Le contrat de sous traitance

1807 mots 8 pages
Le développement du commerce en ligne contribue chaque jour davantage à rendre diffuse la localisation des partenaires économiques. Les entreprises qui se lancent dans l'aventure du e-business conservent, pour la plupart, des infrastructures de type traditionnel permettant sans difficulté cette localisation, mais il est constant que se développe parallèlement une économie nouvelle où règne une forme d'entreprise qui fait appel de façon quasi exclusive au réseau Internet pour ses échanges et possède de moins en moins d'éléments corporels permettant aux administrations ou aux consommateurs de les appréhender géographiquement.
Ce phénomène est en pleine expansion et la mobilité des protagonistes est toujours plus grande tandis que dans le même temps la faculté de trouver un moyen de les localiser s'amenuise. Il s'agit d'une tendance qui paraît irréversible et qui suscite de grands débats sur le point de savoir à quels nouveaux critères il faudra à l'avenir se référer pour trouver un lien entre un fournisseur de produits ou de services et un lieu géographique précis.
L'impératif est avant tout fiscal et l'impulsion concernant ces réflexions est donnée par les Etats qui ne souhaitent pas voir tout un pan de la nouvelle économie du Net se soustraire ainsi à l'impôt en raison d'obstacles simplement technologiques.Plusieurs pistes sont explorées afin de trouver le moyen d'ancrer ces cyber-entreprises dans le giron étatique. Au rang des suggestions émises jusqu'à présent se trouve l'idée d'utiliser, à titre d'indice pour le moins, la signature électronique qui vient de faire l'objet d'une remarquable reconnaissance officielle de la part du législateur français.
Le développement de ce nouveau type de transaction commerciale risque fort, en effet, de trouver ses limites dans la relative mais croissante insécurité qui règne en la matière. La fiabilité des informations échangées sur le Net n'est jamais garantie et les risques inhérents aux flux financiers de cette nature

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