relative mais croissante insécurité qui règne en la matière. La fiabilité des informations échangées sur le Net n'est jamais garantie et les risques inhérents aux flux financiers de cette nature